Pourquoi le Comité a-t-il été créé?

Même s’il existe, au sein de la GRC, des mécanismes efficaces servant à régler les conflits entre les employés et l’employeur, les membres de cet organisme ne sont pas syndiqués et ne peuvent pas mener des négociations collectives. Par conséquent, les membres réguliers et civils de la GRC ne sont pas visés par la procédure de résolution des griefs prévue par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ou par le Code canadien du travail, à laquelle ont accès les autres employés du gouvernement. Le Comité externe d’examen de la GRC est le seul mécanisme, à l’exception des tribunaux, mis à la disposition des membres de la GRC pour examiner de façon indépendante les questions litigieuses soulevées par ceux-ci.

En quoi le Comité externe d'examen de la GRC et la Commission des plaintes du public contre la GRC sont-ils différents?

La Commission examine les plaintes déposées par le public contre des membres de la GRC, tandis que le Comité examine les « plaintes » des membres de la GRC contre la direction de la GRC. Le Comité et la Commission ne sont aucunement reliés.

Quelle est la structure organisationnelle du Comité?

Aux termes de la Loi sur la GRC, le Comité est composé d’un président à temps plein, d’un vice-président et de trois autres membres, pouvant être nommés à temps plein ou à temps partiel, qui peuvent l’aider à effectuer son travail (p. ex., tenir les audiences).

Un petit groupe de conseillers juridiques procède à l’examen des cas.

Qui est actuellement président du Comité externe d'examen de la GRC?

Mme Catherine Ebbs est la présidente du Comité. Mme Ebbs a été nommée à temps plein le 1 novembre 2005 pour une période de 3 ans.

Est-ce que le Comité peut tenir des audiences?

Même si le Comité exerce rarement ce pouvoir, il peut tenir des audiences et appeler des témoins à comparaître.

Combien de cas ont été examinés par le Comité depuis sa création?

Jusqu’à maintenant, le Comité s’est occupé d’affaires concernant les intérêts directs d’environ 500 membres de la GRC, du rang de gendarme spécial à celui de surintendant principal. De plus, lorsque le Comité rend les conclusions concernant un grief ou un appel d’un membre, il règle souvent des questions qui touchent des centaines d’autres membres. Certaines recommandations du Comité ont donné lieu à la révision de politiques et de procédures de la GRC.

Les recommandations du Comité ne se limitent pas à résoudre des problèmes immédiats. Elles peuvent également viser, et elles ont déjà réussi, à influer sur l’ensemble de la GRC en ce qui a trait à l’amélioration des politiques en matière de ressources humaines et d’un changement systémique dans ce domaine.

Dans combien de cas la recommandation du Comité a-t-elle été en faveur du membre?

Dans 45 % des cas.

Dans combien de cas le commissaire de la GRC a-t-il été d'accord avec la recommandation du Comité?

Dans 88 % des cas.

Comment puis-je commander les publications du Comité?

Vous trouverez la liste des publications du Comité sous la rubrique « Publications ». Elles sont gratuites. Si vous désirez en obtenir un exemplaire, veuillez communiquer avec nous par courrier, par téléphone ou par courrier électronique en spécifiant votre demande. Vous trouverez l’adresse appropriée sous la rubrique « Contactez-nous ».