drapeau du Canada  SPPCC | PSEPC
Symbole du gouvernement du Canada
Sauter les menus principaux    
Skip all menus (access key: 2)
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
À notre sujet Politiques Recherches Programmes Actualités
Sécurité publique et Protection civile Canada - Public Safety and Emergency Preparedness Canada
Vous venez d’aboutir sur une page faisant partie des archives Web du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. Il est possible que ce document ne soit plus à jour. Veuillez consulter le site remanié de SPPCC pour obtenir de l’information à jour.

Séparateur
Image
 Retour vers Justice pénale

 Initiative visant l'intégration de l'information de la justice

 Comité national mixte

 Droits de la personne et affaires
internationales

spacer Affaires fédérales-provinciales-
territoriales

 Partenariat du secteur bénévole

 Publications

 À propos de la Direction générale des politiques stratégiques et des opérations

 Index de A à Z

 A-Z index

Image
Séparateur Sécurité publique et Protection civile CanadaImage
Spacer
Affaires fédérales - provinciales - territoriales
Spacer

Le Ministère participe à des réunions avec ses homologues des provinces et des territoires dans le but de cerner les questions de justice pénale et de sécurité nationale qui concernent l'ensemble des Canadiens.

Réunion des ministres

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice pénale se réunissent une fois par année pour analyser, examiner et établir des politiques et des programmes pour le système de justice pénale au Canada. La réunion est coprésidée par le ministre fédéral de la Justice, le solliciteur général du Canada et un ministre provincial.

Réunion des sous-ministres

Les sous-ministres fédéraux , provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de l'application de la loi se réunissent deux fois par année pour analyser les politiques, les programmes et les lois.

Comité de coordination des hauts fonctionnaires - Justice pénale

Ce comité se compose de représentants des ministères fédéraux de la Justice et du Solliciteur général ainsi que de représentants des ministères provinciaux et territoriaux responsables de la justice pénale.

Les hauts fonctionnaires se réunissent pour passer en revue les questions fédérales-provinciales-territoriales d'intérêt commun qui ont trait à la justice pénale et pour recenser les points qui seront soumis aux ministres et aux sous-ministres.

Avantage pour les Canadiens

Ces réunions permettent aux participants de cerner les questions de justice pénale et de sécurité nationale qui se font jour et de trouver des solutions pertinentes. Elles aident également le Ministère à assurer la protection des Canadiens et à maintenir la paix et la sécurité au Canada, conformément au rôle qui lui est dévolu.

 
Séparateur