La Charte et les droits de la personne

• Droits de la personne et harcèlement au travail
• Le renvoi pour raisons médicales et l’obligation d’accommodement à la GRC
• Répercussions de la Charte des droits et libertés sur les procédures disciplinaires et le règlement des griefs à la GRC

Communication de renseignements

• Communication de renseignements en vertu du paragraphe 31(4) de la Loi sur la GRC

Équité

• Exigences en matière d’équité dans le processus décisionnel de la GRC : absence de partialité

Griefs

Catégories générales

• Le nouveau processus de traitement des griefs
       - Présentation mars 2003
• Rôle du Comité externe d'examen dans les griefs
       - Présentation mars 2005 (PDF)  (version HTML disponible bientôt)
• Une mise au point concernant le mandat du Comité en matière de griefs

Procédure

Qualité pour agir
• Nouveaux développements – Le critère de la qualité pour agir
• Paragraphe 31(1) de la Loi sur la GRC : Le critère de la qualité pour agir

Les délais
• Paragraphe 31(2) de la Loi sur la GRC : Les délais

L'obligation de loyauté

• Jurisprudence sur l’obligation de loyauté des fonctionnaires

Mises à jour - Cour fédérale

• Girouard c. Canada (Gendarmerie royale) [2001] A.C.F. no 63
• Jaworski c. Canada (Procureur général), [2000] F.C.J. no 643
• Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l’affaire Girouard
• Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l’affaire Gordon
• Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l’affaire Muldoon
• Mise à jour : Dossiers devant la Cour fédérale, Gordon et Muldoon
• Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l’affaire Read
• Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l’affaire Stenhouse
• Mise à jour : Décision de la Cour fédérale dans l'affaire Thériault
• Mise à jour : Décision de la Cour d'appel fédérale dans l'affaire Thériault

Prestation de services juridiques

• Services juridiques aux frais de l’État
• Obtenir des conseils juridiques : quels sont les droits des membres de la Gendarmerie royale du Canada?

Mise à jour: 2006-07-25		Avis importants