Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada - Royal Canadian Mounted Police External Review Committee - Canada
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Rapports sur les plans et les priorités

Le Rapport sur les plans et les priorités (partie III) est le plan de dépenses particulier de chacun des ministères et organismes (y compris les sociétés d'État) énumérés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il expose en détail les plans, les stratégies et les priorités sur une période de trois ans, en mettant l'accent sur la prochaine année. Le Rapport est déposé au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres qui président ces organisations.

Si vous désirez recevoir une copie papier d'un de ces rapports, veuillez communiquer avec nous par la poste, par téléphone ou par courrier électronique en nous indiquant quel rapport vous souhaitez obtenir. Veuillez consulter la rubrique « Contactez-nous » pour trouver notre adresse.

2006-2007    (html)    (PDF)
2005-2006    (html)    (PDF)
2004-2005    (html)    (PDF)
2003-2004
2002-2003
2001-2002
2000-2001
1999-2000
1998-1999

Mise à jour: 2006-07-07
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