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Droit d'auteur et droit de reproduction

L'Institut des matériaux industriels du Conseil national de recherches du Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de l'Institut des matériaux industriels du Conseil national de recherches du Canada. Nous demandons seulement :

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• et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec l'Institut des matériaux industriels du Conseil national de recherches du Canada ou avec son consentement.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur de l'Institut des matériaux industriels du Conseil national de recherches du Canada. En autorisant la reproduction, l'Institut cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Richard Flynn Agent des communications Tél. : (450) 641-5143 Téléc. : (450) 641-5102 Courriel : Richard.Flynn@cnrc-nrc.gc.ca

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web de l'Institut des matériaux industriels du Conseil national de recherches du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

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Avis de non-responsabilité - Hyperliens externes

Veuillez prendre note que les politiques et les règlements qui régissent les sites Web du gouvernement du Canada, y compris les exigences relatives aux langues officielles, ne s'appliquent peut être pas à certains des sites externes auxquels mènent des hyperliens intégrés dans le présent site. Ni le CNRC ni l'IMI ne peuvent être tenus responsables du contenu des sites Web auxquels mènent des hyperliens intégrés dans le site http://www.imi.cnrc-nrc.gc.ca.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

L'Institut des matériaux industriels du Conseil national de recherches du Canada s'engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur les sites de l'Institut des matériaux industriels du Conseil national de recherches du Canada.

• L'Institut des matériaux industriels du Conseil national de recherches du Canada ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse civique ou électronique. Il en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par conséquent, au point de collecte des données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.
• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de l'Institut des matériaux industriels du Conseil national de recherches du Canada qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Vos renseignements fournis seront transmis à un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande concerne ce ministère. Vos renseignements ne servent pas à établir des profils individuels et ils ne sont pas divulgués à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
• L'Institut des matériaux industriels du Conseil national de recherches du Canada a recours à des mouchards électroniques de session qui ne recueillent aucun renseignement personnel sur l'utilisateur. Ces derniers ne sont utilisés que pour stocker de l'information de l'Institut durant une session (ou une visite sur notre site Web). Ils infiltrent UNIQUEMENT l'ordinateur d'un utilisateur lors de la visite d'un site et ils sont détruits à la fermeture de la session. Vous trouverez ci-dessous de l'information de l'Institut que nous rassemblons en utilisant des mouchards électroniques de session :
  • Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom du serveur de votre fournisseur de services. L'Institut des matériaux industriels du Conseil national de recherches du Canada ne tente aucunement d'établir un lien entre ces adresses et l'identité des personnes visitant les sites de l'Institut des matériaux industriels du Conseil national de recherches du Canada.
  • La durée de chaque visite
  • Le nombre de demandes par visite
  • Le type de système d'exploitation (Windows, Macintosh, Unix, etc.)
  • Votre type de navigateur (Netscape, Internet, Explorer, etc.)

À l'aide de ces données, les administrateurs des sites Web de l'Institut des matériaux industriels du Conseil national de recherches du Canada peuvent adapter ces sites en fonction des besoins des utilisateurs.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à l'Institut des matériaux industriels du Conseil national de recherches du Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à Imi-Info@cnrc-nrc.gc.ca. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.

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