Étalonnage et autres services

	Politiques pour étalonnage et autres services
	Commandes concernant les services d'étalonnages du CNRC
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Au Canada, l'IÉNM prend la responsabilité des étalons primaires, conformément aux dispositions de la Loi concernant les poids et mesures et à celles de la Loi sur le Conseil national de recherches. Ses activités consistent surtout à appuyer l'industrie canadienne de la métrologie en fabriquant les étalons de base, en assurant leur entretien et en les améliorant, en offrant des services de consultation et d'étalonnage, en jouant un rôle prépondérant dans les activités qui touchent à la science des mesures telles que conférences, conseils et comités, et en participant aux programmes de formation en métrologie.

Les services d'étalonnage offerts par le CNRC sont conçus dans le but d'aider les fabricants et les utilisateurs d'instruments de précision à atteindre les plus hauts niveaux de qualité et de productivité possible. Les services proposés dans ce répertoire constituent le nec plus ultra dans leur domaine, au Canada. Ils assurent la liaison directe entre l'équipement de précision ou les étalons de transfert du client et les étalons nationaux de mesure. Y ont accès les organisations publiques et privées, ainsi que les individus.

La liste des étalonnages proposés désigne les services du CNRC qui vérifient ou évaluent les instruments, dispositifs et ensembles d'étalons particuliers. Sauf avis contraire, chaque service assure l'étalonnage d'un seul article, à la fois, par demande. Dans la plupart des cas, le client expédie l'article à étalonner aux laboratoires du CNRC, à Ottawa, Canada; l'article étalonné est renvoyé au client, et le rapport sur les résultats de l'étalonnage suit, sous pli séparé.

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) n'a pas l'intention de concurrencer les organismes canadiens, publics ou privés, dont le revenu est assuré par des contrats d'étalonnage. C'est pourquoi, avant d'effectuer un étalonnage, le CNRC demande au client de fournir une déclaration dans laquelle il établit qu'il ne veut choisir aucun autre organisme pour effectuer ce travail, et où il précise les raisons qui motivent cette décision.

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Pour plus d'information:
Bernard Albert
(613) 998-7178

Pour l'information technique:
Les personnes-ressources sont indiquées dans chacun des programmes de métrologie dans le menu de gauche sous Étalonnage et autres services.

Politiques pour Étalonnage et Autres Services

Rapports d'étalonnage

Les droits d'auteurs sur les rapports des étalonnages effectués ou des autres services fournis appartiennent au CNRC. Les rapports peuvent être reproduits, dans leur intégralité, sans autorisation préalable. Cependant, la reproduction partielle d'un rapport nécessite l'autorisation écrite préalable du CNRC et du propriétaire du matériel dont il est question dans le rapport.

Sauf mention contraire, les résultats des étalonnages effectués par le CNRC s'appliquent exclusivement à l'instrument ou à l'étalon utilisés et uniquement au moment où l'étalonnage a été réalisé.

Sauf mention contraire, le fait que le CNRC fournisse un rapport n'implique pas qu'il approuve les produits du client ni ses pratiques ou procédures.

Traçabilité

Les contrats stipulent souvent que les mesures effectuées par le laboratoire contractant doivent pouvoir être <<traçables>> aux étalons nationaux et internationaux de mesure, et que le laboratoire doit pouvoir appuyer cette déclaration de traçabilité au moyen de documents et de rapports valables et actuels des équipements utilisés pour les étalonnages. Une compagnie s'expose à devoir verser des dommages et intérêts en cas de fausse déclaration de traçabilité.

La traçabilité implique la possibilité de relier les résultats d'une mesure individuelle, comportant une incertitude donnée, par l'intermédiaire d'une chaîne non interrompue de comparaisons, à une référence déterminée, habituellement les étalons nationaux de mesure canadiens entretenus par le CNRC ou à des étalons intrinsèques basés sur des constantes naturelles fondamentales dont les valeurs sont attribuées ou acceptées par le CNRC.

Un résultat d'étalonnage devrait comprendre les données suivantes pour permettre d'établir adéquatement, en dehors du CNRC, une chaîne permettant de vérifier la traçabilité : la valeur attribuée, l'incertitude déclarée, l'identité de l'étalon ou des étalons utilisés lors de l'étalonnage et des précisions sur les conditions du milieu de l'étalonnage auxquelles des facteurs de correction doivent être appliqués si l'étalon ou l'équipement est utilisé dans des conditions du milieu différentes.

Le CNRC a l'habitude de tenir ses clients au courant de l'existence du raccordement aux étalons nationaux de mesure et de leur communiquer les détails concernant l'établissement de la traçabilité.

Incertitude de mesure

Sauf mention contraire, l'incertitude de la mesure contenue dans un rapport d'étalonnage du CNRC, en ce qui a trait à la réalisation, par le CNRC, de la représentation internationale de l'unité en question, est une incertitude élargie représentant un niveau de confiance d'environ 95%, obtenue en multipliant l'incertitude-type combinée (un écart-type) par un facteur d'élargissement k = 2. (ISO Guide to the Expression of Uncertainty in Measurement, First Edition, 1993).

Les étalonnages à incertitudes plus élevées devraient être effectués par des laboratoires accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) et le Service d'évaluation des laboratoires d'étalonnage (CLAS) du CNRC. Une liste de ces laboratoires est disponible du site Web de CLAS à http://infoex.nrc-cnrc.gc.ca/inms/search_clas_f.html.

L'incertitude rapportée est normalement l'incertitude réelle des résultats de la mesure effectuée par le CNRC, comprenant l'effet de facteurs influents, tels que la température et l'humidité, qui ne sont pas toujours parfaitement contrôlés pendant la mesure. Normalement, elle ne comprend pas d'estimations concernant les incertitudes qui risquent d'apparaître durant le transfert du dispositif mesuré vers le laboratoire du client et son utilisation subséquente, comme étalon, pour d'autres mesures. Ces incertitudes sont dues à des effets qui comprennent sans s'y limiter : le transport du dispositif mesuré jusqu'au laboratoire du client, la température, l'humidité, le temps écoulé, les réactions chimiques, les dommages mécaniques et les conditions d'utilisation dans le laboratoire du client.

Conditions du milieu

L'étalonnage de l'équipement du client est normalement effectué aux conditions ambiantes du laboratoire en question. Dans certains cas, les étalonnages sont effectués dans un milieu spécial de microclimat, conformément à la demande du client.

Référence au CNRC dans la publicité

Les rapports d'étalonnage du CNRC ne seront en aucun cas utilisés d'une manière qui pourrait indiquer ou impliquer que le CNRC approuve, recommande ou avalise le fabricant, le fournisseur, ou l'utilisateur d'un instrument ou d'un étalon, ni que le CNRC garantit la performance des éléments après l'étalonnage ni qu'il émet des prévisions à leur sujet. Dans la publicité ou la promotion des ventes, aucune référence ne sera faite au CNRC, ni aux rapports ou résultats fournis par le CNRC, qui pourrait indiquer ou impliquer que le CNRC approuve, recommande ou avalise un quelconque matériel, instrument ou produit de propriété exclusive.

Clause de dénégation

Les produits, le matériel et les instruments commerciaux sont identifiés dans ce Répertoire ainsi que dans les rapports du CNRC dans le seul but de décrire le processus d'étalonnage. Sauf déclaration contraire, cette identification n'implique en aucun cas que le CNRC recommande ou avalise un produit particulier, pas plus qu'elle ne signifie qu'un matériel, un instrument ou un produit identifié est nécessairement le meilleur pour une fonction.

Consultation

Les conseils techniques et la consultation offerts par l'IÉNM couvrent un large éventail d'activités en métrologie : aspects techniques de mesures particulières, application de moyens métrologiques particuliers, législation et réglementation dans le domaine de la métrologie. Les consultations de courte durée sont habituellement gratuites. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez contacter Sherry Sharpe au numéro (613) 993-0515.

Services spéciaux

Le CNRC est prêt à entreprendre d'autres étalonnages que ceux mentionnés dans ce Répertoire. Dans ce cas, les honoraires seront basés sur le temps consacré à ces activités par le personnel du CNRC, en plus du coût de l'équipement et des produits nécessaires à l'exécution des étalonnages. Les personnes-ressources sont indiquées dans chacun des programmes de métrologie dans le menu de gauche sous Étalonnage et autres services.

COMMANDES CONCERNANT LES SERVICES D'ÉTALONNAGES DU CNRC

 Délais d'exécution
Arrangements et établissement d'un calendrier
Entente pour services standards de l'IÉNM
Expédition
Instructions à l'intention des clients étrangers

Délais d'exécution

Normalement, les délais d'exécution des commandes concernant les services d'étalonnage du CNRC varient de quelques jours à plusieurs semaines selon le type de service demandé et l'emploi du temps du groupe chargé de l'exécuter.

Arrangements et établissement d'un calendrier

Il est conseillé aux clients potentiels de discuter à l'avance leurs besoins avec le membre approprié du personnel du CNRC. Ils éviteront ainsi les retards inutiles dans le processus d'étalonnage et réaliseront peut-être des économies, tout en aidant le CNRC à déterminer son programme de travail.

Pour amorcer les discussions, le client est prié de téléphoner ou d'écrire au membre du personnel du CNRC désigné comme personne-ressource dans le cas du service demandé. Cette première communication doit permettre de clarifier les questions qui peuvent se poser et de fixer une date préliminaire pour l'étalonnage. Certains services ne sont fournis que périodiquement. Dans ces cas, les dispositions devraient être prises longtemps à l'avance si l'on désire recevoir les résultats en temps voulu.

Entente pour services standards de l'IÉNM

Le client doit remplir et envoyer une copie signée de la Convention de services d'étalonnage standard à la personne-ressource technique dans la liste de services du menu Étalonnage et autres services.

Expédition

Les articles à étalonner doivent être expédiés directement à l'employé du CNRC responsable du service demandé. Le nom et le numéro de téléphone du contact sont disponibles en cliquant sur la section appropriée, par exemple, des Étalons d'acoustiques, de la Métrologie dimensionnelle, etc. Ces sections sont inscrites dans le menu supérieur gauche de cette page. Les livraisons doivent avoir lieu les jours ouvrables, entre 8 h 30 et 16 h, heure normale de l'Est.

Les renseignements suivants constituent des directives générales d'expédition. Le client doit également se référer aux directives supplémentaires concernant certains articles particuliers, qui sont décrites dans la section appropriée de ce Répertoire.

• Les instruments de mesure de précision et les étalons doivent être soigneusement protégés durant le transport, contre les chocs mécaniques, les vibrations et les dommages, et ils doivent être très soigneusement emballés en vue de l'expédition. Avant d'emballer un article, il faudrait, le cas échéant, attacher ses bornes de fixation et placer ses dispositifs de blocage en position <<blocage>:> ou <<transport>>. Les bouchons et autres petits accessoires devraient être placés dans un petit contenant séparé, attaché à l'article. Les étalons d'électricité à immersion d'huile doivent être vidés et drainés avant expédition. On devrait envelopper chaque article dans du papier épais ou dans un produit équivalent et sceller le tout à l'aide de ruban adhésif, de manière à protéger l'article de la poussière. Les boîtes d'emballage devraient être résistantes et celles en bois devraient avoir un couvercle vissé, de manière à protéger l'article des chocs mécaniques dus aux coups de marteau ou à l'utilisation d'un tire-clou.

• Il faudrait prévoir la protection de chacune des six faces de chaque instrument par une couche d'environ 10 cm d'épaisseur d'un produit neuf, propre et résilient destiné à absorber les chocs. Les boîtes contenant des instruments délicats devraient porter l'inscription <<Fragile, à manipuler avec précaution>>. Celles contenant des pièces en verre devraient en outre porter l'inscription <<Verre>>. Le nom et l'adresse du client devrait apparaître de manière claire et indélébile sur le contenant et les documents.

• Le CNRC manipule et remballe les instruments avec soin. Dans la mesure du possible, les articles sont retournés dans leur emballage d'origine. Les articles à étalonner devraient être expédiés en port payé et être assurés. Par contre, lors des réexpéditions, le port comprenant l'assurance à la valeur approximative de remplacement peut être soit payé, soit dû. Lorsque la réexpédition doit être confiée à un transporteur particulier, le client devrait en aviser le CNRC. Le CNRC n'assume aucune responsabilité en cas ou de dommages à l'équipement du client ou de perte, sauf si la perte ou les dommages résultent d'une négligence de la part du personnel du CNRC.

• Certains instruments et étalons sont particulièrement fragiles et dans plusieurs cas ne doivent pas être renversés. Il est recommandé de confier leur transport à un messager; si leur transport est assuré par un transporteur commercial, les instruments et étalons doivent porter, clairement indiquée, la mention : <<Haut>> et <<Bas>>. Les piles étalons ne devraient pas être transportées par temps très froid à cause du risque de gel.

Le CNRC ne s'occupe pas de réparer ou de régler les instruments ou les étalons. Il peut effectuer des réparations simples telles que le serrage ou le desserrage de bornes, si l'instrument n'est pas scellé, mais tous les instruments et étalons qui lui sont confiés doivent avoir été inspectés et réparés préalablement. Ceux qui ont un besoin manifeste d'entretien seront renvoyés sans avoir été étalonnés, et des frais de traitement seront réclamés pour le travail effectué.

NOTE : LES HONORAIRES CONCERNANT LES SERVICES OFFERTS PAR LE CNRC NE COMPRENNENT PAS LES FRAIS D'EXPÉDITION

Instructions à l'intention des clients étrangers

Le CNRC propose, en fonction des ressources dont il dispose, des services d'étalonnage et d'essai aux clients étrangers. Pour obtenir ces services, le client doit remplir et envoyer une copie signée de la Convention de services d'étalonnage standard à la personne-ressource technique dans la liste de services du menu Étalonnage et autres services.

Dans le cas où le CNRC accepte sa demande de service, le client est informé du coût du service et du nom du laboratoire qui effectuera l'étalonnage ou l'essai.

L'expédition doit être arrangée à l'avance avec un courtier en douanes qui s'occupera de l'entrée de l'article ou des articles au Canada et du port, payé du point d'arrivée au CNRC. Si les arrangements sont pris avec un courtier du pays d'origine, celui-ci devrait avoir un correspondant canadien au point d'arrivée - ou à proximité de celui-ci - qui puisse s'occuper de l'entrée de l'article ou des articles et du transport jusqu'au CNRC. Le courtier canadien doit également s'occuper du transport de l'article ou des articles vers le point de sortie lorsque les étalonnages ou les essais sont terminés