Avis importants

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Programme d'aide à la recherche industrielle CNRC-PARI pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la Directrice générale du CNRC-PARI , Ottawa (Ontario), K1A OR6. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
• que le CNRC-PARI soit identifié comme la source;
• que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le PARI-CNRC ou avec son aval.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite du Bureau du Programme d'aide à la recherche industriell CNRC-PARI. En autorisant la copie, le Programme d'aide à la recherche industrielle CNRC-PARI peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Programme d'aide à la recherche industrielle CNRC-PARI
Conseil National de recherches Canada Programme d'aide à la recherche industrielle (CNRC-CNRC-PARI)
Chemin de Montréal, M-55, pièce 359
Ottawa (Ontario) K1A 0R6
Téléphone : 613-991-5488
Courriel : information.generale@irap-pari.nrc-cnrc.gc.ca

Avis concernant les langues officielles

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur ce site Web sont assujettis au droit d'auteur d'autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire la copie.

Pour en savoir davantage sur la reproduction de documents de tierce partie affichés dans ce site Web, veuillez communiquer avec :

Programme d'aide à la recherche industrielle CNRC-PARI
Conseil National de recherches Canada Programme d'aide à la recherche industrielle (CNRC-CNRC-PARI)
Chemin de Montréal, M-55, pièce 359
Ottawa (Ontario) K1A 0R6
Téléphone : 613-991-5488
Courriel : information.generale@irap-pari.nrc-cnrc.gc.ca

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu. Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels [nom de l'institution] comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.

Avis sur la protection des renseignements personnels

Le CNRC s'engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs de ce site Web. Cette page résume la politique et les pratiques qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada.

• Les sites Web du gouvernement du Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant. On vous informera aussi des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf le personnel du CNRC qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande d'un visiteur de ce site. Vos renseignements personnels ne servent pas à établir des profils individuels et ils ne sont divulgués à personne à l'extérieur du CNRC sans votre permission.
• Le CNRC pourra utiliser des « mouchards » électroniques lors de chaque séance de consultation de ce site Web. Ces « mouchards » ne recueillent pas de renseignements personnels sur le visiteur, mais servent à stocker de l'information sur le nom de votre fournisseur de service Internet, son adresse IP, la durée de chaque visite, le nombre de demandes par visite, le type de système d'exploitation utilisé (Windows, MacIntosh ou autres) et le type de navigateur utilisé (Netscape, Explorer).
  
  Ces données permettent d'apporter des améliorations au site en fonction des tendances de l'activité des usagers. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été adéquatement protégés par l'utilisation du présent site, vous pouvez communiquer avec le Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le Conseil national de recherches applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à huguette.brunet@nrc-cnrc.gc.ca, par téléphone au 613-990-6111 ou par écrit à :

Huguette Brunet
Coordinatrice à l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Conseil national de recherches du Canada
Édifice M-58
1200, chemin de Montréal
Ottawa, Ontario K1A 0R6