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Service d'évaluation de laboratoires d'étalonnage (CLAS)
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Frais du CLAS

Les programmes du CNRC/CLAS et celui du CCN/PALCAN opèrent en étroite collaboration et cela selon l'entente de collaboration entre les deux parties. Lorsque le CLAS reçoit une demande ainsi que le paiement des frais de demande, une analyse préliminaire de cette demande est réalisée. Le laboratoire reçoit ensuite un devis estimatif des frais d'évaluation et des frais annuels pour une période de deux ans. Les frais sont déterminés selon la grille de frais suivante.

Frais Date exigibles Montant Montant de la réduction
(voir la note 7)
A33-00-01-01
Frais de demande auprès du CLAS		 Paiement unique à la soumission de la demande auprès du CLAS 950 $ +
taxes
applicables		 950 $ +
taxes
applicables
A33-00-03-02
Frais d'administration annuels du CLAS (pour les laboratoires non accrédités seulement)
 Ces frais sont applicables un an après la date d'application et ensuite à chaque année jusqu'à l'accréditation. 825 $ 825 $
A33-00-04-01
Frais de voyage de l'équipe d'évaluation		 Le devis des dépenses pour les frais de voyage est approuvé par le client au préalable. Le paiement est dû après la visite d'évaluation. Selon les directives relatives
aux voyages du Conseil du Trésor
 Selon les directives relatives
aux voyages du Conseil du Trésor
A33-00-05-01
Frais d'évaluation du système qualité		 Paiement unique avant l'exécution de l'évaluation par le CLAS. 6250 $
 3950 $
A33-00-06-01
Frais d'ouverture de dossier du CCN		 Avant les premières évaluations du système qualité et des aspects techniques. (frais applicable aux laboratoires voulant être accrédités pour leurs capacités d'étalonnage seulement) 125 $ 125 $
A33-00-08-01
Frais annuels du programme pour laboratoire d'étalonnage
 À la date d'obtention de la certification du CLAS et à chaque anniversaire par la suite. 5650 $ 4170 $
A33-00-08-02
Frais annuels du programme pour les laboratoires d'essais et d'étalonnage
 À la date d'obtention de la certification du CLAS et à chaque anniversaire par la suite. 2150 $ 2150 $

Frais d'évaluation techniques CLAS

Les frais d'évaluation technique sont exigibles pour des paramètres de mesures précis (p. ex, tension c.c., résistance, cales étalons, jauges de pression). Les frais sont établis en fonction de la complexité de ces paramètres.

Frais Code de complexité Montant Montant moins
escompté
(voir la note 7)
A33-00-02-01
Plusieurs décades, haute précision, avec les épreuves de compétence		 A 1225 $
par paramètre
 770 $
par paramètre
A33-00-02-02
Étendue de mesure limitée, haute précision, avec les épreuves de compétence
B
 585 $
par paramètre
 370 $
par paramètre
A33-00-02-03
Aucune épreuve de compétence n'est nécessaire		 C 405 $
par paramètre
 255 $
par paramètre
A33-00-02-04
Paramètre dérivé (aucune épreuve de compétence n'est nécessaire
D
 155 $
par paramètre
 100 $
par paramètre

Notes relatives à la grille tarifaire du CLAS

  1. Les frais annuels du programme pour les laboratoires d'essais et d'étalonnage (A33-00-08-02) sont applicables à un laboratoire accrédité pour des essais et des étalonnages. Ces frais sont perçus par le CLAS.
  2. L'évaluation du système qualité d'un laboratoire d'essais et d'étalonnage est exécutée par le CCN ou son associé délégué (autre que le CLAS). Le CCN ou son associé délégué perçoit les frais applicables à ce service. Ces frais peuvent être différents des frais de CLAS pour l'évaluation de système qualité.
  3. L'évaluation du système qualité et l'évaluation technique sur les lieux sont effectuées :
    a) avant la certification par le CLAS et l'accréditation par le CCN;
    b) un an après la certification par le CLAS et l'accréditation par le CCN, puis à tous les deux ans par la suite.
  4. Les frais annuels du programme représentent la moyenne des coûts associés aux services de certification/accréditation sur un cycle de deux ans.
  5. Une évaluation de système qualité sur place nécessite généralement deux journées. La durée de l'évaluation technique dépend du nombre de capacités de mesure à évaluer. Les évaluations peuvent exiger plusieurs experts de mesure. La durée des évaluations sur place est généralement d'une journée par évaluateur.
  6. Les dépenses non inscrites dans la grille de frais ci-dessus exigent l'approbation au préalable du client.
  7. Les laboratoires qui offrent des services d'étalonnage commerciaux (c'est-à-dire à des clients externes) sont éligibles à un escompte sur certains frais.
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EXAMPLE
Frais applicables pour un laboratoire ayant trois paramètres d'étalonnage de code A (haute précision, plusieurs décades)
  Laboratoire non commercial
 Lanboratoire commercial
(Voir la note 7)
Exigibles au moment de la soumission de la demande
Frais de demande auprès du CLAS
950 $ +
taxes applicables
950 $ +
taxes applicables
 
Exigibles avant les évaluations initiales (système qualité et technique) :
Frais d'ouverture de dossier du CCN
125 $
125 $
Frais d'évaluation du système qualité
6250 $
3950 $
Frais d'évaluation technique
(3 paramètres de code A)
3 X 1225 $
3 X 770 $
Frais de voyage de l'équipe technique
(frais de voyage, d'hébergement et des repas)		 Selon les directives relatives
aux voyages du Conseil du Trésor
 
Exigibles à la date d'obtention de la certification du CLAS/accréditation du CCN
Frais annuels du programme pour laboratoire d'étalonnage
5650 $
4170 $
Frais d'évaluation technique
(3 paramètres de code A)
3 X 1225 $
3 X 770 $
 
Exigibles un an après la certification du CLAS/accréditation du CCN :
Frais annuels du programme pour laboratoire d'étalonnage
5650 $
4170 $
Frais d'évaluation technique
(3 paramètres de code A)
3 X 1225 $
3 X 770 $
Frais de voyage de l'équipe associé avec la première réévaluation du système qualité et réévaluation technique :
Selon les directives relatives
aux voyages du Conseil du Trésor
 
Exigible deux ans après la certification du CLAS/accréditation du CCN :
Frais annuels du programme pour laboratoire d'étalonnage
5650 $
4170 $
Frais d'évaluation technique
(3 paramètres de code A)
3 X 1225 $
3 X 770 $
 
Exigible trois ans après la certification du CLAS/accréditation du CCN :
Frais annuels du programme pour laboratoire d'étalonnage
5650 $
4170 $
Frais d'évaluation technique
(3 paramètres de code A)
3 X 1225 $
3 X 770 $
Frais de voyage de l'équipe associé avec la deuxième réévaluation du système qualité et réévaluation technique :
Selon les directives relatives
aux voyages du Conseil du Trésor

*Les frais peuvent être modifiés au début de chaque cycle d'évaluation de deux ans.
Date de modification : 2006-02-28
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