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Clause d’exonération de responsabilité liée à la portée - Toutes les portées PALCAN n’existent pas nécessairement dans les deux langues officielles du Canada. Nous nous efforçons de trouver un moyen de corriger cette situation.
AVIS IMPORTANT
Chacune des portées électroniques accessibles au cours de la présente recherche est la version contrôlée la plus récente, c'est-à-dire celle approuvée par le Directeur de l'Évaluation de la conformité du CCN.
Les versions imprimées ne sont pas considérées comme étant des documents contrôlés.
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Si vous avez des questions, désirez faire part d’un problème ou avez besoin d’aide pour utiliser le présent outil, communiquez par courriel à l’adresse info.palcan@scc.ca.
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Vos remarques et idées nous aideront grandement à améliorer le fonctionnement de notre site. Nous vous invitons donc à remplir le
questionnaire ci-joint.
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