Depuis la mise en œuvre des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants en 1997, le ministère de la Justice du Canada ne cesse d'examiner attentivement les questions entourant l'exercice des responsabilités parentales après la séparation.
Les rapports présentés ci-dessous sont le fruit des études stratégiques et des travaux de recherche entrepris par le Ministère. À titre d'information, vous trouverez dans cette liste le rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, ainsi que les rapports produits conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
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D'autres rapports de recherche portant sur des questions relatives à la famille et aux enfants sont affichés sur le site de la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada.
Stratégie de réforme (HTML, PDF)
La Réponse du gouvernement du Canada au Rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants a été déposée le 10 mai 1999. Elle décrit la stratégie du gouvernement en matière de renouvellement du droit, énonce quatre principes fondamentaux et formule six avenues clés de la refonte du système de droit de la famille. (mai 1999)
Pour l'amour des enfants, Rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants
En 1997, le Parlement a constitué le Comité mixte spécial sur la garde et les droits de visite des enfants en vue d'analyser et d'examiner les enjeux entourant les droits de garde et de visite et de trouver de meilleurs moyens pour que les décisions prises lors du divorce des parents aient des suites constructives pour les enfants. Le Comité a permis aux Canadiens de s'exprimer sur un sujet qui les touche de près. Son rapport constitue une importante étape dans le traitement des problèmes auxquels font face les enfants lorsque leurs parents divorcent. (décembre 1998)
Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale (Rapport)
Ce rapport présente un aperçu général des services de justice familiale offerts partout au Canada ainsi qu'un aperçu de diverses questions relatives au droit de la famille, notamment la garde des enfants et le droit de visite, le rôle parental, les contacts, l'intérêt supérieur de l'enfant, les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints, l'imposition des pensions alimentaires et l'exécution. La section 4, les Profils des provinces et des territoires, renferme une liste des services de justice familiale des provinces et des territoires*. (août 2006) (*Note : la liste des services de justice familiale offerts au Québec n'est pas encore disponible et sera ajoutée à une date ultérieure.)
Rapport fédéral-provincial-territorial final sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants — L’enfant d’abord ! (HTML, PDF)
Ce rapport renferme les résultats du projet concernant les droits de garde et de visite du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille, qui a été mis sur pied à la demande des sous-ministres responsables de la Justice. Les autorités fédérales, provinciales et territoriales ont participé à ce projet. Les sous-ministres ont aussi demandé au Comité d’examiner les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. Le rapport présente les résultats des recherches approfondies et des consultations effectuées auprès de professionnels du droit de la famille, de parents, de groupes d’intervention et de Canadiens intéressés par ces questions, ainsi que des discussions prolongées qui se sont déroulées entre les représentants des autorités fédérales, provinciales et territoriales afin de recommander des mesures à prendre à l’avenir. (novembre 2002)
Consultations fédérales-provinciales-territoriales sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants
Ensemble, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont lancé un processus de consultation en avril 2001 afin de permettre à la population canadienne de s'exprimer sur les questions de droits de garde et de visite ainsi que sur les pensions alimentaires pour enfants.
- Document de consultation (HTML, PDF, 321Ko)
- Résumé du rapport (HTML, PDF, 231Ko)
- Rapport complet (HTML, PDF, 4.4Mo)
Répertoire des services gouvernementaux qui appuient la prise de décisions sur la garde et les droits de visite et leur exécution
Le Répertoire des services gouvernementaux qui appuient la prise de décisions sur la garde et le droit de visite et leur exécution donne une liste des programmes des gouvernements provinciaux et territoriaux à cet égard. Il ne s'agit pas d'une étude scientifique ou statistique ni d'une liste complète. Ce répertoire donne un aperçu des services disponibles dans tout le Canada pour faciliter l'exercice des responsabilités parentales à la suite d'une séparation. Parmi ces services, mentionnons l'éducation des parents, la médiation, l'information en matière de droit de la famille, l'aide juridique, la prise en charge de cas, l'évaluation en matière de garde et de droit de visite et installations pour les visites supervisées. Les endroits, noms et numéros de téléphone des dirigeants des programmes sont donnés, mais seuls les programmes ou services en vigueur ou dont la mise en oeuvre était prévue pour 1999 sont inclus. (janvier 2000)
Le financement fédéral des projets provinciaux et territoriaux en matière de pensions alimentaires pour enfants, d’exécution des obligations alimentaires et des droits de garde et de visite (1997-2001) (HTML, PDF)
En 1996, le ministère de la Justice du Canada a créé l’Initiative relative aux pensions alimentaires pour enfants. L’Initiative avait pour objet de faciliter la mise en œuvre des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants ainsi que de nouvelles mesures d’exécution des obligations alimentaires plus efficaces. Ce travail s’appuyait beaucoup sur le Fonds de mise en œuvre et d’exécution des pensions alimentaires pour enfants. Le Fonds a permis aux gouvernements provinciaux et territoriaux de recevoir une aide financière pour couvrir une partie des coûts engagés pour mettre en place des lignes directrices et des nouvelles mesures d’exécution. (décembre 2003)
Sommaire des activités liées au Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant (2003-2005) (HTML, PDF) par l'Unité de l'élaboration de programmes, Section de la famille, des enfants et des adolescents, Ministère de la Justice du Canada (novembre 2005)
On retrouve dans ce document un bref historique de la Stratégie et du Fonds ainsi qu'une mise en contexte énonçant entre autres les principes qui les sous-tendent et les « secteurs primaires d'activité ». Suit un résumé des activités menées par les partenaires provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux au cours des deux premières années (2003-2005).
D'autres rapports de recherche portant sur des questions relatives aux pensions alimentaires pour enfants sont affichés sur le site des Pensions alimentaires pour enfants du ministère de la Justice du Canada.
Analyse des notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de Common Law (HTML, PDF) par James G. McLeod
Ce rapport est consacré à l'interprétation donnée à ces deux notions dans les provinces de Common Law. Plus spécifiquement, l'analyse porte sur les Conventions de la Haye de 1980 et de 1996, la Loi sur le divorce et certaines legislations provinciales en droit de la famille. (septembre 2006)
Les notions de résidence habituelle et de résidence ordinaire à la lueur du droit civil québécois, de la Loi sur le divorce et des Conventions de La Haye de 1980 et de 1996 (HTML, PDF) par Gérald Goldstein
La première partie de ce rapport est consacrée à la notion de résidence habituelle selon le droit civil québécois et les Conventions de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfant et de 1996 sur la protection des mineurs. La seconde porte sur les notions de résidence habituelle et de résidence ordinaire selon le droit civil québécois et la Loi sur le divorce. (septembre 2006)
Conclure les bonnes ententes parentales dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (HTML, PDF) (2005-FCY-3F) par Peter G. Jaffe, Claire V. Crooks
et Nick Bala
Ce rapport a été rédigé pour aider les décideurs et les spécialistes à aborder les questions difficiles qui se posent au moment de conclure des ententes parentales après une séparation, dans les cas de problèmes de violence familiale. (décembre 2005)
La stratégie de justice familiale axée sur l'enfant : données de base recueillies auprès de professionnels du droit de la famille (HTML, PDF) par l'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille (ICRDF)
L'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille (ICRDF) a mené ce projet de recherche sur l'état actuel de la pratique du droit de la famille au Canada. Le projet visait deux objectifs distincts : 1) obtenir, d'une part, des données de base à jour sur les caractéristiques des dossiers défendus par les avocats spécialisés en droit de la famille au Canada, et 2) recueillir, d'autre part, les commentaires et les opinions des avocats et des juges concernant le droit de la famille, et tout ce qui l'entoure, sur la foi de leurs connaissances et de leur expérience. (décembre 2005)
Incidence de l'ajout des bases de données de Revenu Canada aux sources consultées en application de la LAEOEF — Partie 1 pour la recherche de personnes, Rapport final (HTML, PDF) (2004-FCY-10F) par Focus Consultants
Ce rapport fait état des résultats de la phase de recherche d'une étude visant à évaluer l'utilité de l'ajout des fichiers de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) aux sources d'information fédérales consultées dans la recherche de débiteurs de pensions alimentaires en défaut et d'employeurs auprès de qui il serait possible de procéder à une saisie de salaire (saisie-arrêt). Il a été précédé d'un rapport préliminaire exposant les modalités de conception de l'étude et les résultats de la phase pilote. (juin 2005)
Le nouveau phénomène du droit de la famille collaboratif (DFC) : étude de cas qualitative (HTML, PDF) (2005-FCY-1F) par Julie Macfarlane, Ph.D.
Ce rapport fait état des résultats d'un projet de recherche de trois ans portant sur la pratique du DFC au Canada et aux États-Unis. Cette recherche visait à connaître la valeur ajoutée par le DFC dans le déroulement et l'issue des litiges en matière de divorce, et en particulier son incidence sur les clients. Un autre de ses objectifs consistait à évaluer les effets du DFC sur la pratique et les valeurs traditionnelles du droit et de cerner les facteurs d'efficacité dans ce domaine. (juin 2005)
Services de justice familiale de l'Ouest - Évaluation finale (HTML, PDF) (2004-FCY-8F) par le Groupe IHRD
Ce rapport rend compte de l'évaluation des Services de justice familiale de l'Ouest (SJFO). Les SJFO constituent un projet pilote financé par le Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant (Projets spéciaux) du ministère de la Justice du Canada et parrainé par le ministère de la Justice et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. (juin 2005)
Et la vie continue : expansion du réseau familial après la séparation des parents (HTML, PDF) (2004-FCY-9F) par Heather Juby, Céline Le Bourdais et Nicole Marcil-Gratton
Voici le troisième de trois rapports commandés par le ministère de la Justice du Canada qui s'appuient sur les antécédents relatifs à la famille recueillis au cours de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) afin de déterminer l'incidence des relations conjugales des parents sur l'environnement familial et le bien-être économique des enfants. (avril 2005)
Quand les parents se séparent : nouveaux résultats de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (HTML, PDF) (2004-FCY-6F) par Heather Juby, Nicole Marcil-Gratton et Céline Le Bourdais
Ce rapport a été commandé par le ministère de la Justice du Canada, dans le cadre d'un projet d'analyse des données recueillies dans la partie « Antécédents relatifs à la famille et à la garde légale des enfants » de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ), pour déterminer l'incidence des changements familiaux des parents sur l'environnement familial et le bien-être économique des enfants. Il s'agit du premier de deux rapports traitant de l'incidence du comportement des parents sur le parcours familial de leurs enfants. (avril 2005)
JusteRecherche
2005 - édition no. 12 (HTML,
PDF)
Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice
du Canada
Dans ce numéro de JusteRecherche, les auteurs explorent quelques-uns
des grands sujets de recherche en matière de politiques touchant «
La justice et la famille canadienne ». Il compte parmis d'autres
deux articles particulièrement intéressants : Ententes de
garde partagée : entrevues de parents (étude pilote) dans
lequel les auteurs présentent un bref résumé de leurs récents
travaux et Recherches financées par le ministère de la Justice
du Canada s’appuyant sur l'Enquête longitudinale nationale sur les
enfants et les adolescents dans lequel on présente un résumé
des résultats de l'enquête. (janvier 2005)
Ententes de garde partagée : entrevues de parents (Étude pilote) (HTML, PDF) (2004-FCY-5F) par Rick Gill
Le ministère de la Justice du Canada a commandé cette étude pilote pour examiner la faisabilité de recueillir, à l’échelle nationale, des renseignements sur les ententes parentales. (août 2004)
Les programmes de participation et de soutien à l'intention des enfants dont les parents se séparent ou divorcent (HTML, PDF) (2004-FCY-2F) par Pauline O'Connor
Ce rapport aborde séparément les programmes « d’adaptation » et « de participation » et il décrit les liens qui les unissent. (mai 2004)
Séparation et divorce très conflictuels : options à examiner (HTML, PDF) (2004-FCY-1F) par Glenn A. Gilmour
Ce document de travail porte sur la question des divorces très conflictuels dans l’optique des propositions de réforme faites par le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants dans son rapport de 1998 et de la réponse du gouvernement fédéral à ce rapport. (avril 2004)
Incidence des changements familiaux, de la situation d’emploi et du revenu des parents sur le bien-être économique des enfants : perspective longitudinale : Analyse de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (HTML, PDF) (2003-FCY-2F) préparé par Heather Juby, Céline Le Bourdais et Nicole Marcil-Gratton
Ce rapport a été commandé par le ministère de la Justice du Canada et vise à poursuivre l’analyse des données tirées de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ). (mars 2004)
Les ententes relatives à la garde des enfants : caractéristiques et répercussions (HTML, PDF) (2004-FCY-3F) par Sharon Moyer
Le présent document décrit l’état des connaissances des facteurs qui influent sur les ententes relatives à la garde des enfants, les caractéristiques des différentes ententes existantes et leurs répercussions, pour les parents et les enfants, notamment en ce qui concerne la garde partagée. (mars 2004)
Rapport de recherche sur le droit de la famille au Nunavut (HTML, PDF) (2003-FCY-3F) par Kelly Gallagher-Mackay
Résumé -- version Inuktitut (Disponible seulement en version PDF)
Globalement, les objectifs de cette recherche étaient de : rassembler des données sur des questions se rapportant au droit de la famille, telles que l'adoption, le divorce, la séparation, l'utilisation des services; recueillir des témoignages sur la façon dont les familles du Nunavut, en particulier au sein de la population inuite, gèrent et traitent les questions de droit de la famille au niveau des collectivités; mieux comprendre les problèmes d'accès au droit de la famille et, aussi, améliorer les communications pour sensibiliser la population au droit de la famille, aux droits découlant du droit de la famille et aux services juridiques connexes offerts au Nunavut. (mars 2004)
Gérer les difficultés de contact : une approche axée sur l’enfant (HTML, PDF) (2003-FCY-5F) par Rhonda Freeman et Gary Freeman
À partir des résultats d’un examen de la documentation et de consultations auprès d’informateurs clés au Canada et à l’étranger, les auteurs ont formulé plusieurs questions critiques entourant les difficultés de contact. Ce document décrit en quoi les contacts sont utiles aux enfants, les facteurs qui influent sur les contacts, l’expérience de ceux-ci par les enfants, la prévalence des difficultés et les variables des éléments qui sapent ou entravent les relations enfant-parents. (février 2004)
Le droit de visite des grands-parents auprès de leurs petits-enfants : analyse juridique (HTML, PDF) (2003-FCY-15F) par Dan L. Goldberg
Ce rapport présente une analyse juridique des questions de droit de visite des grands-parents auprès de leurs petits-enfants. (février 2003)
Le droit de visite au Canada : Approche juridique et appui aux programmes (HTML, PDF) (2002-FCY-6F) par Pauline O'Connor
Ce document explore l'approche juridique et l'appui aux programmes concernant l'exécution du droit de visite au Canada. (octobre 2002)
Vue d'ensemble des risques et des facteurs de protection pour les enfants touchés par la séparation et le divorce (HTML, PDF) (2002-FCY-2F) par Silvia C. Bernardini et Jennifer M. Jenkins
Ce document vise un double objectif : examiner les facteurs liés au divorce qui augmentent les risques de problèmes d'adaptation chez les enfants et les protéger des conséquences néfastes, d'une part, et évaluer l'utilité des outils de mesure utilisés pour évaluer les conflits dans les familles touchées par le divorce des parents, d'autre part. (octobre 2002)
Le point de vue des enfants dans les procédures en matière de divorce, de garde et de droit de visite (HTML, PDF) (2002-FCY-1F) par Ronda Bessner
Ce rapport traite de la participation des enfants dans les procédures en matière de divorce, de garde et de droit de visite. (octobre 2002)
Médiation familiale Canada, Consultation sur la garde, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants (HTML, PDF) (2001-FCY-11F) par Joanne J. Paetsch, B.A., Lorne D. Bertrand, Ph.D. et Joseph P. Hornick, Ph.D. (Institut canadien de recherche sur le droit et la famille)
Ce sondage visait à obtenir la rétroaction des médiateurs au sujet de leurs expériences relativement à la garde, au droit de visite et à l'application des lignes directrices, ainsi que leurs impressions quant à l'opportunité d'apporter des changements, législatifs ou autres, dans ces domaines. Nous avons demandé aux participants de donner leurs commentaires sur les questions et les orientations en se fondant sur leurs connaissances et leur expérience professionnelle. (février 2002)
Analyse des options concernant la modification de la réglementation légale de la garde et du droit de visite des enfants (HTML, PDF) (2001-FCY-2F) préparée par Brenda Cossman.
Alors que leurs parents tentent avec difficulté de restructurer leur relation, la séparation et le divorce bouleversent la vie des enfants. Les conflits juridiques entourant les arrangements parentaux peuvent être longs et source d'amertume. La population canadienne s'interroge de plus en plus sur la capacité du régime juridique de faciliter, d'une manière qui soit favorable à l'intérêt supérieur des enfants, la restructuration des relations parentales à la suite de la séparation et du divorce. Ce document de recherche vise à évaluer trois options de réforme : la première se fonde sur la terminologie actuelle en matière de garde et de droit de visite, la deuxième propose un modèle neutre axé sur la responsabilité parentale et les ordonnances parentales, tandis que la troisième se fonde sur un modèle de partage des responsabilités parentales. (août 2001)
Consultation de la Fédération des professions juridiques du Canada relative aux lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, la garde et le droit de visite (HTML, PDF) (2001-FCY-10F) préparé par la Fédération des professions juridiques du Canada et l'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille.
La raison d'être de ce projet était de recueillir les commentaires des avocats et des juges sur leurs expériences et perceptions des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants et les questions de garde et de droit de visite. Le projet a été entrepris par la Fédération des professions juridiques du Canada (FPJC) pour le compte du ministère de la Justice du Canada. La Fédération a collaboré avec l'Institut canadien de recherche sur le droit de la famille (ICRDF). (août 2001)
Analyse descriptive et critique des méthodes utilisées pour assurer l'exercice du droit de visite (HTML, PDF) (2001-FCY-8F) préparée par Martha Bailey.
Ce projet avait pour but d'examiner, dans une optique comparative, le cadre juridique de l'exécution des ordonnances relatives au droit de visite et de recenser, en vue de les analyser, la jurisprudence et les textes législatifs canadiens dans ce domaine. (août 2001)
Dépistage rapide et orientation des familles vivant une séparation ou un divorce fortement conflictuel (HTML, PDF) (2001-FCY-7F) préparé par Ron Stewart, MSW.
Cette étude documentaire, fruit d'un examen approfondi des travaux publiés auquel est venue s'ajouter une série d'entrevues avec des cliniciens et des chercheurs exerçant auprès de familles divorcées, cherche à définir un certain nombre de facteurs de risque qui contribuent, pour de nombreux enfants dont les parents se séparent ou divorcent, à des conséquences néfastes. Selon les études sur le divorce, les conflits aigus entre parents représentent un des facteurs de risque auquel sont souvent exposés les enfants. La présente étude résume les problèmes cernés dans de nombreuses autres études qui ont tenté d'aboutir à une définition précise de ce qu'on entend par divorces fortement conflictuels. Malgré ces difficultés, les travaux recensés ont néanmoins permis de mieux cerner les facteurs qui, au niveau du comportement, des émotions et du cadre de vie, semblent exacerber les conflits accompagnant le divorce. (juillet 2001)
Allégations de violence envers les enfants lorsque les parents sont séparés : document de travail (HTML, PDF) (2001-FCY-4F) préparé par Nicolas M.C. Bala et coll.
Lorsque des parents se séparent, on constate inévitablement une augmentation des tensions, de l'hostilité et des problèmes, tout particulièrement si on porte des allégations de violence envers les enfants. Si les allégations sont vraies, l'enfant et le père ou la mère qui s'en occupe vont souffrir; si ces allégations sont à tort rejetées par les tribunaux comme étant non fondées, ce rejet peut avoir un effet dévastateur pour l'enfant et celui des parents qui s'en occupent. Une allégation non fondée peut aussi avoir des effets extrêmement préjudiciables pour l'enfant et le parent faussement accusé. Ce document de travail fait l'inventaire des connaissances qui existent dans ce domaine complexe, et décrit comment nos services sociaux et nos systèmes juridiques essayent d'arriver à un équilibre entre les droits et les intérêts en jeu. (juin 2001)
Maintien des contacts pères/enfants après la séparation : le point de vue des hommes (HTML, PDF) (CSR-2000-3F) préparé par Céline Le Bourdais, Heather Juby et Nicole Marcil-Gratton.
Les auteures ont analysé la fréquence des contacts pères/enfants après la séparation des parents à partir des données de l'Enquête sociale générale sur la famille, réalisée par Statistique Canada en 1995. Les répondants séparés ont répondu à des questions portant sur les contacts qu'ils avaient eus avec chacun de leurs enfants au cours de l'année précédant l'enquête ainsi que sur le temps que ces derniers avaient passé avec leur autre parent. Ces informations ont permis de tenir compte des attitudes et perceptions des hommes face à leur rôle parental. (mars 2001)
Conflits relatifs au droit de visite après une séparation : les différentes interventions (HTML, PDF) (2001-FCY-6F) préparé par Rachel Birnbaum et Willson McTavish.
Le droit de visite est une question extrêmement litigieuse en cas de séparation et de divorce. Lorsque celle-ci est portée devant le tribunal, on retient les services de professionnels de la santé mentale pour fournir des « éléments de preuve » en vue de faire une recommandation. On appelle « évaluat
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