N.B. Tant que le projet
de loi n'a pas fait l'objet d'un débat au Parlement et qu'il n'est
pas entré en vigueur, c'est l'actuelle Loi sur le divorce qui
s'applique en ce qui a trait à l'exercice des responsabilités
parentales à la suite d'un divorce.
Les sites web suivants offrent aux parents des ressources sur la Loi sur
le divorce et sur des questions concernant l'exercice des responsabilités
parentales à la suite d'une séparation.
- Le ministre
de la Justice et procureur général du Canada peut-il m'aider
à régler mes problèmes juridiques ?
- Quand la Loi
sur le divorce s'applique-t-elle ?
- Que puis-je
faire si je ne peux pas payer les services d'un avocat ?
- Qui exécute
les ordonnances relatives à la garde et au droit de visite ?
- Où puis-je
trouver un médiateur spécialisé en droit de la famille
?
- Qu'est-ce qu'un
centre de visites supervisées ?
- Qui enquête
sur les enlèvements d'enfants par un parent ?
- Quels sont mes
droits en tant que grand-parent de voir mon petit-enfant ?
Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale (base de données)
Cette base de données interrogeable offre une liste des services provinciaux et territoriaux de justice familiale*, notamment la médiation, l'éducation et l'information parentales, les services offerts par les tribunaux de la famille, les services d'établissement des pensions alimentaire et de nouveau calcul, les services d'aide aux enfants, les services de visites surveillées et les services d'exécution des ordonnances alimentaires (août 2006). (*Note : la liste des services de justice familiale offerts au Québec n'est pas encore disponible et sera ajoutée à une date ultérieure.)
Site web des Lignes directrices fédérales
sur les pensions alimentaires pour enfants
Vous trouverez sur ce site les tout derniers renseignements sur les Lignes
directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants ainsi que les publications destinées à aider les parents et les
professionnels à fixer les montants de pensions alimentaires.
Site web des Programmes d'aide au droit familial
La Section des services d'aide au droit familial du ministère de la Justice
administre trois programmes.
- Service d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes
familiales (SAEOEF)
- Bureau d'enregistrement des actions en divorce (BEAD)
- Bureau de saisie-arrêt et de distraction de pensions (SADP)
Sites web des gouvernements provinciaux
et territoriaux
Cette liste regroupe les ministères provinciaux et territoriaux
responsables des lois portant sur l'exercice des responsabilités parentales
après le divorce.
Site web
de la Prestation nationale pour les enfants (PNE)
La Prestation nationale pour les enfants est un paiement mensuel, libre
d'impôts, fait aux familles admissibles afin de les aider à payer
les coûts liés aux soins des enfants de moins de 18 ans.
Site web
du Centre national d'information sur la violence dans la famille
Le Centre national d'information sur la violence dans la famille est un centre
de ressources pour tous les Canadiens et Canadiennes qui désirent obtenir
des renseignements sur la violence familiale et cherchent des moyens pour y
faire face.
Site web du ministère de la Justice du Canada
sur la violence familiale
Ce site fournit de l'information sur la violence familiale au Canada et sur
la façon dont le ministère de la Justice du Canada aborde ce problème.
Site web du programme
« nos enfants disparus »
Le programme « nos enfants disparus » opère le centre national
d'information du Canada sur les enfants disparus. À ce titre, l'unité
est liée à tous les services de police canadiens et aux autres
services connexes grâce au Centre d'information de la police canadienne,
aux services américains de police (par l'intermédiaire du National
Crime Information Centre), ainsi qu'à certains services de police étrangers
grâce à Interpol. Ensemble, les partenaires du programme «
nos enfants disparus » constituent une force unique et puissante pour
retracer et récupérer les enfants portés disparus.
Loi sur le divorce : Questions
et réponses
Le ministère de la Justice du Canada a publié une brochure qui
fournit de l'information de base concernant la procédure de divorce au
Canada de même que des suggestions sur la façon d'obtenir de plus
amples renseignements en matière de droit de la famille (voir la rubrique
Renseignements supplémentaires). (En version
PDF )
Parce que la vie continue... aider les enfants et
les adolescents à vivre la séparation et le divorce, Un guide
pour les parents
Cette publication de Santé Canada offre aux familles canadiennes des
renseignements ainsi que des ressources afin qu'elles puissent aider leurs enfants
à traverser le processus de la séparation ou du divorce. Cette
brochure voudrait également aider les professionnels des services sociaux,
de la santé, de la justice et de l'éducation dans leur travail
auprès des enfants et de leurs parents. (Format Audio, En version
PDF )
Enlèvements
internationaux d'enfants, Guide à l'intention des parents
Le nombre d'enlèvements internationaux par un parent est à la
hausse, comme le sont les problèmes liés à la garde des
enfants dans d'autres pays. Il s'agit de questions très complexes. Ce
guide détaillé, préparé par la Direction générale
des affaires consulaires du ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international, porte sur les questions liées à
l'enlèvement et à la garde des enfants.
Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale (rapport)
Ce rapport présente un aperçu général des services de justice familiale offerts partout au Canada ainsi qu'un aperçu de diverses questions relatives au droit de la famille, notamment la garde des enfants et le droit de visite, le rôle parental, les contacts, l'intérêt supérieur de l'enfant, les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints, l'imposition des pensions alimentaires et l'exécution. La section 4, les Profils des provinces et des territoires, renferme une liste des services de justice familiale des provinces et des territoires*. (août 2006) (*Note : la liste des services de justice familiale offerts au Québec n'est pas encore disponible et sera ajoutée à une date ultérieure.)
Répertoire des services gouvernementaux
qui appuient la prise de décisions sur la garde et les droits de visite et leur
exécution
Le Répertoire des services gouvernementaux qui appuient la prise de
décisions sur la garde et le droit de visite et leur exécution
donne une liste des programmes des gouvernements provinciaux et territoriaux
à cet égard. Il ne s'agit pas d'une étude scientifique
ou statistique ni d'une liste complète. Ce répertoire donne un
aperçu des services disponibles dans tout le Canada pour faciliter l'exercice
des responsabilités parentales à la suite d'une séparation.
Parmi ces services, mentionnons l'éducation des parents, la médiation,
l'information en matière de droit de la famille, l'aide juridique, la
gestion des cas, l'évaluation en matière de garde et de droit
de visite et les installations pour les visites supervisées. Les endroits,
noms et numéros de téléphone des dirigeants des programmes
sont donnés, mais seuls les programmes ou services en vigueur ou dont
la mise en uvre était prévue pour 1999 sont inclus. (janvier
2000)
Information
sur le droit de la famille : éducation et information juridiques
Des renseignements sur le droit de la famille sont disponibles par l'entremise
de divers groupes d'éducation et d'information juridiques provinciaux
et territoriaux partout au Canada. Ces organismes offrent gratuitement de l'information
juridique.
Médiation familiale Canada
Médiation familiale Canada est une association interdisciplinaire qui
regroupe des avocats, des travailleurs sociaux et des professionnels dans les
domaines des services sociaux et de la santé. Ces partenaires ont mis
en place les meilleurs moyens qui soient non seulement en matière de
règlement des différends fondé sur la coopération
lors d'une séparation ou d'un divorce, mais aussi en matière d'adoption,
de protection de l'enfance, de testaments et de successions, d'orientation des
parents et des adolescents et d'aide aux organismes, etc. L'association se voue
à la promotion de la médiation et d'autres formes de règlement
non accusatoire des différends familiaux.
Association canadienne pour la santé mentale
L'Association canadienne pour la santé mentale offre des services partout au Canada. Son site Internet contient de l'information sur l'éclatement de la famille, la séparation et le divorce et la prévention du suicide.
Services à la
famille - Canada
Services à la famille - Canada, un organisme national bénévole
sans but lucratif fondé en 1982, est le porte-parole des familles canadiennes
et des agences qui se vouent à leur défense.
Jeunesse, J'écoute
Jeunesse, J'écoute est le seul service de consultation téléphonique
bilingue à l'échelle du Canada qui soit sans frais et offert 24
heures par jour aux enfants et aux jeunes. Il offre des services de consultation
directement aux enfants et aux jeunes âgés de 4 à 19 ans,
en plus d'aider les adultes âgés de 20 ans et plus à trouver
les services de consultation dont ils ont besoin. Les parents, les professeurs
et tout autre adulte concerné peuvent téléphoner pour obtenir
de l'information et des services d'aiguillage (1 800 668-6868).
|