Relations Internationales

 Réduction des obstacles techniques au commerce
 Comparaisons internationales
 Systèmes d'accréditation
 Traçabilité

Réduction des obstacles techniques au commerce

Comme les accords de commerce international exigent maintenant une équivalence prouvée entre les étalons de mesure et les systèmes d'accréditation des pays acheteurs et vendeurs, la métrologie est devenue un élément d'importance cruciale pour la réglementation du commerce et pour la résolution des disputes commerciales. Cette situation a mené à la création de coopérations en matière de métrologie à l'appui des accords de commerce régionaux et internationaux, y compris :

• Asia Pacific Laboratory Accreditation Cooperation (APLAC), à l'appui de l'APEC
• Asia Pacific Metrology Programme (APMP), à l'appui de l'APEC
• Système de métrologie interaméricain (SIM), à l'appui de la ZLEA
• International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC), à l'appui de l'OMC
• (NORAMET), à l'appui de l'ALENA
• Coopération nord-américaine d'étalonnage (CNAE), à l'appui de l'ALENA

L'IÉNM fait partie du SIM, de la NORAMET et de la CNAE, et est membre associé de l'APMP. Il joue également un rôle essentiel pour la participation du Conseil canadien des normes à l'APLAC et l'ILAC.

L'IÉNM participe à ces organismes ainsi qu'à environ 150 comités internationaux sous les auspices d'organismes mondiaux comme le Comité international des poids et mesures (CIPM). La comparaison à l'échelle internationale des étalons de mesure et des services d'étalonnage est l'un des principaux éléments de ces activités.

L'IÉNM est également associé à MetroTrade. Il s'agit d'un projet partiellement financé par la Commission européenne qui est vouée à l'étude des façons d'éliminer les obstacles actuels et futurs au commerce international causés par le manque de connaissances du niveau de l'équivalence des capacités de mesure nationales, l'absence d'une structure qui permettrait l'acceptation mutuelle des certificats d'étalonnage, et des exigences de fait de répéter les étalonnages traçables.

Comparaisons internationales

La fiabilité du système de mesure international dépend des efforts soutenus de chaque institut national de métrologie (INM) pour baser ses mesures et incertitudes de mesure sur des unités acceptées universellement, qui sont ordinairement ceux du SI, et pour comparer ses mesures avec celle d'autres INM afin d'établir leur équivalence mutuelle. L'IÉNM, en tant qu'INM du Canada, participe régulièrement à des comparaisons de mesures avec d'autres INM. Dans de nombreux cas, il s'agit de comparaisons multilatérales coordonnées par le Bureau international des poids et mesures (BIPM) et d'autres organismes comme le SIM et la NORAMET, mais les comparaisons bilatérales sont aussi possibles.

Ces comparaisons ont pour but de s'assurer que les réalisations des unités du SI faites par les INM participants sont équivalentes dans des limites d'incertitude connues, créant ainsi un système de métrologie mondial uniforme. La participation de l'IÉNM permet d'augmenter la compétitivité des industries canadiennes sur le marché mondial.

Afin d'élargir et de documenter entièrement la pratique des comparaisons et déclarations d'équivalence, les INM partout dans le monde ont signé un Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) sous les auspices du CIPM. L'ARM prévoit la reconnaissance mutuelle des étalons nationaux de mesure et des capacités d'étalonnage nationaux, y compris les capacités de mesure liées aux matériaux de référence certifiés. On s'attend à ce que cet accord devienne le modèle pour des accords de plus grande envergure concernant le commerce signés par les autorités compétentes de chaque pays ou région. L'ARM a été signé en octobre 1999 par le directeur général de l'IÉNM ainsi que par les directeurs d'INM de 37 autres pays. L'Accord compte actuellement 51 signataires (49 INM et deux organisations internationales).

En vertu de l'ARM. Les chercheurs de l'IÉNM participent à un plus grand nombre de comparaisons de mesure avec d'autres INM. La planification, la mise en oeuvre, la documentation et l'établissement de l'équivalence entre les INM prennent plusieurs années. L'IÉNM a participé à la planification ou la mise en oeuvre de quelque 35 comparaisons de ce genre dans ses efforts pour atteindre les buts de l'ARM pendant 2001-2002. Les détails complets se trouvent à l'Annexe B, la base de données de comparaison clé (KCDB) du BIPM. De plus, l'IÉNM a participé à la planification ou à la mise en oeuvre de 8 comparaisons effectuées sous les auspices du SIM. L'IÉNM a aussi pris part à la vaste procédure d'examen internationale continuelle, qui a lieu après les comparaisons, afin de déterminer quelles capacités d'étalonnage et de mesure peuvent être ajoutées à l'Annexe C de la KCDB, et la base de données parallèle du SIM, connu sous le nom d'ICDB. La procédure d'examen tient compte des résultats des comparaisons, des systèmes qualité et d'autres preuves pertinentes.

En plus de participer à des comparaisons et aux analyses des capacités, l'IÉNM fournit le représentant de la NORAMET auprès du comité technique du SIM et participe à tous les comités consultatifs pertinents du CIPM. Ces activités, qui mènent à une participation directe au plus haut niveau, nous ont permis de protéger et d'améliorer les intérêts du Canada. Cette situation a des répercussions sur presque toutes les industries canadiennes qui exportent des produits aux pays avec lesquels nous avons conclu un accord, ainsi que les acheteurs de produits importés de ces pays.

Systèmes d'accréditation

En plus de l'ARM du CIPM, le Canada a signé deux ARM internationaux importants se rapportant à l'accréditation des laboratoires, c'est-à-dire ceux de l'APLAC (Asia-Pacific Laboratory Accreditation Cooperation) et de l'ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation). Grâce à ces arrangements, tous les pays signataires reconnaissent maintenant les certificats d'étalonnage émis par les laboratoires évalués par le CLAS et accrédités par le CCN. De la même façon, le CLAS et le CCN reconnaissent les laboratoires accrédités par les autres pays signataires de l'ARM. La participation du Canada dans ces arrangements internationaux et régionaux fournit l'infrastructure nécessaire pour permettre aux produits et services des industries canadiennes d'être acceptés dans un pays client sans avoir à être étalonnés de nouveau.

Traçabilité

La notion de la traçabilité à un institut national de métrologie (INM) est d'une importance fondamentale pour tout système unifié de métrologie. La traçabilité est définie comme étant la propriété du résultat d'une mesure ou la valeur d'un étalon par lequel il peut être lié à des références précisées (ordinairement des étalons nationaux ou internationaux), par une chaîne continue de comparaisons ayant toutes des incertitudes précisées. Dans la plupart des cas, la référence ultime du résultat d'une mesure est la définition de l'unité appropriée du Système international d'unités (SI). Toutefois la référence mentionnée est ordinairement un INM, comme le CNRC ou le NIST, ou, plus précisément, un étalon national maintenu par un INM. Il s'agit d'une façon appropriée et pratique d'indiquer la traçabilité, et reflète la chaîne habituelle de comparaisons de mesures (étalonnages) qui existent dans un pays. Consultez le document 7 du NORAMET pour de plus amples renseignements.

Par conséquent, les expressions « traçable au CNRC » ou « traçable au NIST » sont fréquemment utilisées dans les prescriptions réglementaires, dans les contrats, et même dans la publicité. Ces expressions signifient qu'une mesure est liée à une réalisation primaire particulière d'une définition du SI. Le but du SI est toutefois d'offrir un système pratique d'unités pouvant être adopté par tous les pays. Il est conçu pour être fiable et constant à long terme et pour mener à des mesures pouvant être comparées partout dans le monde. La notion de la traçabilité à un INM est donc en réalité une façon raccourcie de dire la traçabilité au SI par l'entremise d'un INM. Bien que plusieurs INM aient leurs propres réalisations des unités du SI, le but est toujours le même – de réaliser la définition du SI (ou, dans certains cas, une représentation acceptée comme le volt Josephson). L'incertitude de réalisation de la définition fait partie de l'incertitude d'un étalonnage effectué par un INM et, par conséquent, les mesures prises par différents INM devraient toutes être compatibles les unes avec les autres dans la limite de leurs incertitudes précisées. Cette notion devient de plus en plus importante à mesure que se développe les marchés mondiaux, et remplace graduellement la notion que l'on doit considérer les étalons primaires des pays individuels comme étant des sources de traçabilité indépendantes et distinctes. C'est pourquoi les documents et rapports d'étalonnage de l'IÉNM portent maintenant la mention « traçable au SI par l'entremise du CNRC » plutôt que « traçable au CNRC ».

L'IÉNM participe à un grand nombre de comparaisons internationales (http://inms-ienm.nrc-cnrc.gc.ca/international_coop.html#International). Ces comparaisons ont pour but de démontrer que les réalisations des unités du SI de l'IÉNM sont équivalentes à celles d'autres INM, dans les limites d'incertitude, assurant ainsi que la traçabilité au SI par l'entremise de l'IÉNM est équivalente à la traçabilité par l'entremise d'autres INM.