Publications

Renseignements additionnels sur l'utilisation de PDF

Rapports

• Le forum canadien sur la justice civile - L'évaluation du projet
• Cadre de gestion et de responsabilisation axé sure les résultats pour le programme juridique de partenariats et d'innovation du ministère de la Justice

Fiche d'information

• Stratégie de la justice applicable aux Autochtones
• Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant (PDF )
• Fiche d'information sur la catégorie diversité, égalité et accès à la Justice (PDF )
• Initiative de lutte contre la violence familiale (composante Justice) (PDF )
• Fonds juridique de partenariats et d'innovation (PDF )
• Fonds juridique de partenariats et d'innovation - Priorité relative au Nunavut (PDF )
• Fonds d'aide aux victimes

Série de recherches sur l'aide juridique

• Analyse des services d’avocats de garde requis selon l’arrêt Brydges (PDF )
• Étude sur les services juridiques au Nunavut (PDF )
• Étude sur l’aide juridique et les langues officielles au Canada (PDF )
• Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales partie 1 : Vue d’ensemble (PDF )
• Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales partie 2 : Rapport des études sur le terrain (PDF )
• Étude sur l'aide juridique et les langues officielles au Canada (PDF )
• Le Financement de l'aide juridique à partir de l'approche acheteur-fournisseur
• Représentation des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié

Rapports d'évaluation

• Évaluation du porgramme d'aide juridique - Sommaire / Rapport technique (2001)
• Stratégie en matière de justice applicable aux autochtones, Évaluation finale - Sommaire / Rapport technique (2000)
• Fonds des subventions et contributions du ministère de la Justice, Cadre d'évaluation - Sommaire (1998)
• Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones, Cadre d'évaluation - Sommaire (1998)
• Tendances en matière d'aide juridique - Sommaire (1995)

Violence Familiale
http://canada.justice.gc.ca/fr/ps/fm/publi.html

Victimes d'actes criminels
http://canada.justice.gc.ca/fr/ps/voc/pub.html

Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

• Rapport sur les projets financés pour l’exercice financier 2003-2004
• Rapport sur les projets financés pour l’exercice financier 2004-2005

Pour information

Direction générale des programmes
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8

Téléphone : (613) 941-4193
Télécopieur : (613) 941-2269
Courriel : prgmbranch@justice.gc.ca