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 | | Viser la santé |  |
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Renseignements sur la législation relative à la santé pour ce qui est de l’alcool, des drogues et du tabac, y compris les lois, les règlements, les lignes directrices, les procédures et les ententes.
Loi constituant un centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies. Le Centre a pour mission de mieux sensibiliser les Canadiens aux questions touchant l'alcoolisme et la toxicomanie, d'encourager une contribution plus active de leur part à l'effort de réduction des méfaits qui en découlent et de promouvoir l'application et l'efficacité des programmes qu'il juge excellents, et ce grâce aux actions suivantes.
Source: Ministère de la Justice Canada
Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence.
Source: Ministère de la Justice Canada
Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois.
Source: Santé Canada
La Direction des produits thérapeutiques (DPT) applique le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux en vertu de la Loi des aliments et drogues pour que les produits pharmaceutiques et les instruments médicaux offerts en vente au Canada soient sûrs, efficaces et de grande qualité.
Source: Santé Canada
Cette section fournira plus de renseignements sur la législation régissant les produits du tabac et leur utilisation au Canada.
Source: Santé Canada
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