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Santé > Législation sur la santé > Aviation

Renseignements sur la législation relative à la santé pour ce qui est des règlements et des normes médicales de l’aviation, y compris les lois, les règlements, les lignes directrices, les procédures et les ententes.


Règlement de l'aviation canadien - Partie IV - Délivrance des licences et formation du personnel

Norme 424 - Exigences médicales
Source:     Transports Canada

Règlement de l'aviation canadien - Partie IV - Délivrance des licences et formation du personnel

Sous-partie 4 - Exigences médicales
Source:     Transports Canada

Aviation civile - Exigences physiques et mentales

Présente les exigences physiques et mentales telles que définies par l'aviation civile de Transports Canada.
Source:     Transports Canada

Guide pour les médecins examinateurs de l'aviation civile

Accès au Guide pour les médecins examinateurs de l'aviation civile de Transports Canada.
Source:     Transports Canada

Lignes directrices pour l'évaluation de la santé cardiovasculaire chez le personnel aéronautique titulaire d'une licence 2003

Cette deuxième édition des lignes directrices canadiennes a pour but de faciliter l'évaluation médicale de la santé cardiovasculaire du personnel aéronautique titulaire d'une licence.
Source:     Transports Canada

Règlement de l'aviation canadien - Certificat médical

Le Règlement de l'aviation canadien consiste en une compilation d'exigences réglementaires destinées à améliorer la sécurité et la compétitivité au sein de l'industrie canadienne de l'aéronautique.
Source:     Transports Canada