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 | | Viser la santé |  |
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Renseignements sur la législation relative à la santé pour ce qui est des matières dangereuses, y compris les lois, les règlements, les lignes directrices, les procédures et les ententes.
Titre abrégé de la présente partie : Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
Source: Ministère de la Justice Canada
Fiche technique sur la réglementation des pesticides au Canada
Source: Santé Canada
Loi interdisant la vente, l'importation et la publicité de produits dangereux.
Source: Ministère de la Justice Canada
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