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Renseignements sur la législation relative à la santé pour ce qui est de la recherche en santé, y compris les lois, les règlements, les lignes directrices, les procédures et les ententes.
Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence.
Source: Ministère de la Justice Canada
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