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Santé > Législation sur la santé > Règlements et organes de réglementation


Direction des produits de santé naturels

La Direction des produits de santé naturels (DPSN) est l'autorité réglementaire pour les produits de santé naturels vendus au Canada.
Source:     Santé Canada

Bureau de la participation des consommateurs et du public (BPCP)

Le Bureau de la participation des consommateurs et du public fournit de l'information et des occasions aux Canadiens et Canadiennes, et en particulier aux consommateurs des produits que nous réglementons pour qu'ils participent de façon significative aux processus de prise de décision de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) relativement aux priorités, aux politiques et aux programmes.
Source:     Santé Canada

Centres de service à l'importation (CSI)

Les Centres de service à l'importation traitent la documentation et les données liées aux demandes d'importation transmises par voie électronique ou par télécopieur par les importateurs de partout au Canada.
Source:     Agence canadienne d'inspection des aliments

Comités consultatifs - Bureau des consommateurs et de l'engagement du public

La Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada amis sur pied de nombreux comités consultatifs chargés de donner des conseils ou, dans certains cas, leurs points de vue à la Direction et àd'autres cadres de Santé Canada dans le cadre de leur travail.
Source:     Santé Canada

Direction des produits thérapeutiques

Responsable de la réglementation des médicaments, des matériels médicaux et d'autres produits thérapeutiques destinés au marché canadien, ce qui comprend l'évaluation et la surveillance de la sûreté, de l'efficacité et de la qualité des produits.
Source:     Santé Canada

Direction générale des produits de santé et des aliments - Secrétariat aux litiges

Ce secrétariat, en collaboration avec le ministère de la Justice, est responsable de la gestion stratégique des litiges liés aux activités de la Direction générale.
Source:     Santé Canada

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments

L'Inspectorat est chargé de gérer les activités liées aux inspections, aux enquêtes et à la surveillance ainsi que les stratégies d'application de la loi se ratachant à la fabrication à l'emballage et à l'etiquetage, à l'analyse, à l'importation, à la distribution et à la vente en gros de produits de santé réglementés pour usage humain et vétérinaire.
Source:     Santé Canada

L'Agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments fournit tous les services d'inspection fédérale ayant trait aux aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux.
Source:     Agence canadienne d'inspection des aliments

La Direction des Produits biologiques et thérapies génétiques

La Direction des produits biologiques et thérapies génétiques est responsible de la réglementation des produits biologiques et radiopharmaceutiques. Les produits biologiques comprennent le sang et les produits sanguins, les vaccins antiviraux et anti-bactériens, les produits de thérapie génétique, ainsi que les tissus, organes et xénogreffes
Source:     Santé Canada

Réglementation de la biotechnologie au Canada

Contient des renseignements pour les consommateurs, des lois et des règlements, des conseils, des rapports et d'autres documents.
Source:     Agence canadienne d'inspection des aliments