F I C H E   D E   R E N S E I G N E M E N T S     2 0
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EXAMEN MÉDICAL
ET SURVEILLANCE

APERÇU

Sous le régime de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, toutes les personnes qui demandent la résidence permanente et certains visiteurs qui sollicitent l'admission au Canada doivent subir un examen médical. Ainsi, un demandeur peut se voir refuser l'entrée au Canada dans le cas où son état de santé pourrait vraisemblablement constituer un danger pour la santé ou la sécurité du public ou pourrait, de ce fait, constituer un lourd fardeau pour les services de santé ou sociaux. En outre, en raison de leur état de santé, certaines personnes doivent faire l'objet d'une surveillance médicale visant à assurer un suivi et les soins appropriés.

 
EXAMEN MÉDICAL

Qui doit passer un examen médical?

Doivent subir, sur demande, un examen médical :

• les personnes qui demandent un visa de résident permanent ainsi que les personnes à leur charge, qu'elles les accompagnent ou non ;
• certains étrangers qui demandent à séjourner au Canada pour une période supérieure à six mois (prière de consulter la liste des pays et territoires désignés ;
• ceux qui ont l'intention de prendre un emploi dans un domaine où la protection de la santé publique est essentielle ;
• ceux qui demandent l'asile au Canada.

 
Que suppose un examen médical?

Un examen médical peut comprendre :

• un examen physique;
• un examen mental;
• un examen des dossiers et antécédents médicaux;
• des tests de routine visant à évaluer l'état de santé du requérant.

Les tests de routine peuvent comprendre : une analyse d'urine, une radiographie thoracique et une analyse sanguine de dépistage de la syphilis et du VIH.

 
Qui effectue l'examen médical?

Les examens médicaux sont effectués par les médecins figurant sur la liste des médecins désignés de CIC.

 
SURVEILLANCE MÉDICALE

Dans quels cas une surveillance médicale
est-elle exigée?

Une personne doit être placée sous surveillance médicale si les résultats de son examen médical aux fins d'immigration au Canada indiquent :

• qu'elle souffre de tuberculose non évolutive; ou
• qu'elle a déjà été traitée pour la syphilis avant son entrée au Canada.

 
Pourquoi la surveillance médicale
est-elle nécessaire?

Une surveillance médicale a pour but d'aider les personnes visées à demeurer en santé ainsi que de protéger les membres de leur famille et la population du Canada.

 
Comment s'effectue la surveillance médicale?

• La personne qui doit faire l'objet d'une surveillance médicale reçoit un formulaire Surveillance médicale -- Engagement (IMM 0535) ainsi qu'un document d'information sur la surveillance médicale qui contient les instructions et numéros de téléphone nécessaires pour contacter les autorités en matière de santé publique. La personne visée doit se présenter aux dites autorités dans les 30 jours suivant son entrée au Canada.
• Si la personne visée demeure déjà au Canada, elle doit se présenter aux autorités en matière de santé publique dans les 30 jours suivant la réception du document d'information sur la surveillance médicale.
• Dès que la personne visée entre au Canada, le personnel du point d'entrée fait parvenir à l'Unité de surveillance médicale (USM) la copie de son formulaire IMM 0535 pour que les autorités provinciales ou territoriales en santé publique soient mises au courant de l'arrivée de la personne devant faire l'objet d'une surveillance médicale.

Il existe au Canada des cliniques spécialisées pour traiter les gens qui sont séropositifs. Toute personne séropositive autorisée à entrer au Canada reçoit le Document pour le suivi : infection au VIH pour l'aider à obtenir les soins nécessaires au Canada.

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2002
No de cat. : Ci51-111/2002-20
ISBN 0-662-66656-9
C&I-490-H-06-02