Accueil À notre sujet Rapports du ministère Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel

Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel

Du 1er avril 2005 au 31 mars 2006
Ministère de la sécurité publique et protection civile

Le rapport complet est disponible en format PDF.

L’article 72 de la Loi sur l’accès à l’information et l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels stipulent que le responsable d’une institution fédérale doit préparer un rapport annuel sur l’application des dispositions des deux lois. Le présent Rapport annuel décrit comment Sécurité publique et Protection civile Canada a exercé les responsabilités en question au cours de l’année financière 2005-2006. Les renseignements présentés dans ce rapport proviennent du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada ainsi que des organismes composant son portefeuille.

Au cours de la période à l’étude, le Portefeuille a reçu au total 2 574 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et 11 180 demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada sont, sans ordre particulier, les trois organismes ayant reçu le plus grand nombre de demandes en vertu des deux lois.

Des mesures ont été prises afin d’améliorer les processus ayant trait à l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Par exemple, afin d’aborder les enjeux soulignés par le Commissaire à l’information, la formation des employés a été améliorée et des pratiques de suivi proactives ainsi que des procédures administratives rationalisées ont été mises en œuvre au sein du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada et des organismes composant son portefeuille.