Accueil Actualités Communiqués de 2005 (archive) 2005-05-18 : Le criminalité transfrontalière

Le Canada et les États-Unis mènent une lutte conjointe contre la criminalité transfrontalière

La frontière canado-américaine est la plus grande frontière partagée au monde. De ce fait, le Canada et les États‑Unis collaborent depuis longtemps à la sécurité frontalière tout en favorisant le commerce et les déplacements légitimes. Parmi les réalisations issues de la collaboration transfrontalière à ce jour, on compte celles qui suivent.

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Le premier ministre Paul Martin, le président américain George Bush et le président mexicain Vincente Fox ont annoncé un plan directeur sur la sécurité et la prospérité accrues de l’Amérique du Nord lorsqu’ils ont établi le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), le 23 mars à Waco, au Texas. Ils sont parvenus à un consensus sur des programmes relatifs à la sécurité et à la prospérité qui permettent de fermer nos frontières au terrorisme tout en les gardant ouvertes au commerce. Le PSP repose sur le principe voulant que notre sécurité et notre prospérité économique se renforcent mutuellement, puis reconnaît que les trois pays partagent une vision commune de la liberté, de la prospérité économique ainsi que de solides institutions démocratiques.

En misant sur la réalisation de la Déclaration et du plan d’action de 2001 sur la frontière intelligente, le PSP fournit un cadre à l’Amérique du Nord qui veille à ce qu’elle soit le plus sécuritaire et le meilleur endroit pour vivre et faire des affaires. Le partenariat constitue un effort trilatéral visant à accroître la sécurité et la prospérité des trois pays par une plus grande coopération et un meilleur partage de renseignements. Cela comprend les efforts de développement et de mise en œuvre d’une stratégie nord‑américaine globale de lutte contre les menaces transfrontalières envers les trois pays, y compris le terrorisme, le crime organisé, les drogues illégales, le passage de migrants clandestins, la contrebande et le trafic de personnes.

Forum sur la criminalité transfrontalière

En 1997, le premier ministre du Canada et le président américain ont instauré le Forum annuel Canada–États‑Unis sur la criminalité transfrontalière (FCT) en vue de s’attaquer aux problèmes liés à la criminalité transfrontalière. Ce modèle de coopération et de partage de renseignements entre le Canada et les États-Unis a été mis en évidence comme modèle de collaboration en matière d’application de la loi à la frontière par d’autres organismes, comme la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC) et l’Organisation des États américains (OEA). Des représentants canadiens et américains procèdent actuellement à une évaluation conjointe de la menace transfrontalière liée aux trafic de personnes, qui sera présentée à la 9 e édition du Forum sur la criminalité transfrontalière à Washington.

Équipes intégrées de la police des frontières

Les équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) ont été mises sur pied en 1996 en vue de contribuer à la protection du Canada et des États-Unis contre les menaces possibles du terrorisme et de freiner la criminalité transfrontalière. Les États‑Unis constituent le principal partenaire commercial du Canada, et plus de 300 000 personnes franchissent quotidiennement la frontière. Les EIPF accroissent et complètent les mesures actuelles sur la sécurité et le commerce sécuritaire et aident à assurer la continuité et la sécurité de la frontière.

Sous l’égide générale du FCT, ces équipes sont en activité dans 15 régions le long de la frontière canado-américaine. Les EIPF sont des équipes internationales formées de différents organismes, notamment la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada, le U.S. Customs and Border Protection/Border Patrol, le U.S. Immigration and Customs Enforcement et la U.S. Coast Guard. Depuis leur mise sur pied, les EIPF ont réussi à démanteler des réseaux de migration clandestine et à confisquer des drogues, des armes, de l’alcool, du tabac et des véhicules illégaux, ce qui a mené à de nombreuses arrestations. Les EIPF ont également intercepté des réseaux criminels tentant de traverser la frontière avec des migrants illégaux, en plus de fournir de précieux renseignements aux enquêtes sur la sécurité nationale.

Répression du commerce transfrontalier de la drogue

Visant les mêmes objectifs, soit réduire l’offre et la consommation de drogues illicites et atténuer les graves conséquences qu’elles entraînent pour notre société, nos citoyens et surtout pour nos jeunes, le Canada et les États‑Unis sont déterminés à collaborer plus étroitement dans le cadre du FCT en vue de gérer les problèmes de drogue. Grâce aux exercices de partage de données et de renseignements de sécurité comme l’Évaluation 2004 de la menace liée à la drogue à la frontière canado-américaine, les deux pays conjuguent leurs efforts en vue de miser sur leurs réussites passées et d’intervenir stratégiquement face aux défis communs.

L’opération Candy Box, le projet Okapi et le projet Codi, qui ont été réalisés en mars 2004 comptent parmi nos réussites à ce jour. Ces efforts conjoints visaient à démanteler un réseau international du crime organisé qui produisait et faisait le trafic de la MDMA (ecstasy) et de la marijuana dans les deux pays. Les représentants de la police du Canada et des États‑Unis ont arrêté plus de 130 individus dans 19 villes et saisi plus de 877 000 cachets de MDMA, 120 kg de MDMA en poudre et 6 millions de dollars.

Lutte contre le trafic d’armes transfrontalier

Le Canada et les États-Unis sont résolus à mettre un terme à la circulation transfrontalière des armes ayant servi à commettre des crimes. Ainsi, une entente entre le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (BATF) et la GRC est en voie d’être conclue afin d’aider les représentants de la loi à retracer les armes à feu confisquées sur les lieux de crimes.

En outre, le BATF et la GRC ont annoncé en octobre 2004 une entente visant à améliorer le partage de renseignements entre les réseaux de balistique canadien et américain. En vertu de cette entente, les analystes canadiens et américains auront accès en temps opportun à une base de données balistiques grâce à la même technologie. Les organismes canadiens et américains d’application de la loi pourront tirer parti d’une grande quantité de renseignements balistiques, ce qui leur permettra d’enquêter plus rapidement et plus facilement sur les armes ayant servi à commettre des crimes.

Fraude par marketing de masse

En février dernier, les efforts transfrontaliers des partenaires canadiens et américains ont mené au démantèlement d’un réseau transnational de fraude par télémarketing. Le projet CORAL visait à démanteler une organisation criminelle établie à Montréal qui faisait de la fraude par télémarketing, grâce à la participation de la GRC, de la Sûreté du Québec, du Service de police de la ville de Montréal, du Bureau de la concurrence du Canada, de l’Immigration and Customs Enforcement, du département américain de la Sécurité intérieure, du Federal Bureau of Investigation (FBI), du United States Postal Inspector Service et du North Carolina Attorney General's Office. L’organisation criminelle se spécialisait dans la fausse représentation en matière de prêts bancaires préapprouvés. Les enquêteurs ont constaté que 100 000 victimes avaient été escroquées de 45 millions de dollars par cette organisation au cours d’une période de 18 mois.

La lutte contre le terrorisme

Le Canada et les États-Unis continue de collaborer pour lutter contre le terrorisme au moyen d’initiatives tels que l’initiative de sécurité contre la prolifération, ainsi que de mécanismes tels que le Groupe consultatif bilatéral. Au Canada, la Loi antiterroriste a été conçus avec soin pour combattre le terrorisme, tout en assurant le respect d’intérêts fondamentaux tels que la protection de la vie privée et d’autres droits de la personne. La Loi améliore notre capacité de faire enquête, de déceler et de prévenir les activités terroristes au Canada et à l’étranger, y compris prendre les mesures nécessaires pour déceler et empêcher le blanchiment d’argent et priver les terroristes d’une source de financement. Elle a aussi été conçue aussi afin de permettre au Canada de collaborer avec la communauté internationale en vue de lutter contre le terrorisme. Par exemple, le Canada peut désormais mettre en œuvre les deux dernières des douze conventions des Nations Unies visant à lutter contre le terrorisme, à savoir la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif et la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme.

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