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Accueil   Actualités Communiqués de 2005 (archive) 2005-05-24 : Mesures visant à lutter contre le terrorisme
Ottawa, le 24 mai 2005 -- La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l'honorable Anne McLellan, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada vient d’inscrire les entités suivantes sur la liste établie en vertu du Code criminel : Les Moudjahidin-e-Khalq (MEK) sont une organisation terroriste iranienne qui était basée en Irak jusqu à récemment. Le groupe aspire à renverser le régime au pouvoir en Iran et à fonder une république démocratique, socialiste et islamique. Pour y parvenir, il faut avoir recours à la force physique, à la lutte armée ou au djihad. Le Kahane Chai (Kach) est un groupe terroriste juif politico-religieux et anti-arabe de droite qui a pour objectif général de rétablir l’État d’Israël tel que décrit dans la Bible. Pour ce faire, le groupe s’emploie à intimider et à menacer des familles palestiniennes et à intensifier les pressions politiques soutenues exercées sur le gouvernement israélien. Gulbuddin Hekmatyar, le dirigeant du groupe Hezb-e Islami Gulbuddin (HIG) défendent une idéologie islamiste antioccidentale ayant pour objectif politique ou religieux de renverser le gouvernement du président afghan Hamid Karzai, d’éliminer toute influence de l’Ouest en Afghanistan et de créer un État fondamentaliste islamiste. Depuis 2002, Hekmatyar aurait établi une base, recruté de nouveaux membres et, de concert avec Al Qaida et les talibans en Afghanistan, mis sur pied des camps d’entraînement mobiles dans le but de mener des opérations terroristes dans ce pays. Le gouvernement du Canada a établi que ces entités avaient sciemment participé à des activités terroristes. Cet ajout fait passer à 38 le nombre d’entités inscrites sur la liste en vertu du Code criminel. « Le Canada s’est engagé à prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre des efforts déployés à l’échelle internationale pour faire comparaître en justice les terroristes et pour veiller à ce qu’ils n’aient pas accès à des fonds », a déclaré Mme McLellan. « La liste des entités est un élément important de ces efforts en cours. » Tout particulier ou groupe inscrit sur cette liste peut voir ses biens être saisis et confisqués. Les personnes et les organisations qui touchent les biens ou le financement de toute entité inscrite sont passibles de sanctions sévères, dont une peine pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement. De plus, le fait de participer ou de contribuer sciemment aux activités d’une entité inscrite ou de les faciliter constitue un crime. En vertu du Code criminel, le gouverneur en conseil peut inscrire une entité sur la liste sur recommandation de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Les recommandations formulées par cette dernière sont fondées sur une évaluation rigoureuse des faits, et le gouverneur en conseil doit approuver tout ajout à la liste. Une fois approuvée, la liste des entités est publiée dans la Gazette du Canada. Un processus explicite pour en appeler de la décision est également prévu par la loi, notamment des dispositions selon lesquelles une entité inscrite peut faire la demande auprès de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile afin d’être radiée de la liste. Pour inscrire des entités sur la liste, il existe un autre mécanisme, qui est conforme au Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et qui relève de la compétence du ministre des Affaires étrangères. Ce règlement permet au Canada de se conformer aux résolutions 1267 et 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui, entre autres choses, demande aux États de bloquer sans délai les biens des terroristes. Comme le Code criminel, le Règlement exige que toutes les institutions financières canadiennes bloquent les biens des entités inscrites et interdit les activités de financement. Une entité est ajoutée à l’annexe du Règlement lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle est associée à une activité terroriste. Indépendamment de la présence ou non d’une entité inscrite sur la liste établie en vertu du Code criminel ou du Règlement, tout particulier qui participe à des activités terroristes comme les définit le Code criminel peut faire l’objet d’une enquête et être poursuivi selon la loi. La liste des entités inscrites en vertu du Code criminel se trouve sur le site Web du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada à l’adresse ww2.psepc-sppcc.gc.ca, sous la rubrique Sécurité nationale, puis Entités inscrites. Voir aussi :
Pour de plus amples renseignements : Relations avec les médias
Sécurité publique et Protection civile Canada
(613) 991-0657 Alex Swann
Directeur des communications
Cabinet de l’honorable Anne McLellan
Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
(613) 991-2863
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