Accueil Actualités Discours de 2004 (archive) McLellan : 2004-03-10

Budget principal des dépenses

Notes pour une allocution de
l'honorable Anne McLellan

Ottawa (Ontario) 
10 mars 2004

Texte intégral

Introduction

Merci beaucoup, Monsieur le Président. C’est vraiment un plaisir pour moi d’être ici aujourd’hui afin de discuter des priorités du nouveau portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile. Comme vous l’avez mentionné, je suis accompagnée cet après-midi de la sous-ministre Margaret Bloodworth.

Je voudrais également signaler la présence de représentants du Ministère qui m’accompagnent aujourd’hui, parmi lesquels les membres du Comité en connaissent sûrement quelques-uns. Il s’agit de Ward Elcock, directeur du SCRS, de Garry Leoppky, commissaire intérimaire de la GRC, d’Alain Jolicœur, président de la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada, de William Baker, commissaire du Centre des armes à feu du Canada, de Lucie McLung, commissaire du Service correctionnel du Canada, et d’Ian Glen, président de la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Vue d’ensemble du Portefeuille

Trois mois se sont écoulés depuis la création du Portefeuille, et je pense que nous avons fait d’énormes progrès pendant ce court laps de temps. Les Canadiens et les Canadiennes peuvent avoir l’assurance que le gouvernement actuel, sous la gouverne de Paul Martin, prend très au sérieux son rôle fondamental qui consiste à assurer la sécurité et la protection du public. La réorganisation entreprise le 12 décembre dernier a entraîné la prise de mesures concrètes à ce chapitre en intégrant, sous la responsabilité d’un seul ministre, les principales activités de l’ancien ministère du Solliciteur général du Canada, du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile ainsi que du Centre national de prévention du crime.

L’intégration du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile au Ministère nous permet d’être mieux préparés à nous coordonner avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et à réagir rapidement et efficacement en cas d’attaque terroriste, de catastrophe naturelle ou de danger public exceptionnel. Cela nécessitera une coordination avec les partenaires des provinces et des territoires. Dans certains cas, les centres d’opération mis sur pied avec les provinces et les territoires sont partagés, et nous examinons la faisabilité d’en partager d’autres.

Le gouvernement a également créé au sein du Portefeuille l’Agence des services frontaliers du Canada en tant que centre de liaison pour la communication de renseignements entre les partenaires responsables de l’immigration et de l’application de la loi. Cette agence dirige les services de détention et de renvoi.

L’Agence assume aussi toutes les responsabilités relatives aux douanes, tant à la frontière qu’aux divers points d’entrée. Enfin, elle sera chargée d’assurer un leadership dans ce qui reste une préoccupation importante, à savoir la mise en place d’une « frontière intelligente » qui soit ouverte pour le commerce, mais fermée aux terroristes et aux criminels.

La mise en commun des ressources et des capacités au sein du nouveau portefeuille nous permet d’agir de façon plus stratégique et plus efficace que jamais dans le but de protéger la population canadienne.

Le Portefeuille dispose d’un budget annuel de presque 5 milliards de dollars et compte plus de 55 000 employés qui travaillent dans toutes les régions de notre vaste pays, d’un océan à l’autre. Près de la moitié de ce personnel est formé de membres de notre force de police nationale, la Gendarmerie royale du Canada (GRC). On y trouve également des agents de correction, des agents de libération conditionnelle, des agents des douanes, des agents d’immigration et des agents du renseignement de sécurité ainsi que des employés affectés aux politiques, aux opérations et à l’exécution des programmes.

La concentration de cette expertise sous une même direction permettra une meilleure intégration des différentes fonctions liées à la sécurité publique et assurera une liaison entre les services de première ligne, notamment la protection civile, la prévention du crime, la police communautaire et la gestion des frontières, et les services spécialisés tels que les services correctionnels et les services de libération conditionnelle.

D’un point de vue général, notre mandat n’a pas changé — il consiste encore à garantir aux Canadiens et aux Canadiennes une société juste et sûre, où ils sont à l’abri des dangers qui pourraient menacer leur sécurité personnelle et où les droits qui font du Canada une société ouverte sont protégés.

Souvent, lorsque nous parlons de sécurité publique, nous pensons à des menaces qui se trouvent près de nous, par exemple les crimes contre les biens ou contre la personne. En réalité, nous devons être prêts à faire face à un éventail de dangers qui vont des menaces à la sécurité nationale, qui pèsent sur la société dans son ensemble, aux catastrophes naturelles comme les tempêtes violentes, les inondations ou les feux de forêt.

Le Portefeuille jouera un rôle encore plus important sur le plan du leadership dans le cadre des initiatives liées à la sécurité et à la protection du public, tant au pays que sur la scène internationale. Ces initiatives visent des aspects cruciaux tels que la protection des enfants et des personnes vulnérables, la création de collectivités à sécurité accrue pour les Autochtones, la mise en place d’un système de justice pénale plus juste et plus efficace ainsi que l’amélioration des mesures d’urgence. Dans le cadre de tous ces projets, nous reconnaissons la nécessité d’avoir une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes, et d’établir des partenariats à la fois sur le plan national et international.

Notre travail visera également l’élaboration d’une nouvelle politique intégrée ayant trait à la sécurité nationale et aux situations d’urgence, politique dont le Premier ministre a annoncé la mise en place le 12 décembre dernier. Au cours des prochains mois, le ministère dont j’ai la charge dirigera cette entreprise qui permettra de définir les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale et d’établir un plan directeur pour la protection de la population canadienne contre les menaces actuelles et futures.

En outre, le 12 décembre, le gouvernement a mis sur pied le Comité du Cabinet chargé de la sécurité, de la santé publique et de la protection civile, dont j’assume la présidence. Ce comité est chargé de s’occuper des questions liées à la sécurité nationale et de coordonner toutes les interventions d’urgence à l’échelle du gouvernement.

Le 12 décembre dernier, le gouvernement a également annoncé la création d’un comité de parlementaires sur la sécurité nationale, qui jouera un rôle de premier plan dans l’examen des questions touchant la sécurité nationale. Nous mettons actuellement en œuvre un processus visant à établir la composition et le mandat de ce comité. De plus, nous étudions les modèles et les pratiques exemplaires qui existent à l’échelle internationale, particulièrement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande. La réalisation de ce processus prendra un certain temps, mais l’objectif est bien défini — nous voulons nous assurer que ce comité joue un rôle pertinent et intégré dans l’examen des activités menées par le Canada en matière de sécurité nationale.

Renforcer la collaboration sur le plan national

Les Canadiens et les Canadiennes ont la chance de vivre dans l’une des sociétés les plus sûres au monde, et les taux de criminalité enregistrés au Canada n’ont jamais été si bas. La clé de notre succès réside dans une collaboration étroite, en particulier dans les domaines de la prévention du crime, de l’application de la loi, de la justice pénale et de la gestion des situations d’urgence.

Nous visons à renforcer les vastes partenariats que nous avons établis en prenant un certain nombre de mesures. Par exemple :

• Nous faisons la promotion du concept de police communautaire en favorisant une participation active des collectivités et en aidant les services de police à élaborer les stratégies les plus efficaces possible pour lutter contre le crime.
• Nous collaborons avec d’autres instances afin de cibler les causes profondes de la criminalité au moyen de stratégies axées sur le développement social et destinées à orienter les initiatives de prévention du crime. Par exemple, nous avons mis en œuvre, avec la ville de Vancouver, un projet de partenariat mettant à contribution plusieurs ordres de gouvernement et visant à réduire la criminalité et la victimisation dans le quartier Downtown Eastside de cette municipalité. Grâce à un travail d’équipe auquel participent les résidents, on élabore des solutions adaptées aux problèmes locaux.
• Nous adoptons une approche plus intégrée pour atteindre nos objectifs en matière de justice pénale en faisant participer nos partenaires territoriaux et provinciaux à un nouvel effort national destiné à rendre le système de justice pénale plus efficace et plus homogène qu’auparavant. Par exemple, nous explorons différentes approches pour faire face au crime, notamment la justice réparatrice et les tribunaux de traitement de la toxicomanie, approches qui permettent une participation active des victimes, des délinquants et des collectivités aux efforts visant à créer une société plus sûre.
• Nous examinons également divers moyens pour améliorer la collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les autres ministères fédéraux, dans les dossiers qui touchent à la gestion des situations d’urgence, car nous reconnaissons que des interventions coordonnées sont nécessaires pour assurer l’efficacité des mesures d’urgence.

Grâce à ces projets et à d’innombrables autres, nous continuerons de favoriser la participation des collectivités, des premiers intervenants, des secteurs bénévole et privé, des provinces et des territoires ainsi que de nos partenaires du secteur de la justice pénale.

Nous nous assurerons ainsi que les initiatives et les programmes fédéraux mis en œuvre à l’échelle locale sont adaptés aux besoins des diverses collectivités du Canada.

Une façon moderne d’assurer la sécurité publique

J’aimerais maintenant dire quelques mots sur l’un de nos défis les plus importants, à savoir l’utilisation et la communication de renseignements aux fins de la sécurité publique et de la sécurité nationale ainsi que l’équilibre qu’il faut établir à la lumière des préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels. Nos politiques et nos pratiques doivent respecter des normes qui reflètent les valeurs canadiennes.

Comme beaucoup d’entre vous le savez, telle était notre approche lorsque nous avons proposé la Loi sur la sécurité publique, qui en est maintenant à l’étape de la deuxième lecture devant le Sénat. Bien que ce projet de loi soit crucial pour la sécurité des transports et la sécurité nationale, nous veillons à réagir aux problèmes de sécurité en tenant compte de l’équilibre nécessaire par rapport à des préoccupations fondamentales telles que la protection des renseignements personnels et les droits de la personne. Diverses mesures de protection sont intégrées au projet de loi afin d’améliorer la transparence, le processus de reddition de comptes et les mesures de protection des renseignements personnels.

Ce sont ces mêmes principes qui ont orienté la mise en œuvre de l’Initiative d’intégration de l'information de la justice, née dans la foulée d’un engagement pris en 1997 à l’égard de l’intégration des systèmes d’information de tous les partenaires du système de justice pénale canadien. Cette initiative visait à éliminer le cloisonnement qui existait dans la communication de l’information entre les diverses organisations fédérales, notamment en améliorant l’accès des intervenants de première ligne aux renseignements pertinents sur les criminels, ainsi qu’à assurer le maintien — et dans certains cas le renforcement — des mesures de protection des renseignements personnels.

Des fonds supplémentaires ont été débloqués pour cette initiative dans le cadre du budget de 2001 afin d’améliorer la communication des renseignements et de renforcer la sécurité publique. L’ajout de nouvelles fonctions liées à la sécurité publique au sein du Portefeuille devrait nous permettre d’améliorer la communication des renseignements, au besoin, en tenant compte des préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels.

Dans le cadre de nos efforts pour utiliser la technologie afin d’améliorer la sécurité des collectivités, nous devons tout faire pour éviter que les criminels et les terroristes en tirent avantage pour parvenir à leurs fins. Prenons par exemple l’initiative d’accès légal, qui prévoit la mise à jour des dispositions législatives pertinentes de manière à ce que les organismes responsables de l’application de la loi et de la sécurité nationale puissent intercepter légalement les communications faisant appel à de nouveaux modes. Tout en assurant la protection des droits des citoyens canadiens respectueux des lois, la modernisation des lois qui touchent l’accès légal fait en sorte que les criminels aient plus de difficultés à effacer les traces de leurs activités lorsqu’ils utilisent de nouvelles technologies pour perpétrer leurs crimes.

Améliorer les relations canado-américaines

Les progrès technologiques et la mondialisation du crime ont donné lieu à une collaboration et à une coordination internationales sans précédent dans la lutte contre la criminalité transnationale. Plus que jamais, le Canada prend conscience du fait que le bien-être de ses citoyens est tributaire d’une interdépendance — à l’intérieur de ses frontières et à l’échelle continentale et mondiale.

Pour toutes ces raisons, nous collaborons plus étroitement avec la communauté internationale, en particulier avec nos voisins du Sud. Nous ne voulons pas seulement maintenir notre tradition d’étroite collaboration avec les États-Unis dans les dossiers qui concernent la sécurité publique et les problèmes de sécurité — nous nous sommes engagés à renforcer cette collaboration.

Même si le nouveau portefeuille de la Sécurité publique n’est pas une réplique exacte du département de la Sécurité intérieure des États-Unis, de plus grande envergure, notre mandat élargi facilitera nos interactions avec ce dernier — tant sur le plan politique qu’en ce qui concerne les divers secteurs de nos administrations.

Comme certains d’entre vous le savez, l’une des premières activités à mon programme était de rencontrer mes homologues américains en janvier dernier, à Washington. Cette rencontre nous a donné une excellente occasion de discuter des progrès énormes accomplis relativement à la Déclaration sur la frontière intelligente, signée par le Canada et les États-Unis. Un peu plus de deux ans, seulement, ont passé depuis sa signature, mais de nombreuses initiatives ont été menées à bien, et d’autres en sont à l’étape finale de leur mise en œuvre.

Par exemple, le programme NEXUS, qui facilite les mouvements transfrontaliers de voyageurs autorisés qui ont été présélectionnés, est maintenant en place à dix postes frontaliers, et on a confirmé sa mise en œuvre à trois autres sites. En outre, le programme Expéditions rapides et sécuritaires, aussi connu sous le nom d’EXPRES, est désormais en œuvre dans les 12 postes frontaliers où la circulation de marchandises à des fins commerciales est la plus importante et représente 80 % du trafic commercial entre le Canada et les États-Unis.

À l’évidence, la nécessité d’assurer une circulation sûre et efficace du trafic commercial à nos frontières, lequel représente quotidiennement 1,9 milliard de dollars en échanges commerciaux, déborde la question de la sécurité publique — il s’agit également pour nos deux pays d’un impératif économique.

Nous tablerons sur le succès de la Déclaration pour mettre en application une nouvelle approche plus complexe dans le cadre de nos relations avec les États-Unis. Dans la mesure où cela est possible et indiqué, nous nous efforcerons de collaborer plus étroitement avec eux. Cependant, cette collaboration doit évidemment se faire dans le respect des préoccupations liées à la protection des renseignements personnels, des droits de la personne et des lois canadiennes.

Conclusion

J’ai mentionné qu’il fallait renforcer les liens, non seulement sur le plan intérieur, mais aussi à l’échelle internationale. Dans ce contexte, nous continuerons le rodage du nouveau ministère responsable de la Sécurité publique. Nous poursuivrons la mise en œuvre de notre plan de lutte contre le terrorisme en renforçant les capacités dans les domaines de l’application de la loi et du renseignement de sécurité, en perfectionnant le processus de sélection des immigrants, des réfugiés et des visiteurs, en améliorant la capacité d’intervention en cas d’urgence et les mesures d’urgence et en élaborant, avec les États-Unis, une série de mesures destinées à assurer l’ouverture et la sécurité de nos frontières.

Enfin, dans le cadre de la vaste initiative visant à accroître la transparence et la reddition de comptes, nous examinons la possibilité de mettre en place un mécanisme pour l’examen des activités de la GRC qui touchent à la sécurité nationale.

Dans cette optique, nous devons assurer la participation de la société civile à la sécurité publique afin que les valeurs fondamentales du Canada continuent à prévaloir dans ce nouvel environnement marqué par des menaces de toutes sortes. Nous devons faire en sorte que le public ait davantage confiance dans nos systèmes de protection et de sécurité, et que ces derniers soient toujours équitables et progressistes, et respectent le caractère unique du Canada.

En unissant nos efforts, Monsieur le Président et membres du Comité, nous serons mieux en mesure que jamais de renforcer notre sécurité physique et économique.

Monsieur le Président, je me ferai maintenant un plaisir d’entendre vos questions, vos commentaires et vos suggestions.

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