Accueil Actualités Discours de 2004 (archive) McLellan : 2004-05-20

Conférence de presse sur les améliorations apportées au Programme canadien des armes à feu

Notes pour une allocution de
l'honorable Anne McLellan

Edmonton (Alberta) 
20 mai 2004

Discours prononcé

L’ensemble de réformes que nous annonçons aujourd’hui vise à contrôler et à limiter les coûts, à alourdir les peines imposées pour l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles et à simplifier les exigences auxquelles doivent satisfaire les propriétaires et utilisateurs légitimes d’armes à feu.

Avant de parler en détail des mesures que nous prenons, je voudrais remercier ma collègue, la ministre Albina Guarnieri, qui a beaucoup travaillé sur ce dossier. Comme beaucoup d’entre vous le savent sans doute, madame Guarnieri, à la demande du premier ministre et à ma demande, a accepté le défi de procéder à un examen de ce programme. Nous lui avons demandé de formuler des recommandations visant à assurer la sécurité publique - un objectif de protection de la sécurité publique accompagné d’une amélioration de l’efficience et de la rentabilité du Programme. Je voudrais également remercier les nombreux Canadiens et Canadiennes qui ont exprimé leurs opinions durant l’examen mené par la ministre Guarnieri.

Je voudrais aussi remercier le ministre Irwin Cotler, ministre de la Justice et procureur général du Canada, qui a joué un grand rôle et s’est assuré que les mesures prises sont à la hauteur de la gravité des crimes commis avec des armes à feu. Mon collègue, le ministre Alcock, vous en dira davantage sur les mesures que nous prenons pour contrôler les coûts et leur fixer un plafond.

Je tiens à saisir l’occasion de rappeler aux Canadiens et Canadiennes la valeur du Programme canadien des armes à feu. Depuis décembre 1998, nous avons refusé ou révoqué plus de 12 000 permis. En d’autres termes, ce programme a permis d’empêcher que des armes à feu se retrouvent dans les mains d’individus qui ne devraient pas en posséder. Quelque 6 000 armes à feu ont été localisées dans des cas de crimes mettant en cause des armes à feu et de trafic d’armes à feu, tant au Canada qu’à l’étranger. Quant à la valeur de ce Programme pour les services de police, ces derniers ont un accès direct en ligne au Registre canadien des armes à feu et ils s’en servent régulièrement. En fait, l’année dernière, les agents de police ont interrogé le Registre plus de 600 000 fois. Sur le plan des opérations, ce sont là des faits marquants.

Mesdames et Messieurs, les Canadiens nous ont fait savoir de façon très claire qu’ils veulent que les crimes commis avec des armes à feu soient punis plus sévèrement et que les organismes d’application de la loi disposent de moyens accrus pour lutter contre ce type de crime et contre la contrebande des armes à feu.

Premièrement, nous aiderons à créer un réseau canadien intégré d’identification balistique en mettant en place trois nouveaux systèmes d’identification balistique à Halifax, à Regina et à Vancouver. Ces systèmes s’ajouteront à ceux déjà utilisés à Montréal, à Toronto et à Ottawa et doteront les responsables de l’application de la loi d’une capacité accrue pour procéder à des analyses judiciaires et retracer l’origine des armes à feu.

Deuxièmement, nous attribuerons à l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA) les ressources dont elle a besoin pour continuer de fournir une aide précieuse aux services de police de partout au Canada et à nos partenaires de l’étranger. L’approche novatrice de l’ENSALA a remporté un franc succès dans l’application de la loi au Canada.

Troisièmement, nous ferons des investissements importants pour aider davantage nos organismes d’application de la loi à recueillir des renseignements criminels. Par exemple, nous améliorerons la collecte de renseignements sur l’enregistrement, le statut de propriété et le mouvement transfrontalier des armes à feu, qui revêtent une importance vitale pour la sécurité publique.

Le gouvernement prendra également des mesures plus dures contre les personnes qui utilisent une arme à feu pour commettre un crime. Au nombre de ces mesures :

• nous durcirons certaines des peines prévues au Code criminel pour dissuader les gens de se promener dans des endroits publics en transportant avec eux une arme de poing chargée – et cela comprend l’augmentation de la peine minimale, qui est actuellement d’une année;
• nous tenterons de faire modifier les dispositions du Code criminel relatives à la peine minimale prévue pour le trafic des armes à feu et la possession d’armes à feu en vue d’en faire le trafic;
• nous ajouterons une disposition voulant que les juges doivent tenir compte tout particulièrement de la violence familiale lorsqu’ils doivent décider s’il convient d’ordonner une interdiction de posséder des armes à feu.

Nous consulterons les procureurs généraux des provinces au sujet de ces modifications que nous nous proposons d’apporter au Code criminel.

Nous sommes également déterminés à simplifier les exigences auxquelles doivent se soumettre les propriétaires d’armes à feu et les entrepreneurs dans le cadre du Programme canadien des armes à feu.

Nous éliminerons les droits d’enregistrement et de cession des armes à feu. Nous simplifierons le processus de renouvellement des permis. Nous établirons un groupe de travail sur les armes à feu composé d’experts issus de divers secteurs, et notamment des utilisateurs, pour fournir sur une base permanente des conseils sur la prestation des services et sur les principes techniques du Programme canadien des armes à feu. Nous consulterons les peuples autochtones sur la façon d’améliorer la mise en œuvre du Programme dans leurs collectivités.

Grâce à ces améliorations, le Programme canadien des armes à feu répondra mieux aux besoins des propriétaires d’armes à feu et aux entrepreneurs qui les servent.

Les Canadiens ont fait savoir clairement qu’ils veulent un système de contrôle des armes à feu axé sur l’utilisation des armes à feu à des fins criminelles. Le gouvernement a la conviction que ce train de mesures atteindra cet objectif.

Merci beaucoup.