Accueil Actualités Discours de 2004 (archive) McLellan : 2004-08-19

Assemblée générale annuelle de l'Association canadienne des commissions de police « Protéger nos enfants »

Notes pour une allocution de
l'honorable Anne McLellan

Vancouver (Colombie-Britannique)
19 août 2004

Introduction

Merci beaucoup. Monsieur [David] Ruptash est originaire de ma ville natale, Edmonton. Voilà une présentation très flatteuse. Mesdames et Messieurs, je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole devant un groupe de personnes assumant un rôle aussi fondamental au sein de la police communautaire de l'ensemble du pays.

C'est toujours un très grand plaisir pour moi d'être ici et de prendre la parole devant l'Association canadienne des commissions de police. Et comme Dave vient de le mentionner, je suis toujours fidèle au rendez-vous. En fait, je crois n'avoir jamais manqué une assemblée lorsque je dirigeais les portefeuilles de la Justice et de procureur général du Canada.

C'est merveilleux de voir autant de gens avec qui j'ai travaillé par le passé et de rencontrer de nouveaux responsables qui ont accepté de relever le défi de servir au sein des commissions de police de leur collectivité respective.

Permettez-moi de vous dire à quel point j'ai hâte de travailler avec vous dans le cadre de mes nouvelles fonctions de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Je comprends l'importance de tout ce que vous faites chaque jour, qu'il s'agisse de votre travail auprès de la police de première ligne, des chefs de police ou auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et locaux.

Dans quelques instants, j'aimerais vous entretenir un peu plus sur l'importance des partenariats. Mais d'abord, je crois comprendre, Dave, que vous assistez à votre dernière réunion comme membre du conseil d'administration de cette association. Je pense que vous conviendrez tous avec moi que, malgré ses prouesses sur les terrains de golf, Dave a servi le conseil d'administration honorablement. Je vous prierais donc de l'applaudir chaleureusement. Évidemment, cela ne nuit pas non plus d'être originaire d'Edmonton, ma ville natale.

Priorités en matière de police

Je tiens à assurer toutes les personnes présentes aujourd'hui, comme je l'ai fait devant les membres de votre conseil d'administration venus me rencontrer à Ottawa il y a quelques mois, que la police continue d'être une priorité pour moi, pour le ministère et pour le gouvernement dont je fais partie.

Je tiens à le préciser puisque, après avoir parlé à certains représentants du milieu policier et, si je ne m'abuse, à des membres du conseil d'administration de votre association, on craignait que les aspects dits conventionnels de l'application de la loi, de la police et des services correctionnels soient noyés dans le très vaste ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, créé le 12 décembre 2003, surtout dans la foulée des événements tragiques du 11 septembre 2001.

En fait, il existe beaucoup de similitudes entre ce ministère et le département de la Sécurité intérieure que mon homologue Tom Ridge dirige aux États-Unis. Il est vrai que l'une de mes priorités absolues demeure la sécurité nationale de l'ensemble de la population canadienne, c'est-à-dire lutter contre la menace terroriste en travaillant en collaboration non seulement avec mes collègues de tous les ordres de gouvernement du pays, mais aussi avec des responsables comme Tom Ridge et John Ashcroft aux États-Unis, et avec d'autres collègues de partout dans le monde. Nous continuons toutefois à constituer un ministère fortement axé sur la police, sur l'importance de la sécurité dans nos collectivités locales, la politique correctionnelle, la prévention du crime, ainsi que les méthodes utilisées pour éloigner les gens du crime et pour maintenir la sécurité de nos collectivités.

Patricia Hassard, qui est ici aujourd'hui, vous parlera demain du ministère dont nous faisons partie, ainsi que des différents centres d'intérêt de cette organisation. Mais avant tout, je tiens simplement à vous faire savoir directement que la police et l'application de la loi continuent, et continueront, d'occuper une place importante dans les opérations de mon ministère.

En fait, je crois que, grâce à la création du Ministère et aux synergies qu'il engendre en réunissant le SCRS, la GRC, le SCC et une toute nouvelle agence, l'Agence des services frontaliers du Canada — laquelle regroupe les agents des douanes, de l'inspection des aliments et de l'immigration — nous avons l'occasion d'établir des partenariats stratégiques à tous les niveaux et de créer des synergies qui permettront d'améliorer notre capacité de faire les choses, notamment sur le plan de la police de première ligne, pour le bénéfice de tout un chacun. Évidemment, nous espérons être en mesure d'intégrer l'échange d'information, qui est l'élément essentiel de tous les services de police et qui constitue la pierre d'assise de nos efforts en vue de faire face à la menace terroriste.

Je crois que certaines des choses qui se passent actuellement dans ce nouveau ministère aideront énormément la police locale à faire son travail dans toutes nos collectivités et à travailler avec notre corps policier national et avec d'autres organismes déterminés à assurer la sécurité de toute la population canadienne, peu importe la source de la menace.

Permettez-moi de souligner encore une fois à quel point l'Association canadienne des commissions de police est pour nous un partenaire important. Cet après-midi, je vous entretiendrai en long et en large au sujet de l'importance du partenariat, car j'estime que c'est le moyen idéal de tirer le maximum de nos talents et de nos ressources restreintes. Aussi, je présume que vous aurez des choses à me dire quant au problème de ressources  auquel vous vous heurtez tous les jours. À mon avis, la création de partenariats stratégiques est l'un des points de mire du ministère que je dirige.

Avant d'aborder certaines questions qui figurent clairement dans votre programme — j'ai eu l'occasion d'examiner l'ordre du jour de cette réunion — je tiens à dire quelques mots sur la sécurité nationale, qui, de toute évidence, revêt une grande importance au sein de mon portefeuille. C'est avec plaisir que j'ai publié la toute première politique canadienne intégrée de sécurité nationale en avril dernier.

Cette politique prévoit que la collectivité policière canadienne jouera un rôle essentiel.Certes, la responsabilité globale des questions de sécurité nationale — qu'il s'agisse de la menace d'un attentat terroriste ou d'une catastrophe naturelle — incombe au gouvernement fédéral, mais nous reconnaissons que la sécurité commence beaucoup plus près de nous. Les policiers et les premiers intervenants sont sur la ligne de front pour prévenir les situations d'urgence et y réagir, et nous sommes déterminés à travailler avec eux.

L'équipe intégrée de la sécurité nationale qui se trouve ici, à Vancouver, constitue un bon exemple de ce type de partenariat. On dénombre actuellement quatre équipes du genre au Canada et deux autres s'ajouteront avant 2006. Elles se composent de membres du SCRS, de la GRC, de la police locale et d'autres pouvoirs publics. Ces équipes fournissent des renseignements et un soutien précieux à la police pour l'aider à lutter contre les menaces de sécurité nationale.

Ed, quelqu'un m'a dit que, dans vos commentaires d'aujourd'hui, vous avez parlé de l'importance du soutien à tous les niveaux, destiné aux intervenants et aux ressources de première ligne, qu'il s'agisse du matériel ou de la formation ayant trait à différents sujets, comme les défis liés aux menaces chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN). Depuis le 11 septembre 2001, le ministère que je dirige n'a pas ménagé ses efforts. Il a attribué de nouvelles ressources et travaillé avec les intervenants locaux de première ligne, dont un grand nombre se trouvent dans vos collectivités. Nous avons formé plus de 500 intervenants de première ligne. Nous avons accompli une somme de travail considérable depuis le 11 septembre, mais il nous reste un long chemin à parcourir.

Le but poursuivi par notre programme national de formation, c'est-à-dire former les intervenants de première ligne pour qu'ils soient prêts à faire face à tous les types de situations d'urgence ou de catastrophes, est exactement le même que celui de nos collègues américains. Ils voient eux aussi à ce que les premiers intervenants disposent du matériel nécessaire dans leur milieu et suivent la formation qui s'impose pour pouvoir réagir à n'importe quelle situation d'urgence. Au pays, les services de police sont manifestement des intervenants de première ligne, qui, avec les pompiers, sont souvent les premiers sur les lieux d'une situation d'urgence.

Alors, je peux vous assurer, Ed, ainsi que les autres membres de l'Association, que notre contribution au travail des intervenants de première ligne constitue l'une de nos priorités nationales, et que nous veillons à ce que tous reçoivent la formation et les ressources nécessaires pour assurer la sécurité de nos collectivités.

Protéger nos enfants

Cette année, le thème de votre conférence est « Protéger nos enfants ». Selon moi, ce thème est aussi une priorité et une obligation fondamentales et, si j'ose dire, transcendantes du gouvernement, et ce, peu importe le niveau. Encore là, nous savons que nous protégeons nos enfants seulement si nous assurons la collaboration entre les différentes administrations et si nous appuyons les organismes locaux d'application de la loi.

Le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes pour mieux protéger les enfants, et chacune de ces mesures met l'accent sur la mise en commun des interventions et la collaboration.

Par exemple, en janvier 2003, à la demande du gouvernement du Canada, la GRC et la Police provinciale de l'Ontario ont formé le Comité directeur national chargé de fournir une orientation et des conseils stratégiques sur les initiatives d'application de la loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet, un problème qui ne fait que s'aggraver. Le comité de direction comprend des représentants des grands services de police de partout au Canada, ainsi que des responsables de mon ministère et de celui de la Justice.

En avril 2003, nous avons établi un centre national de coordination contre l'exploitation des enfants qui relève des Services nationaux de police de la GRC. Je sais que le commissaire adjoint Mike Buisson, chef des Services nationaux de police de la GRC, vous a parlé de cette question ce matin. Par conséquent, il est inutile d'en dire davantage au sujet du travail de ce centre. Toutefois, permettez-moi simplement d'ajouter qu'il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion de me rendre au centre et de rencontrer les membres de la GRC qui y travaillent. De toute évidence, ces hommes et ces femmes dévoués font partie d'un centre en pleine croissance. Ils prennent très au sérieux le rôle qu'ils jouent auprès des organismes locaux d'application de la loi partout au pays, à une époque où nous en apprenons davantage au sujet des horreurs de l'exploitation sexuelle des enfants.

Je sais aussi que vous avez entendu ce matin le témoignage très touchant de Cherry Kingsley, qui vous a parlé de ses expériences personnelles. Lorsque nous assistons à des témoignages comme celui de Cherry, nous comprenons à quel point il est important que nous travaillions tous ensemble pour être bien au fait de ce qui se passe dans ce domaine. Nous devons comprendre la portée non seulement locale et nationale, mais aussi mondiale, de ce défi. Nous devons comprendre l'implication croissante du crime organisé dans l'exploitation sexuelle des enfants. Et nous devons comprendre aussi à quel point il est important de travailler ensemble pour lutter contre tous les aspects de ce problème. Nous sommes donc heureux qu'il existe un centre de coordination.

Cependant, nous savons tous que nous devons faire davantage. C'est pourquoi, dans le discours du Trône prononcé en février, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de la vaste Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet. Ainsi, dans le budget de 2004, nous avons prévu 42 millions de dollars, répartis sur cinq ans, pour appuyer en grande partie le travail du Centre national de coordination de la GRC.

Nous tirons également avantage du projet pilote cyberaide.ca, qui est à la fois novateur et efficace. Les Manitobains qui sont présents aujourd'hui connaissent probablement ce projet pilote. Il a été lancé par Child Find Manitoba et, grâce à des fonds du gouvernement fédéral, le site cyberaide.ca deviendra un outil national mis à la disposition des Canadiens et des Canadiennes, qui pourront signaler en direct des cas d'exploitation sexuelle d'enfants.

Et, naturellement, nous collaborons avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre d'un registre national des délinquants sexuels. Je suis heureuse de vous dire que la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels a reçu la sanction royale en avril et que nous la mettrons en application à l'automne. Pour que le registre représente la mesure efficace que nous souhaitons tous qu'il soit, il faudra pouvoir compter sur la coopération des provinces, des territoires, du gouvernement fédéral et des services de police, tant à l'échelle locale que nationale.

Je crois que ces nouvelles dispositions législatives et celles qui ont été présentées dernièrement concernant la pornographie juvénile et l'exploitation des enfants (nous déposerons de nouveau les dispositions relatives à la pornographie juvénile à l'automne)  nous permettront d'établir l'un des cadres les plus stricts au monde pour neutraliser ceux qui pourraient menacer la sécurité de nos enfants.

Qu'il s'agisse du leurre par Internet, du tourisme sexuel, de la pornographie juvénile ou de l'agression sexuelle, je pense que nous saisissons tous l'ampleur et la nature croissantes — et c'est là que se situe tout le drame — du défi et de cette forme particulière de criminalité. Et c'est de plus en plus difficile de lutter contre ce phénomène en raison de l'implication du crime organisé et de l'utilisation de la technologie par des criminels en vue d'exploiter les enfants. Là encore, nous comprenons à quel point il est nécessaire que nous travaillions tous encore plus étroitement.

Crime organisé

Permettez-moi de dire quelques mots sur la présence du crime organisé au Canada. Bon nombre d'entre vous, probablement même chacun d'entre vous, composez avec le problème du crime organisé en partenariat avec vos corps policiers locaux. Nous savons tous que nombre de nos problèmes sociaux — la prostitution, le trafic de stupéfiants, le trafic d'armes, la contrebande de cigarettes, l'escroquerie par télémarketing et d'autres activités financières illégales — sont liés au crime organisé.

Les modifications au Code criminel que j'ai fait adopter lorsque j'étais ministre de la Justice en 2001 ont amélioré notre capacité de traduire les criminels en justice. Mais des problèmes importants demeurent. Le crime organisé est une activité très profitable. J'oserais dire qu'il s'agit probablement de l'entreprise la plus lucrative qui soit. Ce secteur investit une bonne partie des sommes d'argent acquises illégalement pour trouver de nouvelles façons d'échapper aux autorités.

Il importe donc, pour tous les ordres de gouvernement et pour le milieu de l'application de la loi, de trouver des solutions efficaces et concertées afin de lutter contre le crime organisé. Et je crois que la collaboration dont nous faisons montre pour nous attaquer aux installations illégales de culture de la marijuana illustre de façon éloquente de quelle manière nous pouvons et devons travailler ensemble pour combattre le crime organisé.

J'ai discuté de cette question avec les membres de votre conseil d'administration. Je vous assure que je considère les installations illégales de culture comme l'un des principaux problèmes auxquels nous devons faire face dans nos collectivités locales. Ces installations monopolisent beaucoup de temps et de ressources policières. C'est une entreprise importante, et il ne fait absolument aucun doute que nous devons renforcer le travail admirable qu'accomplissent les divers corps policiers.

Je ne sais pas si certains d'entre vous avez lu le dernier numéro du magazine Time cette semaine, mais en tant que Canadienne et ministre responsable de la sécurité publique de ce pays, je ne me réjouis pas d'y voir un exposé sur les installations illégales de culture et les semences supérieures de marijuana de la Colombie-Britannique, pas plus que cela ne m'enchante de lire que nos amis américains expriment, avec raison d'ailleurs, de graves inquiétudes en ce qui concerne la quantité de cette substance qui est exportée aux États-Unis depuis le Canada, pour ensuite devenir un problème chez nos voisins américains.

De toute évidence, nous devons prendre ce problème au sérieux — et je sais que je prêche à des convertis —, car tout le monde ici sait déjà à quel point ce problème est inquiétant. Nos corps policiers reconnaissent la gravité du problème. Mais, en fait, encore une fois, nous devons déterminer si nous travaillons assez étroitement et si nous utilisons judicieusement les renseignements que nous recueillons, afin de pouvoir frapper au cœur de ce secteur du crime organisé.

Je suis heureuse que nous ayons un Comité national de coordination mis en place par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dans le cadre plus large de notre initiative de lutte contre le crime organisé, pour se pencher tout particulièrement sur les installations illégales de culture. Et je crois, Ed, qu'il s'agissait notamment d'une des résolutions de cet organisme. Aussi, la vaste majorité du nouveau financement prévu pour la nouvelle stratégie canadienne antidrogue a été affectée à la GRC. Quelque 22 millions de dollars de cet argent frais seront consacrés à la création et à la mise en œuvre d'équipes d'application de la loi dans l'ensemble du pays, dont une en Colombie-Britannique, qui s'occuperont exclusivement des installations illégales de culture. On trouve également des équipes au Québec et en Alberta, et d'autres seront formées en Ontario et dans la région de l'Atlantique dans les mois à venir.

J'aimerais également faire le point à l'égard du projet de loi sur le cannabis, puisque nombre d'entre vous avez vraisemblablement des opinions très arrêtées sur cette question. Comme vous le savez, nous voulions offrir des peines de rechange pour la possession simple de petites quantités de cannabis à des fins d'usage personnel et doubler les peines maximales imposables pour ce qui est des opérations illégales de culture.

Je présume que ce projet de loi sera déposé de nouveau cet automne. Ce dernier ne relève pas de ma compétence, mais bien de celle du ministre de la Justice. Je crois toutefois que le gouvernement a indiqué, par l'intermédiaire du ministre de la Justice, qu'il tentera de présenter ce projet de loi à nouveau. Je ne sais pas si le libellé du projet de loi sera le même, mais je tiens à l'examiner pour m'assurer que nous faisons tout ce que nous pouvons pour lutter contre le trafic de stupéfiants et les opérations illégales de culture, puis que nous disposions des lois et des ressources nécessaires pour relever ce défi.

Donc, comme je l'ai dit, je pense que le projet de loi sera présenté de nouveau sous une forme ou une autre dès l'automne. Si vous avez des opinions à ce sujet, j'encourage votre Association à faire en sorte que vous soyez entendus lorsque le Comité permanent examinera le projet de loi à nouveau. Vous œuvrez au sein de collectivités où sévissent consommation de drogues et abus de toutes sortes, et vous, à titre de membres de conseils et de commissions de police, devez composer avec le problème que posent les installations illégales de culture.

Accès légal

Avant de terminer, permettez-moi de dire quelques mots sur une autre question qui, je le sais, Ed, est de première importance pour chacun d'entre vous ici. Il s'agit de toute la question de l'accès légal. C'est un enjeu que les chefs ont déjà abordé, je crois, au cours de leurs rencontres cette semaine.

Les terroristes, les criminels organisés, les trafiquants de drogue, les exploitants de pornographie juvénile et les contrebandiers ne sont que quelques-uns des éléments dommageables de notre société qui profitent des nouvelles technologies pour commettre leurs crimes. À votre dernière réunion annuelle, vous avez demandé au gouvernement fédéral d'actualiser le cadre législatif pour assurer la sécurité publique dans le contexte des nouvelles technologies. Voilà donc un dossier sur lequel mon ministère travaille activement.

Comme vous le savez, les lois sur l'accès légal ont été conçues à l'origine pour les téléphones à cadran — et non pas pour les téléphones cellulaires ou l'Internet. Je comprends qu'il est important pour les responsables de l'application de la loi d'avoir accès aux outils dont ils ont besoin pour faire leurs enquêtes. Ainsi, nous continuerons de travailler avec nos partenaires à de nouvelles dispositions législatives sur l'accès légal.

De toute évidence, nous devons faire plus. Ce problème date de quelle année au juste? La fin des années 70? Et en 1996 ou 1997, les chefs, des membres de votre commission et d'autres, je crois, ont passé votre première résolution tout en signalant le fait que l'accès légal allait constituer un problème pour l'application de la loi. En fait, nous avons effectué plusieurs études au ministère de l'Industrie, au ministère de la Justice et au sein de Sécurité publique et Protection civile Canada, soit l'ancien ministère du Solliciteur général. Nous avons examiné cette question.

J'aimerais pouvoir vous dire aujourd'hui que nous avons réglé tous les problèmes, mais ce n'est pas le cas. Comme vous le savez, l'industrie, les fournisseurs d'accès Internet, les compagnies de téléphone et d'autres organismes ont des idées bien arrêtées en ce qui a trait à leurs obligations à titre d'entreprises responsables et de participants du secteur privé pour assurer la sécurité de tous les Canadiens et Canadiennes. Je crois en effet qu'ils ont un rôle à jouer, et je le leur en ferai part dès que j'en aurai l'occasion.

Mais nous avons un problème d'ordre pratique en ce sens que la technologie surpasse simplement la capacité de nos organismes d'application de la loi — les services de police, le SCRS et les autres — d'intercepter les communications de ceux qui veulent nuire au Canada, peu importe où ils vivent. Nous devons donc prendre des mesures concrètes en matière d'accès légal.

Nous prenons du retard par rapport à d'autres pays. Je crois que presque tous les pays auxquels nous souhaiterions nous comparer sont déjà passés à l'action dans ce domaine. Vous savez, pour les gens — surtout pour les médias —, qui ont un point de vue là-dessus, il s'agit ici d'interception légale, d'accès légal, une situation dans laquelle il est possible d'obtenir l'autorisation d'un juge.

Je ne prétends pas que les enjeux relatifs à la protection de la vie privée n'existent pas; il est évident qu'il y en a, mais je crois qu'au bout du compte, il faut prendre des mesures pour que les malfaiteurs n'aient plus une longueur d'avance sur nous en matière de technologie, laquelle évolue rapidement. Et à moins d'obtenir l'entière collaboration du secteur privé et de ceux qui conçoivent et installent cette technologie, nous allons toujours accuser un retard par rapport aux malfaiteurs. Pour moi, l'accès légal sera donc une priorité absolue cet automne.

Vous savez, j'aimerais certainement avoir votre aide pour m'assurer que les gens, le Comité permanent de la justice à la Chambre des communes et le Sénat, notamment, comprennent de quoi nous parlons. Oui, il faut atteindre l'équilibre entre la sécurité publique et la protection de la vie privée. Mais, au bout du compte, si les gens comprennent vraiment l'enjeu, ils comprendront que nous tentons d'atteindre l'équilibre et que ce que nous faisons a de l'importance non seulement ici, mais aussi à l'échelle mondiale. Ainsi, en veillant à ce que nos organismes d'application de la loi disposent des moyens adéquats pour protéger la population, nous faisons en sorte de protéger nos alliés où qu'ils soient.

Conclusion

Mesdames et messieurs, je suis vraiment heureuse d'être ici encore une fois. Je crois sincèrement que les ordres de gouvernement de tout le pays ont toujours travaillé collectivement à la sécurité. C'est un des domaines dans lesquels j'ai toujours trouvé que mes collègues des gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux sont tout à fait disposés à collaborer pour cerner les problèmes communs, et trouver des solutions et ressources qui garantissent la sécurité de la population canadienne.

Qu'il soit question de lutte contre le crime organisé, de l'exploitation sexuelle d'enfants, de l'utilisation de drogues illicites, d'interventions dans les situations de catastrophes naturelles ou de prévention d'attentats terroristes, il va sans dire que nous devons optimiser notre coordination et notre collaboration. Je sais que votre Association, et chacun de vous dans sa collectivité respective, visez l'atteinte de cet objectif. Dans les mois et les années à venir, je serai ravie de travailler avec vous, tout comme mon ministère d'ailleurs, pour atteindre notre but commun, soit le plus haut niveau de sécurité et de protection civile possible pour nos collectivités, nos familles, nos amis et nos voisins. Il s'agit de notre objectif commun, et nous devons travailler en étroite collaboration pour faire en sorte de l'atteindre.

Je vous remercie beaucoup encore une fois. Profitez du reste de la conférence. J'ai parcouru votre programme et des sujets très importants et intéressants y figurent. Patricia restera ici pour le reste de la conférence. J'ai d'ailleurs bien hâte d'obtenir son compte rendu sur vos délibérations et de savoir comment nous veillerons à travailler en plus étroite collaboration à l'avenir. Encore une fois, merci et bonne fin de conférence.