Accueil Actualités Discours de 2005 (archive) McLellan : 2005-02-01

Examen du projet de loi C-26 une Loi constituant l’Agence des services frontaliers du Canada

Notes pour une allocution de
l'honorable Anne McLellan
Devant le sous-comité de la sécurité publique et nationale

Ottawa (Ontario)
1er février 2005

Telle que prononcée

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

J’aimerais tout d’abord vous remercier d’avoir accepté de siéger au sein de ce sous-comité du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. Le travail que nous ferons ensemble et avec d’autres au cours des mois à venir est évidemment très important pour la sécurité collective et la protection générale de notre pays. Je vous remercie donc de vous être engagés à relever ce défi.

Avant d'aller plus loin, permettez-moi de vous présenter certaines des personnes qui m'accompagnent aujourd'hui : M. Alain Jolicœur, président de l’Agence; M. Denis Lefebvre, premier vice-président de l'Agence; M. Bill Pentney, sous-procureur général adjoint au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile; et M. Daniel Jean, sous-ministre adjoint d'Immigration Canada.

C'est avec plaisir que je comparais devant vous dans le cadre de l'examen du projet de loi C-26, une loi déposée par notre gouvernement pour constituer l'Agence des services frontaliers du Canada.

Il n'y a pas de plus grand rôle pour le gouvernement que celui de protéger ses citoyens. Une économie vitale et florissante est également d'une importance capitale pour notre nation, ainsi qu'une frontière sécuritaire pour assurer la fluidité des échanges commerciaux. Ces grands enjeux sont à la base de la décision d'unifier l'administration des services frontaliers du Canada en un seul organisme.

L’examen du projet de loi en cours est, comme l'a dit le président, la prochaine étape de l'approche intégrée du gouvernement visant la sécurité nationale, dont les principaux éléments ont été annoncés le 12 décembre 2003 par le premier ministre. Nous avons maintenant un conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre et un nouveau comité du Cabinet chargé de la sécurité, de la santé publique et de la protection civile. Le Centre d'évaluation intégrée des menaces, le Service de santé publique et les équipes d'intervention sanitaires d'urgence permettent dorénavant au gouvernement de prévoir et de gérer les menaces complexes plus efficacement.

Nous avons aussi créé le portefeuille de Sécurité publique et Protection civile (SPPC) afin de regrouper les principaux organismes nationaux chargés de la sécurité publique, à savoir l'Agences des services frontaliers du Canada (ASFC), les Services correctionnels du Canada (SCC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Centre des armes à feu du Canada (CAFC) et la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). Notre rôle est de protéger les Canadiens et les Canadiennes et d'analyser constamment les renseignements provenant de sources nationales et internationales afin d'évaluer l'éventail complet des risques auxquels le Canada est confronté.

L'ASFC est une composante essentielle de ces activités. Le projet de loi que vous avez devant vous permettra de constituer officiellement l'Agence, inscrivant sa mission, ses pouvoirs et ses compétences dans la loi. Il s'agit d'un projet de loi fondamental qui donne à l'ASFC certains pouvoirs et compétences qui relevaient jusqu’alors de trois organismes. Le projet de loi comprend aussi des modifications consécutives à diverses lois afin de refléter des changements qui sont généralement de nature administrative.

Même si les événements du 11 septembre 2001 ont été un élément déclencheur pour nous faire prendre conscience de la nécessité d'une frontière sûre et sécuritaire, les mesures que nous avons mises en place nous permettront de faire face à toutes sortes de menaces qui, en fait, s'étaient déjà manifestées plus tôt et continueront d'évoluer dans le futur. Le terrorisme, l'immigration illégale, le crime organisé et l'arrivée de maladies auparavant inconnues, comme le SRAS et la grippe aviaire, représentent tous de sérieuses menaces pour notre mode de vie. Le défi de l'ASFC consiste à protéger les Canadiens et les Canadiennes, tout en facilitant la circulation des personnes et des marchandises légitimes. L'ASFC regroupe les éléments nécessaires pour atteindre ce but important.

Le 12 décembre, le premier ministre a regroupé le personnel et les fonctions de secteurs de trois organismes importants - l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) – au sein d’une seule agence. Ce regroupement porte le nombre total des employés de l'ASFC à plus de 11 000. On retrouve parmi ces employés des agents des douanes; des agents d'immigration responsables des points d'entrée, de la détention, des renvois, des enquêtes, des renseignements et du contrôle de l'immigration à l'étranger; des agents d'inspection des animaux, des plantes et des importations d'aliments; et des agents d'inspection maritime.

L’Agence réunit en un seul organisme un savoir-faire riche et innovateur en matière de gestion frontalière. Pour la première fois, nos professionnels des services frontaliers travaillent au sein d’une même agence à l’amélioration et à l’accélération des initiatives de protection déjà en place ainsi qu’à l’élaboration d’approches stratégiques de gestion frontalière afin d'être à la hauteur des menaces nouvelles et émergentes.

J'aimerais vous donner quelques exemples de l'importance de cette agence pour la sécurité et la prospérité de notre pays. Permettez-moi tout d'abord de parler des États-Unis et de nos liens avec le principal partenaire du Canada dans la défense de l'Amérique du Nord. Le fait de partager une frontière de 8 000 kilomètres avec notre voisin signifie que nous contrôlons plus de 90 millions de voyageurs et de 11 millions d'expéditions transfrontalières chaque année. Il s'agit de la plus importante relation commerciale au monde et la gestion de cette énorme circulation transfrontalière est importante pour la sécurité économique de notre pays. La Déclaration sur la frontière intelligente Canada-États-Unis a entraîné une coopération accrue entre le Canada et les États-Unis et met en évidence une nouvelle approche à l'égard de la gestion de la frontière qui est un exemple pour le reste du monde.

L'industrie canadienne participe dorénavant à des programmes visant à simplifier le processus de dédouanement des marchandises et des voyageurs à faible risque préapprouvés. Le Programme d’expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) est un processus commercial harmonisé grâce auquel les expéditions des entreprises approuvées qui sont prises en charge par des transporteurs approuvés ayant recours à des chauffeurs inscrits sont dédouanées avec une rapidité et une certitude accrues lors de l'entrée au Canada ou aux États-Unis. Les grands voyageurs transfrontaliers peuvent aussi tirer avantage de NEXUS, un programme binational qui simplifie le passage à la frontière et réduit les temps d'attente.

De plus, les équipes intégrées de la police des frontières, ou EIPF, qui sont dirigées par la GRC et réunissent du personnel chargé de l'application de la loi, des services frontaliers et du renseignement du Canada et des États-Unis, sont stratégiquement placées de façon à repérer, décourager et arrêter les personnes se livrant au crime transfrontalier. Ce modèle est basé sur le partenariat et sur le partage plus efficace des renseignements de manière à devancer les criminels et les terroristes.

Ces quelques exemples témoignent des progrès que nous avons accomplis pour atteindre les objectifs de nos deux nations : la sécurité publique et la sécurité économique. Nous travaillons aussi ensemble dans les secteurs de la sécurité maritime et aérienne, de la biosécurité et de la protection des infrastructures essentielles - et j'ai l'intention de mettre à profit ces réalisations.

En décembre, j'ai rencontré Tom Ridge, à Detroit, afin d'annoncer : un projet pilote de prédédouanement terrestre au pont Peace, à Fort Erie; la mise en oeuvre finale du Règlement sur les tiers pays sûrs; notre décision d'agrandir les installations de prédédouanement des États-Unis à l'Aéroport international de Halifax; et l'élargissement du programme EXPRES. Nous avons aussi annoncé l’embauche de 30 agents supplémentaires de l'ASFC pour le poste frontalier de Windsor-Detroit, mesure qui devrait permettre de réduire les temps de passage de 25 p. 100 à ce poste-frontière vital. Nous allons par ailleurs élaborer un programme de frontière intelligente de prochaine génération, suivant les engagements pris récemment en ce sens par le premier ministre Martin et le président Bush.

Ces réalisations font écho à la Stratégie des frontières multiples, selon laquelle il faut intercepter les personnes et les marchandises qui représentent un risque pour notre sécurité avant qu’elles n’atteignent nos frontières. À cette fin, nous collaborons étroitement avec nos partenaires et déployons des agents d'intégrité des mouvements migratoires à l'étranger. Ces agents travaillent avec les responsables des compagnies aériennes et les autorités locales, échangent leurs renseignements, détectent les documents frauduleux et empêchent les migrants illégaux, les criminels et les personnes qui ont des liens avec des organisations terroristes de monter à bord des avions à destination du Canada.

Le travail de ces agents s’est traduit par un taux d'interception de plus de 70 p. 100 au cours des deux dernières années. Cela signifie que plus de 12 000 personnes qui tentaient d’entrer illégalement au pays par voie aérienne ont été arrêtées avant leur arrivée au Canada. Lorsqu'il y a une interception dans la région du Grand Toronto ou ailleurs, nous sommes bien sûr impliqués dans une multitude de processus qui sont coûteux en temps et en argent. Par conséquent, il est clair que nous souhaitons, dans la mesure du possible, intercepter les personnes qui tentent d’entrer illégalement au Canada avant qu'elles n'arrivent à nos frontières .

En fait, je pense que l'on peut dire que notre programme d'interception à l'étranger est celui qui a le plus de succès dans le monde pour ce qui est du pourcentage de personnes interceptées à l'étranger plutôt qu'à un aéroport, que ce soit à Toronto, Vancouver ou ailleurs.

L'Initiative relative à l’information préalable sur les expéditions commerciales exige dorénavant que les transporteurs maritimes présentent des données sur le fret par voie électronique 24 heures avant le chargement du conteneur dans les ports étrangers. Les mêmes exigences seront appliquées plus tard cette année au transport aérien et ferroviaire. Ces niveaux multiples de contrôle, avant le départ - c'est là l'élément clé -, pendant le transit et à l'arrivée, témoignent de notre désir d’investir dans de nouvelles technologies et dans la formation.

En plus de ces mesures visant à repousser les frontières, à l'étranger, tant pour le Canada que pour les États-Unis, nous améliorons la gestion de nos frontières nationales. Ainsi, nous avons créé en janvier 2004 le Centre national d'évaluation du risque (CNER). Grâce à l'analyse et à la communication des renseignements, le CNER accroît la capacité du Canada de détecter et d’empêcher l'arrivée des voyageurs et des marchandises à risque élevé au pays en utilisant des techniques et des technologies de collecte du renseignement de pointe.

Le CNER permet d'assurer la diffusion en temps opportun de ces renseignements aux agents, dans les bureaux locaux; ces agents sont prêts à intervenir rapidement et avec fermeté pour appréhender et arrêter les terroristes et les personnes à risque élevé ainsi que pour stopper la contrebande et empêcher l’entrée des drogues et des armes illégales au Canada.

Parmi les nouvelles technologies, mentionnons le VACIS, un système mobile d'inspection des véhicules et du fret. Le VACIS s’ajoute aux méthodes que nous utilisons depuis longtemps, par exemple à nos 69 équipes maître-chien, pour assurer la circulation efficiente des conteneurs maritimes et ferroviaires, des voitures, des camions et des passagers aériens.

Permettez-moi de vous raconter une anecdote à propos d’un chien détecteur qui s'appelle Mickey. Hier, en Colombie-Britannique, Mickey a détecté, enveloppée dans du poisson, de la cocaïne d'une valeur de 1,4 million de dollars qui entrait au Canada en provenance des États-Unis. J’imagine que la personne qui a été arrêtée était certaine de pouvoir déjouer Mickey en enveloppant sa cocaïne dans des peaux de poisson. Il semble bien qu’il ne soit pas facile de tromper ces chiens lorsqu'ils ont une tâche à accomplir.

Ce n'est là qu'un exemple de ce que ces équipes maître-chien font quotidiennement dans nos ports, nos postes frontaliers et nos aéroports. Nous utilisons tous les outils possibles pour intercepter aussi bien les personnes que les marchandises indésirables.

Je tiens à féliciter publiquement Mickey et son entraîneur pour le travail exceptionnel qu'ils ont fait hier, à Vancouver.

En regroupant l'expertise, les outils et la technologie qui étaient auparavant disséminés au sein de trois organismes, nous avons mieux ciblé nos priorités, créé de la synergie et modernisé notre approche à l'égard de la gestion de la frontière.

Globalement, la réaction des intervenants à la création de l'ASFC s'est avérée positive. Le regroupement des activités de gestion de la frontière au sein d'un seul organisme est généralement perçu comme un élément essentiel du renforcement de notre sécurité nationale. Le Canada a une longue tradition d'accueil des réfugiés et des immigrants légitimes, et cette tradition doit être maintenue. Cependant, une partie de la mission de l'ASFC consiste à empêcher les personnes qui ne devraient pas être au Canada d'atteindre nos frontières. Nous travaillons aussi à repérer celles qui sont au Canada en contravention à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, afin qu'elles puissent être renvoyées rapidement.

L'administration de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés est dorénavant la responsabilité commune de CIC et de l'ASFC, CIC se chargeant des questions liées à la sélection, à l'établissement et à l'intégration, et l'ASFC devenant l’entité opérationnelle responsable des politiques et procédures d'immigration élaborées par CIC. J’aimerais signaler toutefois que pour la dotation de la première ligne d'inspection, nos agents des douanes ont toujours joué un rôle important pour ce qui est de l'accueil dans notre pays et ont la formation voulue pour s'acquitter de ces fonctions.

Je sais que l'on se demande si les agents d’immigration auront, comme nos agents, le statut d'agent de la paix. Je suis prête à examiner cette question. J'ai d’ailleurs demandé aux agents de l'ASFC de me soumettre une analyse des différentes options possibles.

J 'aimerais maintenant prendre une minute pour parler des questions relatives à la protection de la vie privée, parce que je sais que cela préoccupe certains membres du Comité. La protection des renseignements personnels de nature délicate fait partie des obligations premières et des priorités de tout ce que fait mon ministère et mon portefeuille et c'est encore plus vrai dans le cas de l'ASFC, qui prend très au sérieux ses responsabilités à cet égard.

Des cadres supérieurs de l’Agence ont consulté la Commissaire à la protection de la vie privée et l’ont assurée que la collecte des données et leur communication se feraient conformément à la législation applicable. Les renseignements sont communiqués en ayant pour objectif de maintenir et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Nous y parvenons en communiquant des renseignements qui aident à l'application et à l'exécution des lois régissant la citoyenneté, l'immigration, les douanes et l'inspection des aliments. L’ASFC communique des renseignements personnels et des renseignements relatifs aux marchandises en ne pensant qu'à la protection et à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes dans le respect de la loi

En terminant, permettez-moi de vous rappeler combien il est important pour le gouvernement canadien de protéger nos citoyens, notre économie et notre société. Pour ce faire, nous devons pouvoir prévoir - et être mieux préparés à affronter - tous les dangers pouvant toucher notre territoire. L'ASFC réunit les experts nécessaires pour cela. Nous devons travailler ensemble - dans toutes les spécialités, dans toutes les administrations et au-delà des frontières - pour atteindre nos objectifs. La création de l'Agence des services frontaliers du Canada permettra d'améliorer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, tout en facilitant le mouvement transfrontalier des marchandises légitimes.

Merci beaucoup de votre attention.