Accueil Actualités Discours de 2005 (archive) McLellan : 2005-02-14

Examen de la Loi antiterroriste

Notes pour une allocution de
l'honorable Anne McLellan
devant le Comité spécial du Sénat

Ottawa (Ontario) 
14 février 2005

Telle que prononcé

Mesdames et Messieurs, bonjour.

En tant que ministre qui a présenté la Loi antiterroriste, c’est avec beaucoup de plaisir que je parlerai du rôle de celle-ci et de la différence qu’elle fait. Je suis reconnaissante de l’importante contribution des sénateurs à l’époque du dépôt de la Loi, et je serai heureuse d’entendre vos commentaires et impressions aujourd’hui ainsi que dans les prochaines semaines.

Je tiens à remercier sincèrement les sénateurs pour l’excellent travail qu’ils ont effectué au cours des semaines et des mois qui ont fait suite aux événements du 11 septembre 2001. Nous nous rappelons tous qu’à cette époque, des efforts intenses avaient été déployés par le Sénat et la Chambre des communes, ici au Canada, et aussi par des organisations partout dans le monde comme les Nations Unies et d’autres organismes clés internationaux. De nouveau, je tiens à remercier sincèrement les sénateurs pour leur travail exceptionnel, ainsi que pour leur ouverture et leur réflexion à l’égard d’une tâche qui, de toute évidence, était extrêmement difficile.

Je tiens à profiter de l’occasion pour examiner notre travail, pour bénéficier de l’expérience que nous avons acquise et pour déterminer si des modifications sont nécessaires – soit en raison de nouvelles circonstances ou de nouveaux enjeux.

Il s’agit d’une loi importante et complexe. Elle mérite un examen détaillé. Je crois que la meilleure façon d’y arriver est de se concentrer sur la loi en soi, plutôt que d’entamer de vastes discussions sur des questions au-delà de sa portée et de son objet.

Nous aurons des occasions appropriées et opportunes pour mener ces débats plus larges, et j’ose donc espérer que nous nous concentrerons, du moins au départ, sur les dispositions de la Loi antiterroriste afin que celle-ci reçoive l’examen approfondi qu’elle mérite – et auquel, manifestement, les Canadiens s’attendent.

En entreprenant cet examen, il est essentiel de se rappeler les événements qui ont mené à l’adoption de cette loi au départ – de se souvenir de la menace qui avait surgi et qui continue d’exister.

Bien sûr, le Canada n’ignorait pas l’existence du problème du terrorisme avant le 11 septembre 2001. Nous avions déjà été directement victimes des terroristes.

L’attentat à la bombe perpétré contre un vol d’Air India en 1983 était l’acte terroriste le plus destructeur que le monde avait connu à ce jour. Ce fut nul doute une tragédie pour les Canadiens.

À la suite de l’arrestation d’Ahmed Rassam à la frontière américaine en décembre 1999 et tout au long de son procès et de sa condamnation en avril 2001, nous en avons appris encore davantage sur la planification d’actes terroristes ici même, au Canada.

Pendant de nombreuses années avant les attentats du 11 septembre 2001, nous avions été au premier plan des travaux des Nations Unies et autres, ayant signé 12 instruments internationaux traitant de divers aspects des activités terroristes.

L’adoption de la Loi antiterroriste nous a permis de nous acquitter de nombreuses obligations que nous devions assumer en vertu d’instruments internationaux conclus auparavant, dont la Convention des Nations Unies pour la répression des attentats terroristes à l’explosif et la Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme. Le gouvernement a signé ces deux conventions en 1998 et en 2000, respectivement. Toutefois, en 2001, nous ne les avions pas encore intégrées aux mesures législatives canadiennes.

Des dispositions clés de la Loi antiterroriste n’ont pas été rédigées simplement à la suite des événements tragiques du 11 septembre 2001. Le ministère de la Justice s’employait à établir des mesures requises en vertu de ces conventions et s’inspirait de normes internationales respectées depuis de nombreux mois avant les attentats survenus ce jour‑là.

Permettez-moi de rajouter ceci : en tant que ministre de la Justice à cette époque et avant, je collaborais dans certains cas depuis cinq ans avec mes collègues à l’égard de certains aspects de la mise en application de diverses conventions des Nations Unies. Nous travaillions aussi avec nos homologues du monde entier pour déterminer, dans la mesure du possible, les normes internationales que nous pourrions tous adopter dans nos efforts collectifs de lutte contre le terrorisme.

Il ne fait toutefois aucun doute que le 11 septembre a donné un nouvel élan – et un caractère urgent – à nos efforts. En réponse aux attaques, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1373, qui, entre autres, demandait aux États de geler les actifs des terroristes et de faire connaître, dans les 90 jours, les mesures adoptées pour mettre en œuvre cette résolution.

En fait, la portée de cette résolution est beaucoup plus large, comme vous le savez sans doute pour en avoir pris connaissance. Il s’agit d’une résolution de portée globale, qui exhorte le monde civilisé à se liguer contre les activités terroristes après le 11 septembre.

À la suite des événements de cette journée, nous avons tous compris d’une façon très profonde ce qui jusque-là, pour bien des gens, n’était peut-être qu’un concept abstrait : la terreur ne connaît aucune frontière. Il s’agit d’un ajout non souhaité à notre quotidien – un défi que nous n’avons pas cherché, mais que nous ne pouvons pas ignorer. Il fallait que la communauté internationale réagisse.

Le Canada a réagi en procédant notamment à l’adoption de la Loi antiterroriste.

Cette loi reconnaissait qu’il n’y avait pas de rôle plus fondamental – ou plus important – pour le gouvernement que d’assurer la sécurité de ses citoyens; la sécurité constitue le fondement de tous les autres droits liés à la citoyenneté et la condition essentielle à toutes les autres libertés.

La Loi tient compte du fait qu’une fois qu’un acte terroriste est perpétré, il est trop tard. Je pense que bon nombre d’entre vous présents ici aujourd’hui m’ont entendu dire que si des terroristes se trouvent à bord d’avions, il est déjà trop tard et nous avons échoué. J’y crois encore plus profondément aujourd’hui.

La Loi crée des infractions qui rendent criminelles des activités, comme le fait de faciliter sciemment une activité terroriste, qui ont lieu avant qu’un acte terroriste se produise. C’est pourquoi la Loi est parfois décrite comme une loi de prévention. Je crois que mon collègue ministre de la Justice, M. Cotler, vous parlera de l’importance des volets de la Loi antiterroriste ayant trait à la prévention.

Il n’y a rien de théorique ou d’abstrait avec la sécurité. Les collectivités qui assurent la sécurité et la stabilité sur lesquelles les Canadiens fondent leur vie nous le montrent bien. Il s’agit de créer les conditions qui font en sorte que les gens peuvent investir en toute confiance et travailler sans crainte. Cela signifie assurer la qualité de vie des Canadiens et assumer nos responsabilités en tant que citoyens du monde. Il s’agit en outre de respecter les normes internationales et de répondre ainsi aux attentes de nos homologues afin de favoriser la confiance, le commerce et la circulation entre les frontières et les pays, ce que, trop souvent, nous tenons pour acquis.

Le but de cette loi est principalement d’assumer cette responsabilité vis-à-vis du reste du monde.

La technologie a donné aux terroristes des outils permettant une coordination et une portée sans pareil et vraiment internationales. Le pouvoir de la technologie, qui permet de relier et de mettre en commun les forces au-delà des continents, a contribué à la création d’une menace sans précédent.

Parce que les terroristes considèrent que leurs activités n’ont pas de frontière, nous devons penser de même.

Les impératifs de sécurité nous obligent à nous unir avec d’autres pays. Et c’est exactement ce que fait cette loi. Elle est partie intégrante d’un vaste effort international. L’amélioration de nos mesures de sécurité permet non seulement d’accroître la sécurité du Canada, mais aussi de renforcer la réponse mondiale en ce qui a trait à la lutte contre le terrorisme.

Si nous n’utilisons pas les mesures qui s’imposent, nous manquerons de solidarité à l’égard de la communauté internationale et nous ferons du Canada un endroit attrayant pour les terroristes qui cherchent une base pour leurs activités.

Permettez-moi maintenant de parler brièvement de la Loi comme telle.

Comme les honorables sénateurs le savent, cette loi a suscité des discussions vives et intenses lors de son dépôt, comme on devait s’y attendre. Elle a fait l’objet d’un examen rapide, mais ciblé et complet par les Parlementaires. Plus de 100 témoins ont comparu devant le comité de la Chambre des communes pendant une période de trois semaines, tandis que le Sénat a entendu 76 témoins dans le cadre d’une étude préalable, ce qui a accéléré l’examen du projet de loi. Chose plus importante encore, des amendements ont été proposés pendant ce processus et ils ont été adoptés.

Toute loi qui tente d’équilibrer les droits des citoyens et les exigences en matière de sécurité nationale doit être mise au point avec soin et faire l’objet d’un examen public approfondi. Je suis fière de la façon dont cette loi a évolué. Je suis fière des valeurs qui l’ont façonnée, des modifications qui l’ont améliorée et du débat public et parlementaire qui en a éclairé le processus.

Je crois que la loi qui en a résulté atteint un juste équilibre entre la nécessité d’assurer la sécurité des Canadiens et l’importance de protéger les droits des Canadiens.

Elle porte principalement sur les terroristes : leurs actes, leurs buts et leurs réseaux de soutien. De plus, elle traduit nos idéaux les plus élevés comme nation et elle exprime nos croyances en ce qui a trait aux droits de la personne et aux libertés individuelles.

En adoptant une loi pour lutter contre le terrorisme, nous nous devions de démontrer qu’une société libre pouvait agir d’une façon conforme à ses valeurs.

À mon avis, la Loi fait tout ça. Elle tient compte d’importantes valeurs canadiennes comme l’équité, l’application régulière de la loi et le contrôle judiciaire. Elle est conforme à la Charte canadienne des droits et libertés. Il s’agit, en bref, d’une solution canadienne.

Au nombre des principales caractéristiques prévues, mentionnons les importants mécanismes de protection et de reddition de comptes dans le cadre de la Loi, ainsi que les mécanismes d’examen applicables aux divers organismes compétents. Il s’agit notamment des organismes de surveillance et d’examen déjà en place, comme la Commission des plaintes du public contre la GRC, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

En outre, le fait que la Loi elle-même exige la production de rapports annuels, en plus de l’examen obligatoire que nous entreprenons justement, démontre qu’on souhaite prévenir l’usage abusif et qu’on vise l’ouverture, la transparence et la responsabilité vis-à-vis des Canadiens.

Par exemple, je dois, en tant que ministre, soumettre au Parlement un rapport annuel sur le recours à l’« arrestation sans mandat », ou arrestation préventive. Des mécanismes de protection sont nécessaires dans chaque cas où ce pouvoir pourrait être utilisé, comme la surveillance judiciaire et le consentement du procureur général.

Des modifications apportées au Code criminel exigent aussi que les ministres provinciaux responsables des services de police rendent public un rapport annuel sur le recours à l’arrestation sans mandat, la période de détention pour chaque cas, et le nombre de fois où une personne a été arrêtée sans mandat puis libérée par la suite.

Permettez-moi maintenant de parler de la façon dont la Loi fonctionne dans la pratique. Bien que trois ans, ce ne soit pas vraiment assez long pour évaluer une loi détaillée qui traite de questions complexes, je crois qu’il y a déjà des leçons qui ont été dégagées et des succès qui ont été réalisés.

Premièrement, il convient de noter à quel point le terrorisme est alimenté par l’argent. Sans argent, les terroristes ne peuvent acheter des armes, former du personnel ou établir des cellules dans des pays étrangers. Une des retombées importantes de la Loi a été l’élargissement du mandat du CANAFE, de façon à inclure la détection, la prévention et la dissuasion relativement au financement d’activités terroristes.

En vertu des dispositions de la Loi, le CANAFE est désormais en mesure de communiquer certaines informations à ses homologues internationaux aux fins d’enquêtes et de poursuites découlant de la perpétration d’infractions en matière de financement d’activités terroristes. Ces dispositions permettent également au CANAFE de fournir aux responsables du maintien de l’ordre et au SCRS des renseignements sur le financement d’activités terroristes.

En outre, la Loi permet au Canada d’assumer ses obligations vis-à-vis du Groupe d'action financière internationale – un organe intergouvernemental qui vise la promotion de politiques internationales de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.

La Loi contribue aussi à garantir l’intégrité des organismes de charité du Canada en veillant à ce que les organismes qui soutiennent les activités terroristes n’obtiennent pas le statut d’œuvre de bienfaisance enregistrée.

La Loi a créé une façon publique de mettre en évidence les groupes ou les personnes associés au terrorisme. Grâce à l’inscription de ces groupes ou personnes sur une liste, les autorités et la population canadiennes savent exactement à qui ils ont affaire. Jusqu’ici, nous avons inscrit plus de 30 entités sur cette liste. Le processus prévoit des critères rigoureux qu’il faut appliquer avant de pouvoir inscrire une entité. Il comprend également des dispositions permettant le retrait d’une entité de la liste, une révision judiciaire et l’obligation que la liste soit examinée tous les deux ans. La liste a été examinée en novembre 2004, date à laquelle il a été décidé de maintenir les 35 entités déjà inscrites sur la liste.

L’établissement de la liste impose aussi aux banques, maisons de courtage et autres l’obligation de faire certaines déclarations, ce qui empêche les groupes terroristes d’avoir accès aux actifs qu’ils détiennent dans ces institutions.

Il est peut-être tout aussi important de parler de ce qui se passe en vertu de cette loi que de ce qui ne se fait pas. Les dispositions relatives aux investigations n’ont été utilisées qu’une seule fois, en rapport avec la plus grande tragédie terroriste du pays, l’affaire Air India. Comme vous le savez, la Cour suprême, en l’espèce, a confirmé la validité constitutionnelle de l’investigation.

Par ailleurs, une seule arrestation pour terrorisme a été effectuée – et il n’y a eu aucune arrestation sans mandat. Dans toutes les décisions concernant l’application de la Loi, on tient compte du pouvoir discrétionnaire et des pratiques exemplaires en matière de gestion du risque.

Certains diraient peut-être qu’il s’agit plutôt d’une preuve comme quoi la Loi n’était pas nécessaire. Je soutiens plutôt qu’il s’agit en fait d’une démonstration de l’application soignée et responsable de la Loi.

Ces développements indiquent que ceux qui avaient prédit que la Loi ciblerait certains groupes ou même les droits des Canadiens, ont eu tort d’éprouver ces craintes. Le respect de la primauté du droit est un principe prépondérant dans notre société démocratique, et le système canadien de justice pénale a démontré qu’il n’aura recours à des pouvoirs extraordinaires que dans des circonstances extraordinaires.

Qui plus est, si nos lois servent à dissuader les criminels et à prévenir le crime, il serait totalement inapproprié d’évaluer leur efficacité en fonction de la fréquence à laquelle elles sont utilisées. La prévention et la dissuasion sont la clé. Comme nous l’avons appris en 2001, et comme je l’ai dit lors du débat à cette époque : si les pirates de l’air se trouvent déjà à bord des avions, il est trop tard. Nous avons échoué. Nous devons bien nous faire comprendre de ceux qui souhaitent causer du tort et les empêcher de faire du Canada la base de leurs activités.

Quelles leçons avons-nous apprises et quels principes devrions-nous appliquer pour la suite?

Je crois que nous avons atteint un juste équilibre avec cette loi, mais je reconnais que certains ne l’acceptent pas aussi bien en raison des répercussions qu’ils perçoivent. Je conviens de la nécessité d’examiner les mesures de sécurité et de veiller à ce que nous atteignions nos objectifs et à ce que nous respections les valeurs canadiennes. J’ai rencontré divers groupes, y compris les communautés arabes et musulmanes canadiennes. J’ai pris connaissance de leurs préoccupations et je les respecte. J’ai convenu à cette époque que la Loi devrait faire l’objet d’un examen obligatoire après trois ans. Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd’hui.

En avril dernier, lorsque j’ai présenté la toute première politique intégrée de sécurité nationale du gouvernement du Canada, nous nous sommes engagés à créer une table ronde transculturelle sur la sécurité. La semaine dernière, le ministre de la Justice et moi‑même avons annoncé les noms des membres de cette table et nous avons tous deux bien hâte de rencontrer ce groupe le mois prochain.

Grâce à cette table ronde et aux discussions que nous continuons d’avoir avec d’autres groupes et particuliers intéressés qui représentent diverses collectivités, nous pourrons dialoguer sur des questions de sécurité nationale et leurs répercussions sur notre société multiculturelle.

En décidant de l’avenir de la Loi, il est essentiel de comprendre que les événements du 11 septembre n’étaient pas des incidents isolés. En fait, depuis cette date, le monde a été témoin d’autres attentats horribles, y compris ceux de Bali, de Madrid et de Beslan – tous nous rappellent de façon tragique que les terroristes peuvent frapper n’importe où, n’importe quand.

D’autres vous diront que le contexte de la menace au Canada ne s’est pas amélioré depuis le 11 septembre 2001; en fait, on peut dire qu’il s’est dégradé et qu’il est certainement plus complexe.

Le Canada lui-même a été nommé au nombre des cibles d’Al-Qaïda par Oussama ben Laden en novembre 2002.

Ainsi, le danger persiste, la menace subsiste et il ne faut pas relâcher notre vigilance.

La loi qui fait l’objet d’un examen aujourd’hui est une composante importante de la stratégie de défense de la sécurité des citoyens du Canada, et elle contribue de façon importante à l’effort international de lutte contre le terrorisme, là où il est susceptible d’exister.

La Loi a été appliquée judicieusement au cours des trois dernières années. Et nous en avons encore besoin. Forte de trois années d’analyse et d’expérience, je suis convaincue plus que jamais que la Loi était la réponse appropriée, assortie des bonnes mesures. Et je peux dire sans hésitation qu’elle a toujours sa place compte tenu des défis auxquels nous sommes confrontés, tant ici au pays qu’ailleurs dans le monde.

Je tiens à vous remercier, honorables sénateurs, de votre attention ici aujourd’hui et de votre soutien permanent à l’amélioration de la sécurité des Canadiens. J’ai hâte d’entendre vos commentaires et questions, et suis disposée à écouter toute suggestion que vous pourriez avoir pour améliorer cette loi et pour contribuer aux efforts du Canada dans le cadre de la lutte contre le terrorisme à l’échelle mondiale.

Merci beaucoup.