Accueil Programmes Services correctionnels Système correctionnel du Canada Responsabilités fédérales et provinciales

Responsabilités fédérales et provinciales

Au Canada, la responsabilité en matière de système correctionnel est répartie entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Le Service correctionnel du Canada prend en charge les délinquants qui purgent une peine de deux ans et plus (y compris l’emprisonnement à perpétuité). Les provinces, elles, s’occupent des délinquants condamnés à des peines de moins de deux ans.

La Commission nationale des libérations conditionnelles décide de la mise en liberté conditionnelle des délinquants fédéraux et des délinquants provinciaux qui n’ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles .

SPPCC travaille à l’harmonisation des politiques entre les ministères et organismes fédéraux qui œuvrent dans la prévention du crime, l’application de la loi, le système correctionnel et visent à faire progresser une politique correctionnelle efficace dans l’intérêt de la sécurité publique.

Pour accélérer la réalisation d’un système correctionnel efficace au Canada, SPPCC travaille en partenariat avec un grand nombre de ministères et organismes gouvernementaux, d’organismes sans but lucratif et de collectivités des Premières nations. Parmi nos partenaires, on compte notamment : 

• Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
• Service correctionnel du Canada
• Santé Canada
• Affaires indiennes et du Nord Canada
• La Société John Howard du Canada
• Justice Canada
• L’Association des services de réhabilitation sociale du Québec
• Association nationale des centres d’amitié
• Commission nationale des libérations conditionnelles
• Bureau de l’Enquêteur correctionnel
• Gouvernements provinciaux/territoriaux et municipaux
• GRC
• Salvation Army Correctional and Justice Services
• Société Saint-Léonard du Canada