Budget

Le Centre national de prévention du crime (CNPC) offre du financement pour des projets précis d’une durée limitée en matière de prévention de la criminalité par le développement social (PCDS). L’information qui suit se veut un guide à l’intention des demandeurs qui établissent le budget du projet qu’ils proposeront.

• Coûts admissibles
• Coûts non admissibles
• Définitions
• Évaluer les contributions en biens et services
• Exemple de budget

Coûts admissibles

Seules sont admissibles les dépenses directement reliées aux activités des projets approuvés; elles incluent notamment :

• Personnel
  Salaires et avantages sociaux des employés œuvrant au sein du projet, frais liés à la passation de marchés, formateurs, consultants
• Transport
  Kilométrage, frais de déplacement pour les activités du projet
• Matérials
  Dépenses de publication, d'impression, de photocopie, de distribution, de fournitures de bureau et de fournitures et matériel spécialisés particuliers au projet
• Équipment
  Achat ou location d'équipement, incluant les ordinateurs, les photocopieurs, les télécopieurs, le matériel audiovisuel et les meubles nécessaires aux activités du projet. La décision d'acheter ou de louer un article doit reposer sur le rapport coût?efficacité. Le coût des achats est limité à 10 % du budget total, jusqu'à concurrence de 5 000 $ par achat.
• Location/services
  Location de locaux, électricité, chauffage, assurance et entretien
• Évaluation
  Collecte et analyse de données, frais de passation de marchés pour l'évaluation par un tiers. Le CNPC recommande d'affecter 10 % du budget du projet aux activités d'évaluation.
• Autres
  Production d'états financiers annuels vérifiés, traduction et interprétation, formation et perfectionnement professionnel

L'établissement de partenariats est essentiel, car les organismes et les partenaires communautaires doivent assumer une partie du coût du projet, financièrement ou par des dons de matériel, de fournitures ou de services. Au besoin, les organismes doivent s'employer à trouver d'autres sources de financement pour les activités qui se poursuivront après le financement fourni par le CNPC.

Nota : Les frais administratifs ne doivent pas être supérieurs à 15 % de la totalité des coûts du projet.

Coûts non admissibles

• Les dépenses de fonctionnement de base ou courantes ou de programmes continus - activités normalement exercées dans le cadre du fonctionnement de base ou des responsabilités habituelles d'un organisme
• Les frais d'accueil, incluant des boissons et des collations, des repas ou des divertissements offerts à des invités
• La préparation d'une demande ou d'une proposition à l'intention du CNPC
• La construction, la rénovation ou l'acquisition d'immeubles, de terrains ou de véhicules
• Des dépenses importantes en immobilisations d'un coût supérieur à 5 000 $ par article
• Des primes au personnel
• La duplication de programmes ou de services existants

Définitions

Contribution en biens et services : Temps, services, fournitures, matériel ou autres ressources qui sont nécessaires à l'exécution d'un projet et que des personnes ou des organismes donnent. Il s'agit de biens et de services qu'il vous faudrait payer s'ils ne vous étaient pas donnés. Veuillez indiquer combien environ vous auriez à payer si vous deviez acheter ces biens ou ces services.

Contribution confirmée : Le montant d'argent, le matériel ou les services qu'une personne ou un organisme garantit au projet. À titre d'exemple, si un organisme vous a donné un ordinateur pour votre projet, cette contribution sera considérée comme étant confirmée et ajoutée dans la colonne de votre budget « Contribution en biens et services confirmée ». Si un organisme vous a donné 2 500 $ à consacrer à des fournitures de bureau, cela se retrouvera dans la colonne « contribution financière confirmée ». (Veuillez consulter l'exemple de budget.)

Contribution non confirmée : Le montant d'argent, le matériel ou les services que votre organisme a demandés à un autre organisme, sans que cette contribution ait été confirmée. À titre d'exemple, vous avez demandé à un organisme de vous donner des fournitures de bureau pour votre projet. Vous attendez toujours sa réponse. Ce montant apparaîtrait dans la colonne de votre budget « Contribution en biens et services non confirmée ». Si vous avez demandé à un groupe 1 200 $ pour payer des photocopies et que vous attendez toujours une réponse, cela ira sous la colonne « contribution financière non confirmée ». (Veuillez consulter l'exemple de budget.)

Évaluer les contributions en biens et services

Les exemples ci-après sont des contributions en biens et services incluses dans l'exemple de budget. Cela vous montre comment évaluer la valeur de ces contributions.

Un organisme vous donne un Pentium III muni des logiciels pour le projet. Évaluez la valeur approximative du don (3 000 $) et ajoutez la dans la colonne de votre budget « Contribution en biens et services confirmée ». La valeur estimative repose sur ce que vaut approximativement la contribution, selon vous. Dans l'exemple considéré, nous pourrions estimer la contribution à 3 000 $. Veuillez écrire le nom de l'organisme donateur de l'article à côté du montant dans votre budget. Inscrivez vos calculs dans la colonne à gauche, sous l'article.

Un groupe communautaire s'engage à fournir gratuitement 20 heures de travail pour le projet. Pour évaluer combien cette contribution en biens et services vaut, calculez combien vous auriez à payer pour l'équivalent, si ces heures ne vous étaient pas données gratuitement. À titre d'exemple :

• Total des heures X taux horaire = valeur totale de la contribution
• 20 heures X 10 $ de l'heure = 200 $

Vous avez communiqué avec la police locale pour vous aider à donner plusieurs ateliers, mais vous n'avez pas encore reçu de réponse. Tout comme dans le deuxième exemple, vous calculez le nombre total d'heures de travail bénévole et le multipliez par le taux horaire d'un policier.

Par exemple :

• Total des jours de travail bénévole X taux quotidien = valeur totale des heures des policiers
• 10 jours X 200 $ par jour = 2 000 $

Dans cet exemple, la contribution n'est pas confirmée, de sorte qu'elle paraît dans la colonne de votre budget « Contribution en biens et services non confirmée ».

Les mêmes règles peuvent être appliquées à la colonne des contributions financières du budget de votre projet.

Nous avons inséré les trois exemples ci-dessus dans l'exemple de budget, pour vous donner un aperçu de la façon dont ces montants seraient présentés dans votre budget.

Honoraires d'un conseiller
externe (4,500$)

Notes relatives au budget :

• Précisez combien d'argent vous demandez au CNPC pour chaque article, sous « $ demandés au CNPC ».
• Mentionnez la source de la contribution financière ou en biens et services sous le montant pour chaque article. (*)
• Il est possible que le personnel du CNPC vous demande à quel moment les contributions ou les dons « non confirmés » seront finalisés. (**)