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Manuel d'interprétation des lignes directrices fédérales PCC 22/88

Avant-propos

Depuis 1970, en vertu des accords d'aide financière en cas de catastrophe, le gouvernement fédéral aide financièrement les gouvernements provinciaux lorsque le coût des mesures prises pour faire face à une catastrophe représente un fardeau excessif pour leur économie. Protection civile Canada se charge de l'exécution des accords d'aide financière en cas de catastrophe, suivant les lignes directrices approuvées par le Cabinet.

Le présent manuel a pour objet de faciliter l'interprétation et l'exécution des accords d'aide financière en cas de catastrophe. On y trouve, étayés sur des documents, une description des lignes directrices ainsi que des exemples qui illustrent la façon dont elles sont mises en application.

Toute mention d'une ou de plusieurs provinces dans le présent manuel englobe aussi les territoires.

Table des matières

• Avant-propos
• Principe des accords
• Procédures administratives générales
• Lignes directrices concernant l'administration des accords d'aide financière en cas de catastrophe
• Interprétation - Principes généraux
• Interprétation - Secteur public
• Interprétation - Secteur privé

Pour éviter toute confusion, il est à noter que ce document avait été publié avant la création de SPPCC en 2003. Il contient encore l’ancien nom du ministère, le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC).