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l’Initiative fédérale d’intervention en cas de catastrophe

SPPCC dirige le travail d’élaboration de l’Initiative fédérale d’intervention en cas de catastrophe (IFICC) dont le but est de procurer aux gouvernements provinciaux et territoriaux une série complète de programmes de rétablissement qui répondent aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.

Ce but sera réalisé de trois façons :
1. Réviser les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC).
2. Mettre au point des instruments d’aide nouveaux ou améliorés pour compléter les AAFCC.
3. Dresser l’inventaire des programmes, politiques et outils juridiques fédéraux et provinciaux actuels pour l’intervention en cas de catastrophe et le rétablissement.

Révision des AAFCC

SPPCC consulte les provinces et les territoires au sujet des changements proposés aux AAFCC. Ce programme d’aide financière donne de l’aide aux gouvernements provinciaux et territoriaux lorsque les coûts d’une catastrophe de grande envergure dépassent les ressources régionales. La révision des AAFCC devrait s’achever en 2005.

Instruments complémentaires

SPPCC travaille avec d’autres représentants fédéraux et leurs homologues provinciaux et territoriaux à l’élaboration de programmes d’aide en cas de catastrophe qui ne sont pas prises en considération par les AAFCC. Par exemple, les AAFCC ne s’appliquent pas aux crises sanitaires pour le public ou aux maladies animales telles que le SRAS ou la maladie de la vache folle.

Ces instruments complémentaires ont pour objectif de stabiliser les activités économiques et sociales dans les secteurs qui subissent des pertes, interruptions ou revers paralysants à la suite de ces catastrophes.

Inventaire des programmes existants

SPPCC examine l’éventail de programmes, de politiques et d’outils qui existent présentement  aux niveaux fédéral, provinciaux et territoriaux. Un inventaire a été dressé et sera développé davantage avec d’autres ministères et organismes fédéraux.

SPPCC travaille également avec les représentants provinciaux et territoriaux à l’établissement de la liste des programmes et des projets provinciaux et territoriaux relatifs à l’intervention en cas de catastrophe. En mars 2005, l’Ontario a été la première province à avoir ses programmes saisis dans l’inventaire. La collaboration avec les autres provinces et territoires se poursuit au cours des mois suivants pour enrichir l’inventaire.