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Introduction Le Programme conjoint de protection civile (PCPC) a été conçu pour favoriser et appuyer la coopération entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux/territoriaux dans leur effort pour doter le pays d'une capacité nationale d'intervention, pour faire face aux urgences de toute nature, reposant sur des normes raisonnablement uniformes de protection civile. Par l'entremise du PCPC, le gouvernement du Canada verse des contributions financières aux provinces et aux territoires pour les aider à absorber le coût de projets destinés à améliorer la capacité nationale d'intervention d'urgence. Le programme, administré par Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC), repose sur une série de projets conjoints auxquels chaque intervenant contribue, assumant ainsi ses responsabilités en matière de protection civile. Le présent guide décrit les modalités de gestion du PCPC approuvées par le Conseil du Trésor (annexe A); ces modalités y sont décrites et interprétées en détail. Comme certaines parties de ce document peuvent faire l'objet de modifications périodiques, il importe de se référer régulièrement à la Mise à jour annuelle du Programme conjoint de protection civile. Les objectifs du programme sont les suivants: - atteindre un niveau raisonnablement uniforme de protection civile
- favoriser et d’appuyer la protection civile au niveau provincial/territorial, et par l'entremise des provinces/territoires, au niveau local
- offrir éducation et formation dans le domaine de la protection civile en cas d’urgence
- sensibiliser et informer le public concernant la protection civile en cas d’urgence
La population canadienne n'est pas distribuée uniformément dans l'ensemble du pays et les risques de désastres naturels ou technologiques varient d'une région à l'autre. Le milieu de vie et de travail des Canadiennes et des Canadiens change de jour en jour, tout comme les ressources dont nous disposons pour prévoir et affronter les situations difficiles. Il faut donc mettre en oeuvre un programme de protection civile qui soit dynamique pour pouvoir atteindre un niveau raisonnablement uniforme de protection civile à l'échelle du pays. L'examen périodique des modalités d'administration du programme par des représentants du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux et territoriaux permet de maintenir le dynamisme du programme. Pour donner à chaque province/territoire accès à ce programme qui assure un niveau minimum de protection civile, et pour ainsi contribuer à améliorer la capacité nationale d'intervention d'urgence, une formule de financement, décrite dans les définitions sous «fonds réservés». Ces fonds ne sont pas alloués directement à chaque province/territoire. Ils sont plutôt mis de côté ou «réservés» en vue de servir au financement de projets que l'on se propose de mettre en oeuvre dans la province ou le territoire visé, sous réserve de l'approbation finale du sous-ministre adjoint principal de SPPCC responsable de la Gestion des mesures d’urgence et de la Sécurité nationale (SMAP). De plus, un montant supplémentaire provenant des «fonds généraux» vient s'ajouter aux fonds réservés à chaque province ou territoire, selon la formule de financement. Ces fonds généraux serviront au financement d'autres projets dont les mérites seront évalués à l'échelle nationale. Afin de réaliser les objectifs du programme, on établira périodiquement, en consultation avec les provinces, une série de priorités nationales. Ces priorités serviront de guide dans l'évaluation de chacun des projets proposés. Elles seront publiées dans la Mise à jour annuelle du PCPC, qui sera distribuée par l'intermédiaire des bureaux régionaux de SPPCC. On trouvera également dans cette mise à jour un tableau illustrant la répartition annuelle des fonds entre les provinces/territoires ainsi que toutes les modifications apportées aux modalités d'administration du programme. En règle générale, tout changement entre en vigueur douze mois après son annonce dans la mise à jour annuelle.
Définitions Dans le présent manuel, voici la définition des termes suivants : Allocation : Somme d'argent approuvée par le Conseil du Trésor et destinée à l'administration du PCPC pour un exercice financier donné. Mise à jour annuelle : Document publié annuellement par SPPCC et dans lequel on trouve une description des priorités nationales en vigueur, des dispositions en matière de financement et tout changement apporté aux modalités d'administration du programme. En règle générale, les changements entrent en vigueur douze mois après la publication. Approbation : Promesse de fournir des fonds du gouvernement du Canada pour la réalisation d'un projet. Fonds de base : Portion des fonds réservés (actuellement de 150 000 $) qui, en sus des fonds supplémentaires, est mise de côté pour les provinces/territoires. Engagement de fonds : Réservation de fonds en vue du financement d'un projet ou d'un plan pluriannuel approuvé. Communauté : Communauté qui, en vertu d'une loi provinciale/territoriale, a le statut d'une municipalité ou fonctionne de façon similaire à une municipalité. Les communautés des Premières Nations sont considérées comme faisant partie de ce groupe. Fonds réservés : Partie de l'allocation annuelle du PCPC réservée aux provinces/territoires. C'est la somme des fonds de base et des fonds supplémentaires. Au début, on déterminait la somme à réserver à chaque province/territoire en ajoutant 10 cents par habitant de la province ou du territoire (selon les données démographiques publiées chaque année par Statistique Canada) à un fonds de base (actuellement de 150 000 $). À noter toutefois, que la règle des 10 cents par habitant de la province/du territoire a été, à toutes fins utiles, éclipsée par les gels et les réductions successives qui ont découlé, d'année en année, des considérations budgétaires. Les provinces/territoires apprennent la somme qui leur est réservée chaque année lors de la Mise à jour annuelle, publiée et distribuée bien avant le début de l'exercice financier auquel elle s'applique. Dépenses : Frais engagés pour l'acquisition d'un bien ou d'un service. Exercice financier : Période allant du 1er avril au 31 mars. Limite de financement : Limite imposée dans le cadre de l'évaluation de la liste des projets proposés à l'échelle provinciale/territoriale, une fois qu'on a alloué la totalité des «fonds réservés» à cette province, ou à ce territoire, selon la formule de financement. Cette limite sépare les projets qui seront financés à même les fonds réservés de ceux qui seront comparés à l'échelle nationale à d'autres projets qu'on se propose de financer à même les fonds généraux du PCPC. Contributions en nature : Les dépenses internes que l'on peut étayer par des pièces justificatives et attribuer directement à une activité précise du PCPC. Plan pluriannuel : Ensemble coordonné d'initiatives, d'événements et de projets planifiés et connexes, parrainés par une province et administrés sous un numéro de projet unique susceptible de devenir permanent. On doit continuer de soumettre chaque année, à l'approbation de SPPCC, une proposition de mise en oeuvre de ce type de plan. Ces plans (autrefois appelée «plans quinquennaux») nécessitent la conclusion d'un protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement provincial/territorial. Projet pluriannuel : Projet dont la mise en oeuvre s'échelonnera sur plus d’un exercice financier. On doit présenter une demande annuelle de financement aux fins d'évaluation et d'approbation par SPPCC. Paiement provisoire : Paiement partiel effectué pour couvrir des dépenses engagées, une fois que l'on a franchi une étape préétablie d'un projet. Projet : Entreprise distincte qui a un objectif particulier et des points de repère permettant de mesurer les progrès accomplis. Proposition : Demande présentée au gouvernement du Canada en vue du financement d'un projet (annuel ou pluriannuel) ou d'un plan pluriannuel. Fonds généraux : Partie des fonds du PCPC non réservée aux provinces/territoires et utilisée pour financer d'autres projets évalués et sélectionnés à l'échelle nationale. Fonds supplémentaires : Partie des fonds réservés qui, en sus des fonds de base, est mise de côté pour les provinces/territoires.
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