Accueil Programmes Application de la loi Crime organisé Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité

Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité

L’Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (IICPC) est un projet interministériel. Le but de l’IICPC est de détruire, démolir et incapaciter les criminels organisés et les groupes de crime. SPPCC fournit la coordination des politiques et l’évaluation périodique du projet. Il préside aussi le Comité supérieur de la régie de l’IICPC et coordonne le travail du Comité consultatif des partenaires de l’IICPC.

Partenaires de l’IICPC

Les organismes suivants participent à l’IICPC :

• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Ministère de la Justice
• Services de police provinciale et municipale
• Sécurité publique et Protection civile Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux : Groupe de gestion juricomptable
• Travaux publics et Services gouvernementaux : Direction de la gestion des biens saisis
• Gendarmerie royale du Canada

Comité supérieur de la régie de l’IICPC

Ce comité comprend des représentants de chaque partenaire au niveau de sous-ministre adjoint. Il se réunit périodiquement et au besoin pour résoudre des questions importantes. Il donne l’orientation, favorise la coordination interministérielle des politiques et la responsabilisation, et parraine le projet. Comme groupe de supervision il a été créé en réponse aux inquiétudes soulevées à propos de la structure de gestion du projet qui avait été constatée dans une évaluation précédente.

Comité consultatif des partenaires de l’IICPC

Le Comité consultatif des partenaires de l’IICPC, avec des représentants de chaque ministère et organisme partenaire au niveau de directeur ou d’analyste principal, se réunit au moins quatre fois par an et plus fréquemment pour résoudre des questions urgentes. Il élabore la stratégie d’évaluation du projet et met en place les processus de surveillance et de suivi nécessaires pour gérer et évaluer efficament le projet. Il fournit le soutien au Comité supérieur de la régie de l’IICPC, encourage la collaboration interministérielle et résoud les problèmes opérationnels horizontaux.

Opérations

La GRC conserve la charge de la gestion quotidienne et des opérations de l’IICPC alors que les autres partenaires sont responsables de la gestion quotidienne et des opérations de leurs éléments connexes. Au niveau régional, les membres du partenariat de l’IICPC se réunissent périodiquement et au besoin, pour discuter des problèmes locaux et régionaux afin d’y trouver des solutions.