Accueil Programmes Sécurité nationale L'examen d'Air India Leçons à retenir : Rapport de l’honorable Bob Rae Annexe 1

Annexe 1

Mandat

Conseiller indépendant de la ministre de Sécurité publique et Protection civile Canada sur les questions en suspens relatives à l’explosion survenue à bord du vol 182 d’Air India

Contexte

L’explosion survenue à bord du vol 182 d’Air India demeure l’incident terroriste le plus dévastateur de l’histoire du Canada. Toute la population canadienne a été touchée par cette tragédie, mais particulièrement ceux qui ont subi la perte d’un parent ou d’un proche.

Depuis 1985, on a lancé un certain nombre d’enquêtes, nationales ou internationales, de commissions et de procédures judiciaires, qui ont permis d’apporter des améliorations aux systèmes canadiens de sécurité publique et de sûreté des transports.

La ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada désire se prévaloir des conseils d’une personne indépendante qui pourra la conseiller sur ce que nous devons savoir sur cette tragédie, qui serait possiblement resté en suspens. Cet avis devra se fonder sur les divers rapports et recommandations qui ont déjà été publiés, ainsi que sur des entretiens avec des représentants officiels du gouvernement quant aux mesures qui ont été prises pour renforcer la sécurité publique dans le domaine des transports. La ministre lui demande également de consulter les membres des familles des victimes, afin de poursuivre le dialogue qu’elle a entamé avec eux pour répondre aux questions qui demeurent en suspens. Enfin, elle aimerait qu’on lui présente différentes options pour régler la situation.

La ministre a signalé qu’elle sera ouverte à toutes les solutions proposées pour progresser, une fois qu’elle aura obtenu les conseils de cet expert.

Mandat

Le mandat consiste à conseiller la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada sur les questions d’intérêt public pouvant être restées en suspens, qui portent sur l’explosion survenue à bord du vol 182 d’Air India, et auxquelles on pourrait répondre, malgré le temps écoulé depuis la tragédie. Afin de pouvoir donner les meilleurs conseils possible, le conseiller indépendant devra :

1. Examiner la documentation portant sur la tragédie d’Air India, y compris :
   • les procédures intentées à l’échelle nationale et internationale;
   • les constatations et recommandations relatives aux enquêtes menées par des entités comme le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et le Bureau canadien de la sécurité aérienne;
   • les mesures entreprises depuis 1985 au chapitre des transports et de la sécurité (y compris celles des organismes d’application de la loi et du renseignement) par les ministères et organismes du gouvernement du Canada
2. Consulter les personnes concernées, y compris les membres des familles des victimes de l’explosion, les représentants du gouvernement et les représentants du bureau du procureur général de la Colombie-Britannique.
3. Soumettre à la ministre un rapport écrit sur les questions d’intérêt public ayant trait à ce dossier et dans lequel on :
   • établit avec précision les questions et réponses déjà traitées, en tout ou en partie;
   • détermine s’il y a encore des questions d’intérêt public en suspens auxquelles on pourrait répondre aujourd’hui;
   • propose différentes options pour régler la situation.