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Processus d’inscription des entités

La Loi antiterroriste prévoit des dispositions nécessaires au gouvernement du Canada pour établir la liste des entités qui :

• se sont sciemment livrées ou ont tenté de se livrer à une activité terroriste, y ont participé ou l’a facilitée;
• ont sciemment agi au nom d’une entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle qui s’est sciemment livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée.

Le processus d’inscription

La loi confère au gouverneur en conseil le droit d’établir une liste sur laquelle il peut inscrire toute entité, sur recommandation du ministre de Sécurité publique et Protection civile Canada.

Le processus d’inscription commence par des rapports de renseignements de sécurité et de criminalité, faisant état des motifs raisonnables de croire que l’entité s’est sciemment livrée, ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée; ou que, sciemment, elle agit au nom d’une entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle qui est impliquée dans une activité terroriste.

Les rapports de renseignements de sécurité et de criminalité sont soumis à la considération du ministre de Sécurité publique et Protection civile Canada. Si le ministre a des motifs raisonnables de croire que le rapport dit vrai, il peut recommander au gouverneur en conseil d’inscrire l’entité sur la liste.

Si le gouverneur en conseil est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que le rapport dit vrai, le nom de l’entité pourrait être inscrit sur la liste des entités. Cette liste est publiée dans la Gazette du Canada et sur ce site Web sous la rubrique Entités inscrites actuellement.