La population des delinquants

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Table des matières

1. Délinquants sous responsabilité fédérale relevant de la compétence du Service correctionnel du
   Canada
2. Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale a augmenté en 2004-2005
3. Le nombre d’admissions dans les établissements fédéraux est stable
4. Le nombre d’admissions de femmes dans les établissements fédéraux en vertu d’un mandat de
   dépôt a fluctué
5. L’âge des délinquants au moment de leur admission dans un établissement fédéral est en hausse
6. L’âge moyen à l’admission est plus bas chez les délinquants autochtones que chez les délinquants
   non autochtones
7. Quatorze pour cent des détenus sous responsabilité fédérale ont 50 ans ou plus
8. Soixante-dix pour cent des délinquants sous responsabilité fédérale sont de race blanche
9. On trouve diverses confessions religieuses dans la population de délinquants
10. Onze pour cent des délinquants sous responsabilité fédérale ont un diagnostic de troubles mentaux
    à l’admission
11. La proportion de délinquants en détention est plus élevée chez les Autochtones que chez les non-
    Autochtones
12. La majorité des détenus sous responsabilité fédérale sont classés au niveau de risque de sécurité
    moyen
13. Le nombre d’admissions de délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement à perpétuité ou
    d’une durée indéterminée a diminué de 26 %
14. Soixante-dix pour cent des délinquants sous responsabilité fédérale purgent une peine pour une
    infraction avec violence
15. Le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale n’a pas changé en 2004-2005
16. Le nombre d’évasions a diminué
17. Le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale surveillés dans la collectivité est en baisse
18. Les condamnations avec sursis ont fait augmenter la population recevant des services correctionnels
    communitaires provinciaux/territoriaux
19. Le nombre de libérés conditionnels sous responsabilité provinciale a diminué

Délinquants sous responsabilité fédérale relevant de la compétence
du Service correctionnel du Canada

Figure C1

Source : Service correctionnel du Canada.

Définitions

La population totale de délinquants comprend les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui sont en détention (ceux qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial et ceux qui bénéficient d’une permission de sortir), en détention temporaire, sous surveillance active, en liberté sous caution, évadés, illégalement en liberté ou expulsés.

Les délinquants en détention comprennent les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial.

Les délinquants en liberté sous caution comprennent les délinquants en liberté provisoire; ils en ont appelé de leur condamnation ou de leur peine et ils ont été libérés en attendant les résultats d’un nouveau procès.

Les délinquants sous surveillance active comprennent les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office, et ceux qui sont soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité.

Les délinquants sous surveillance dans la collectivité comprennent les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Les délinquants en détention temporaire incluent les délinquants qui sont gardés dans un centre provincial de détention ou un établissement fédéral par suite de la suspension de leur liberté pour violation d’une condition de la libération conditionnelle ou afin de prévenir un tel manquement.

Les délinquants expulsés comprennent les délinquants visés par une mesure d’expulsion qui a été exécutée par Immigration Canada.

Les délinquants évadés incluent les délinquants qui se sont évadés d’un établissement correctionnel ou qui ont pris la fuite pendant une sortie, et dont on a perdu la trace.

Les délinquants illégalement en liberté comprennent les délinquants en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office, ou visés par une ordonnance de surveillance de longue durée, qui font l’objet d’un mandat de suspension ou de révocation qui n’a pas encore été exécuté.

Tableau C1 (au 10 avril 2005)

Situation

Délinquants sous responsabilité fédérale

Nbre

%

En détention

12 624

58,2

En liberté sous caution

68

0,3

Sous surveillance active

6 656

30,7

En semi-liberté

962

4,4

En liberté conditionnelle totale

3 545

16,3

En liberté d’office

2 068

9,5

Assujettis à une surveillance
de longue durée

81

0,4

Détention temporaire

1 142

5,3

En semi-liberté

198

0,9

En liberté conditionnelle totale

168

0,8

En liberté d’office

765

3,5

Assujettis à une surveillance de longue durée

11

0,1

Expulsés

420

1,9

Évadés

146

0,7

Illégalement en liberté

646

3,0

Total

21 702

100,0

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota
Certains délinquants sous responsabilité fédérale purgent leur peine dans un établissement provincial. Ces délinquants sont inclus dans les données, car ils relèvent toujours de la compétence des autorités fédérales.

Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale a augmenté en 2004-2005

Figure C2

Source : Service correctionnel du Canada.

• Après avoir diminué pendant plusieurs années consécutives, soit de 1996-1997 à 2003-2004, la population carcérale sous responsabilité fédérale a connu une légère augmentation (1,7 %) en 2004-2005.
• La population carcérale sous responsabilité provinciale/territoriale a subi une baisse entre 1996-1997 et 2003-2004, mais le nombre de délinquants incarcérés en attente de procès a augmenté durant cette même période.

Nota
*Les données indiquent le nombre de délinquants qui étaient en détention à la fin de chaque exercice (un exercice commence le 1 er avril et se termine le 31 mars).

Le terme « détenus » désigne les délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus qui purgent actuellement celle-ci dans un établissement correctionnel fédéral ou provincial. Ces chiffres comprennent les délinquants qui étaient dans la collectivité au moment du dénombrement en vertu d’une forme quelconque de permission de sortir. Ils n’incluent pas les délinquants qui sont en détention temporaire par suite de la suspension de leur période de surveillance, les délinquants en liberté sous caution, ni les délinquants évadés qui n’avaient toujours pas été repris au moment du dénombrement.

Tableau C2

Détenus

Année

Sous responsabilité fédérale ¹

Sous responsabilité provinciale/territoriale ²

Total

Condamnés

Prévenus

Autres/Dét. temporaire

Total

1996-1997

14 180

13 878

5 734

249

19 861

34 041

1997-1998

13 443

12 573

6 109

274

18 956

32 399

1998-1999

13 131

12 478

6 472

271

19 221

32 352

1999-2000

12 816

11 438

6 665

548

18 651

31 467

2000-2001

12 794

10 806

7 428

432

18 666

31 460

2001-2002

12 663

10 948

7 971

347

19 266

31 929

2002-2003

12 652

10 607

8 727

351

19 685

32 337

2003-2004

12 413

9 844

9 160

361

19 366

31 779

2004-2005

12 624

--

--

--

--

--

Source : ¹Service correctionnel du Canada; ²Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota
Le groupe des détenus inclut les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial.

Les chiffres relatifs aux délinquants sous responsabilité fédérale présentent un profil annuel d’après la dernière journée de chaque exercice. Un exercice débute le 1 er avril et prend fin le 31 mars. Les chiffres concernant les délinquants sous responsabilité provinciale ou territoriale sont des moyennes annuelles.

-- Données non disponibles.

Le nombre d’admissions dans les établissements fédéraux est stable

Figure C3

Source : Service correctionnel du Canada.

• Le nombre d’admissions dans les établissements fédéraux a été relativement stable au cours des dix dernières années.
• Le nombre d’admissions dans les établissements fédéraux qui font suite à la délivrance d’un mandat de dépôt a augmenté de 7,4 % l’an dernier, passant de 4 230 en 2003-2004 à 4 544 en 2004-2005.
• Le nombre de femmes admises dans les établissements fédéraux a diminué de 237 en 2003-2004 à 229 de 2004-2005.

Nota
*La catégorie « Autres » comprend notamment les transfèrements de délinquants relevant d’une autre administration qui ont été effectués en vertu d’accords d’échange de services, les cessations, les transfèrements de pays étrangers et les cas de réincarcération, où une mise en liberté est interrompue en raison d’une nouvelle condamnation.

Ces chiffres correspondent aux admissions enregistrées dans les établissements fédéraux durant chaque exercice et peuvent être supérieurs aux nombres réels de délinquants admis, puisqu’un délinquant peut être incarcéré plusieurs fois dans une année. Un exercice va du 1 er avril au 31 mars.

Tableau C3

Type d’admission

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

Fem.

Fem

Fem.

Fem.

Fem.

Mandats de dépôt

1 re peine de ressort fédéral

211

2 941

189

2 762

176

2 833

202

2 725

210

3 024

Autres

20

1 108

13

1 153

29

1 237

35

1 268

19

1 291

Total partiel

231

4 049

202

3 915

205

4 070

237

3 993

229

4 315

Total

4 280

4 117

4 275

4 230

4 544

Révocations

134

3 127

128

3 038

142

3 156

139

3 078

142

3 072

Total

3 261

3 166

3 298

3 217

3 214

Autres*

24

156

13

150

8

153

12

165

16

146

Total

180

163

161

177

162

389

7 332

343

7 103

355

7 379

388

7 236

387

7 533

Total des admissions

7 721

7 446

7 734

7 624

7 920

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota
*La catégorie « Autres » comprend notamment les transfèrements de délinquants relevant d’une autre administration qui ont été effectués en vertu d’accords d’échange de services, les cessations de liberté, les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays et les cas de réincarcération, où une mise en liberté est interrompue en raison d’une nouvelle condamnation.

Le nombre d’admissions de femmes dans les établissements fédéraux en vertu d’un mandat de
dépôt a fluctué

Figure C4

Source : Service correctionnel du Canada.

• Le nombre d’admissions a augmenté entre 1995-1996 et 1998-1999, et il fluctue depuis.
• D’une manière générale, les admissions de femmes continuent de représenter une petite proportion du nombre total d’admissions (c.-à-d. 5,0 % en 2004-2005).
• Au 10 avril 2005, il y avait 368 femmes détenues sous responsabilité fédérale au Canada.

Nota
Une admission en vertu d’un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement féréral qui découle de la décision d’un tribunal.

Tableau C4

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota
Une admission en vertu d’un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement féréral qui découle de la décision d’un tribunal.

L’âge des délinquants au moment de leur admission dans un établissement fédéral est en hausse

Figure C5

Source : Service correctionnel du Canada.

• En 2004-2005, 36,0 % des délinquants avaient entre 20 et 29 ans, et 30,3 % avaient entre 30 et 39 ans au moment de leur admission dans des établissements fédéraux.
• Si l’on fait une comparaison entre les deux sexes, on voit que la répartition des délinquants selon l’âge à l’admission est semblable.
• L’âge médian des délinquants à l’admission était de 33 ans en 2004-2005, contre 30 en 1994-1995.
• Le nombre de délinquants âgés de 40 à 49 ans au moment de l’admission est passé de 692 (14,5 %) en 1994-1995 à 924 (20,3 %) en 2004-2005, tandis que le nombre de délinquants ayant entre 25 et 29 ans est passé de 987 (20,6 %) en 1994-1995 à 763 (16,8 %) pendant la même période.

Nota
Une admission en vertu d’un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d’un tribunal.

Tableau C5

Âge à l’admission

1994-1995

2004-2005

Femmes

Hommes

Total

Femmes

Hommes

Total

Nbre

%

Nbre

%

Nbre

%

Nbre

%

Nbre

%

Nbre

%

Moins de 18 ans

0

0,0

16

0,3

16

0,3

0

0,0

6

0,1

6

0,1

18 ou 19 ans

5

3,3

231

5,0

236

4,9

9

3,9

193

4,5

202

4,4

De 20 à 24 ans

24

15,9

936

20,2

960

20,1

30

13,1

841

19,5

871

19,2

De 25 à 29 ans

30

19,9

957

20,6

987

20,6

39

17,0

724

16,8

763

16,8

De 30 à 34 ans

42

27,8

883

19,1

925

19,3

42

18,3

672

15,6

714

15,7

De 35 à 39 ans

23

15,2

594

12,8

617

12,9

36

15,7

626

14,5

662

14,6

De 40 à 44 ans

17

11,3

409

8,8

426

8,9

34

14,8

570

13,2

604

13,3

De 45 à 49 ans

7

4,6

259

5,6

266

5,6

19

8,3

301

7,0

320

7,0

De 50 à 59 ans

3

2,0

239

5,2

242

5,1

17

7,4

266

6,2

283

6,2

De 60 à 69 ans

0

0,0

89

1,9

89

1,9

3

1,3

98

2,3

101

2,2

70 ans ou plus

0

0,0

21

0,5

21

0,4

0

0,0

18

0,4

18

0,4

Total

151

4 634

4 785

229

4 315

4 544

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota
Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

Une admission en vertu d’un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement féréral qui découle de la décision d’un tribunal.

L’âge moyen à l’admission est plus bas chez les délinquants autochtones que chez les délinquants
non autochtones

Figure C6

Source : Service correctionnel du Canada.

• Une proportion de 50,4 % des délinquants autochtones admis dans des établissements fédéraux en 2004-2005 avaient moins de 30 ans, contre seulement 38,5 % des non-Autochtones.
• L’âge médian des délinquants autochtones à l’admission est de 29 ans, comparativement à 33 ans pour les non-Autochtones.

Nota
Une admission en vertu d’un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d’un tribunal.

Tableau C6

Âge à l’admission

1994-1995

2004-2005

Autochtones

Non- Autochtones

Total

Autochtones

Non- Autochtones

Total

Nbre

%

Nbre

%

Nbre

%

Nbre

%

Nbre

%

Nbre

%

Moins de 18 ans

3

0,4

13

0,3

16

0,3

0

0,0

6

0,2

6

0,1

18 et 19 ans

41

6,1

195

4,7

236

4,9

54

6,9

148

3,9

202

4,4

De 20 à 24 ans

173

25,7

787

19,1

960

20,1

176

22,4

695

18,5

871

19,2

De 25 à 29 ans

157

23,3

830

20,2

987

20,6

167

21,2

596

15,9

763

16,8

De 30 à 34 ans

130

19,3

795

19,3

925

19,3

134

17,0

580

15,4

714

15,7

De 35 à 39 ans

75

11,1

542

13,2

617

12,9

101

12,8

561

14,9

662

14,6

De 40 à 44 ans

45

6,7

381

9,3

426

8,9

83

10,5

521

13,9

604

13,3

De 45 à 49 ans

23

3,4

243

5,9

266

5,6

38

4,8

282

7,5

320

7,0

De 50 à 59 ans

19

2,8

223

5,4

242

5,1

22

2,8

261

6,9

283

6,2

De 60 à 69 ans

5

0,7

84

2,0

89

1,9

9

1,1

92

2,4

101

2,2

70 ans ou plus

2

0,3

19

0,5

21

0,4

3

0,4

15

0,4

18

0,4

Total

673

4 112

4 785

787

3 757

4 544

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota
Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

Quatorze pour cent des détenus sous responsabilité fédérale ont 50 ans ou plus

Figure C7

Source : Service correctionnel du Canada; Statistique Canada.

• En 2004-2005, 14,4 % des détenus avaient 50 ans ou plus, comparativement à 11,5 % en 1997-1998.
• En 2004-2005, 41,3 % des détenus sous responsabilité fédérale avaient entre 35 et 49 ans, alors que 31,4 % de la population canadienne* tombait dans ce groupe d’âge.
• Les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont sous surveillance dans la collectivité sont plus âgés que ceux qui sont en détention; en fait, 26,2 % des premiers ont 50 ans ou plus, comparativement à 14,4 % des seconds.

Nota
*Statistiques démographiques annuelles 2004, Statistique Canada.

Le groupe des détenus inclut les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, ainsi que les délinquants bénéficiant d’une permission de sortir.

Tableau C7

Source : Service correctionnel du Canada; Statistique Canada.

Nota
*Statistiques démographiques annuelles 2004, Statistique Canada.

Le groupe des détenus inclut les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, ainsi que les délinquants bénéficiant d’une permission de sortir.

Le groupe des délinquants sous surveillance dans la collectivité inclut les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Les données présentées sont un profil de la population de délinquants au 10 avril 2005.

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

Soixante-dix pour cent des délinquants sous responsabilité fédérale sont de race blanche

Figure C8

Source : Service correctionnel du Canada.

• La population de délinquants sous responsabilité fédérale est diverse, mais se compose majoritairement (70,3 %) de Blancs.
• Les proportions n’ont guère changé depuis 2002.

Nota
Il convient d’interpréter ces données avec prudence parce qu’elles sont basées sur des renseignements fournis par les délinquants eux-mêmes durant leur période d’incarcération et que les catégories ne sont pas exhaustives.

La catégorie « Autochtones » inclut les Inuits, les Innus, les Métis et les Indiens de l’Amérique du Nord. La catégorie « Asiatiques » comprend les Arabes, les Asiatiques, les Chinois, les Philippins, les Japonais, les Coréens ainsi que les ressortissants des Indes occidentales, des Indes orientales, de l’Asie du Sud-Est et de l’Asie du Sud. La catégorie « Hispaniques » inclut les Espagnols et les Latino-Américains.

Ces données reflètent la population totale de délinquants, laquelle comprend les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui sont incarcérés (ils purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, ou bénéficient d’une permission de sortir), ceux qui sont sous surveillance dans la collectivité, en liberté sous caution ou illégalement en liberté, et les évadés. Les délinquants sous surveillance dans la collectivité incluent les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Tableau C8

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota
Ces données reflètent la population totale de délinquants, laquelle comprend les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui sont incarcérés (ils purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, ou bénéficient d’une permission de sortir), ceux qui sont sous surveillance dans la collectivité, en liberté sous caution ou illégalement en liberté, et les évadés. Les délinquants sous surveillance dans la collectivité incluent les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Il convient d’interpréter ces données avec prudence parce qu’elles sont basées sur des renseignements fournis par les délinquants eux-mêmes durant leur période d’incarcération et que les catégories ne sont pas exhaustives.

Les données indiquent le nombre de délinquants qui sont en détention ou sous surveillance dans la collectivité à la fin de chaque exercice (un exercice commence le 1 er avril et se termine le 31 mars).

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

On trouve diverses confessions religieuses dans la population de délinquants

Figure C9

Source : Service correctionnel du Canada.

• On trouve diverses confessions religieuses dans la population actuelle de délinquants sous responsabilité fédérale. Les deux religions les plus fréquemment déclarées sont le catholicisme (42,4 %) et le protestantisme (20,8 %). Vingt pour cent des délinquants ne déclarent aucune religion.
• Ces proportions ont peu changé depuis 2002.

Nota
Il convient d’interpréter ces données avec prudence parce qu’elles sont basées sur des renseignements fournis par les délinquants eux-mêmes durant leur période d’incarcération et que les catégories ne sont pas exhaustives.

La catégorie « Catholiques » inclut les catholiques, les catholiques romains, les catholiques grecs, les catholiques autochtones et les catholiques ukrainiens. La catégorie « Orthodoxes » comprend les orthodoxes grecs, les orthodoxes russes et les orthodoxes ukrainiens. La catégorie « Protestants » comprend les anglicans, les baptistes, les chrétiens missionnaires, les huttériens, les luthériens, les mennonites, les moraviens, les protestants de spiritualité autochtone, les pentecôtistes, les presbytériens, les protestants, l’Armée du salut, les adventistes du septième jour ainsi que les adeptes de la Christian Reformed Church, de l’Église Unie et de la Worlwide Church. La catégorie « Autres » inclut les autres doctrines déclarées comme l’agnosticisme, l’athéisme, le bahaisme, la Science chrétienne, l’hindouisme, les témoins de Jéhovah, les mormons, les rastafariens, les taoïstes, les zoroastriens de même que les adeptes de la scientologie, du Siddha Yoga et du Wicca.

Les données reflètent la population totale de délinquants, laquelle comprend les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui sont incarcérés (ils purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, ou bénéficient d’une permission de sortir), ceux qui sont sous surveillance dans la collectivité, en liberté sous caution ou illégalement en liberté, et les évadés. Les délinquants sous surveillance dans la collectivité incluent les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Tableau C9

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota
Il convient d’interpréter ces données avec prudence parce qu’elles sont basées sur des renseignements fournis par les délinquants eux-mêmes durant leur période d’incarcération et que les catégories ne sont pas exhaustives.

Les données reflètent la population totale de délinquants, laquelle comprend les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui sont incarcérés (ils purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, ou bénéficient d’une permission de sortir), ceux qui sont sous surveillance dans la collectivité, en liberté sous caution ou illégalement en liberté, et les évadés. Les délinquants sous surveillance dans la collectivité incluent les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Les données indiquent le nombre de délinquants qui étaient en détention à la fin de chaque exercice (un exercice commence le 1 er avril et se termine le 31 mars).

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

Onze pour cent des délinquants sous responsabilité fédérale ont un diagnostic de troubles mentaux
à l’admission

Figure C10.

Source: Service correctionel du Canada.

• Le pourcentage de délinquants incarcérés dans un établissement fédéral qui ont un diagnostic de troubles mentaux au moment de l’admission est en hausse.
• En 2004-2005, 11 % des délinquants incarcérés dans un établissement fédéral avaient un diagnostic de troubles mentaux au moment de l’admission et 6 % avaient été des patients externes avant l’admission.
• En 2004-2005, 40% des femmes, comparativement à 17 % des hommes, avaient déjà été hospitalisées en raison de troubles psychiatriques.
• Le pourcentage de délinquants incarcérés dans un établissement fédéral qui se sont vu prescrire des médicaments pour des troubles psychiatriques à l’admission a plus que doublé, passant de 10 % en 1996-1997 à 22% en 2004-2005.
• La probabilité d’avoir un diagnostic de troubles mentaux ou de se faire prescrire des médicaments pour de tels troubles au moment de l’admission est deux fois plus grande chez les femmes que chez les hommes.

Nota
Les données viennent du processus d’évaluation initiale des délinquants au Service correctionel du Canada, qui consiste à examiner tous les délinquants nouvellement admis afin de voir s’ils présentent des besoins liés à des facteurs dynamiques auxquels il pourrait être nécessaire de répondre par un traitement.

Tableau C10 (2004-2005)

Source: Service correctionel du Canada.

Nota
Les données viennent du processus d’évaluation initiale des délinquants au Service correctionel du Canada, qui consiste à examiner tous les délinquants nouvellement admis afin de voir s’ils présentent des besoins liés à des facteurs dynamiques auxquels il pourrait être nécessaire de répondre par un traitement.

Onze pour cent des délinquants sous responsabilité fédérale ont un diagnostic de troubles mentaux
à l’admission

Figure C11

Source : Service correctionnel du Canada.

• Au 31 mars 2005, la proportion de délinquants autochtones en détention (67,9 %) était supérieure de 9 % environ à la proportion enregistrée chez les non-Autochtones (59,1 %).
• Les femmes autochtones comptent pour 27,2 % de toutes les femmes incarcérées, tandis que les hommes autochtones représentent 17,9 % de la population carcérale chez les hommes.
• En 2004-2005, les délinquants autochtones représentaient 16,2 % de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale alors que les Autochtones adultes forment 2,7 % de la population adulte du Canada*.
• Durant la même année, les délinquants autochtones représentaient 18,2 % de la population carcérale et 13,2 % des délinquants en liberté sous condition.

Nota
*Recensement du Canada de 2001.
Le groupe des détenus inclut les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial.

Les données indiquent le nombre de délinquants qui sont en détention ou sous surveillance dans la collectivité à la fin de chaque exercice (un exercice commence le 1 er avril et se termine le 31 mars).

Tableau C11

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota
Le groupe des détenus inclut les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial.

Le groupe des délinquants sous surveillance dans la collectivité inclut les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Les données indiquent le nombre de délinquants qui sont en détention ou sous surveillance dans la collectivité à la fin de chaque exercice (un exercice commence le 1 er avril et se termine le 31 mars).

La majorité des détenus sous responsabilité fédérale sont classés au niveau de risque de sécurité
moyen

Figure C12

Source : Service correctionnel du Canada.

• 65,1 % des détenus sous responsabilité fédérale sont classés au niveau de risque de sécurité moyen.
• Toute proportion gardée, les délinquants autochtones sont moins nombreux que les non-Autochtones au niveau de risque de sécurité minimum (14,4 % et 20,9 %, respectivement).
• 16,3 % des délinquants autochtones sont classés au niveau de risque de sécurité maximum comparativement à 14,9 % des non-Autochtones.

Nota
Les données indiquent le niveau de sécurité des délinquants recensée le 10 avril 2005.

Tableau C12

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota
*La catégorie « Pas encore déterminé » inclut les délinquants auxquels on n’a pas encore assigné de cote de sécurité.

Les données indiquent le niveau de risque de sécurité des délinquants recensée le 10 avril 2005.

Le groupe des détenus inclut les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial ainsi que ceux qui bénéficient d’une permission de sortir.

Le nombre d’admissions de délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement à perpétuité ou
d’une durée indéterminée a diminué de 26 %

Figure C13

Source : Service correctionnel du Canada.

• Entre 1994-1995 et 2004-2005, on a observé une baisse de 25,8 % du nombre de délinquants condamnés à l’emprisonnement à perpétuité ou à une peine d’une durée indéterminée* qui ont été admis dans les établissements fédéraux. En comparaison, le nombre total d ‘admissions a diminué de 11,7 % durant la même période.
• En 1994-1995, les délinquants condamnés à perpétuité ou à une peine d’une durée indéterminée avaient 33 ans en moyenne au moment de leur admission. En 2004-2005, l’âge moyen était de 35 ans.
• Au 10 avril 2005, 2 828 détenus sous responsabilité fédérale purgeaient une peine d’emprisonnement à perpétuité ou d’une durée indéterminée. Ils se répartissaient ainsi : 2 762 (97,7 %) hommes et 66 (2,3 %) femmes; 486 (17,2 %) Autochtones et 2 342 (82,8 %) non-Autochtones.
• Au 10 avril 2005, 22 % des délinquants sous responsabilité fédérale purgeaient une peine d’emprisonnement à perpétuité ou d’une durée indéterminée. Soixante-trois pour cent (63 %) étaient en détention alors que 37 % étaient sous surveillance dans la collectivité.

Nota
*Une peine d’emprisonnement à perpétuité et une peine d’une durée indéterminée peuvent toutes deux entraîner une incarcération à vie, mais elles sont différentes. La première est une peine de détention à vie imposée par un juge au moment du prononcé de la sentence, par exemple pour meurtre, alors que l’emprisonnement pour une période indéterminée est la conséquence de la décision que prend un tribunal de déclarer, par exemple, qu’un délinquant est un délinquant dangereux, après étude d’une demande en ce sens.

Tableau C13

Année

Délinquants autochtones

Délinquants non autochtones

Total

Femmes

Hommes

Total

Femmes

Hommes

Total

Femmes

Hommes

Total

1994-1995

1

27

28

9

157

166

10

184

194

1995-1996

1

36

37

9

145

154

10

181

191

1996-1997

2

31

33

9

158

167

11

189

200

1997-1998

0

32

32

5

146

151

5

178

183

1998-1999

2

39

41

3

126

129

5

165

170

1999-2000

4

26

30

4

128

132

8

154

162

2000-2001

2

30

32

8

127

135

10

157

167

2001-2002

0

29

29

6

122

128

6

151

157

2002-2003

0

28

28

4

112

116

4

140

144

2003-2004

0

17

17

2

118

120

2

135

137

2004-2005

1

18

19

5

120

125

6

138

144

Source: Service correctionnel du Canada.

Nota
Le tableau comprend à la fois les données sur la condamnés à perpétuité et celles sur les délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée.

Une peine d’emprisonnement à perpétuité et une peine d’une durée indéterminée peuvent toutes deux entraîner une incarcération à vie, mais elles sont différentes. La première est une peine de détention à vie imposée par un juge au moment du prononcé de la sentence, par exemple pour meurtre, alors que l’emprisonnement pour une période indéterminée est la conséquence de la décision que prend un tribunal de déclarer, par exemple, qu’un délinquant est un délinquant dangereux, après étude d’une demande en ce sens.

Soixante-dix pour cent des délinquants sous responsabilité fédérale purgent une peine pour une infraction avec violence *

Figure C14

Source : Service correctionnel du Canada.

• Au 10 avril 2005, 82,0 % des délinquants autochtones ont purgé une peine pour une infraction avec violence, contre 67,4 % des délinquants non autochtones.
• En ce qui concerne plus spécifiquement les femmes, 80,0 % des délinquantes autochtones ont purgé une peine pour une infraction avec violence, contre 50,2 % des délinquantes non autochtones.
• 64,8 % des délinquants autochtones ont été condamnés pour une infraction figurant à l’annexe I, comparativement à 48,9 % des délinquants non autochtones.
• 4,5 % des délinquants autochtones ont été condamnés pour une infraction figurant à l’annexe II, comparativement à 16,0 % des délinquants non autochtones
• Concernant les délinquants qui ont purgé une peine pour meurtre, 3,5 % étaient des femmes et 15,1 % étaient des Autochtones.
• 28,0 % des femmes ont été déclarées coupables d’une infraction visée à l’annexe II, comparativement à 13,6 % pour les hommes.

Nota
*Les infractions avec violence comprennent le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré et les infractions énumérées à l’annexe I.

Les infractions visées à l'annexe I sont les infractions de nature sexuelle et les autres crimes violents, à l’exception des meurtres au premier et au deuxième degré (voir la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).

Les infractions visées à l'annexe II sont les infractions graves relatives aux drogues et les complots en vue de commettre de telles infractions (voir la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).

Tableau C14

Catégorie de l’infraction

Autochtones

Non-Autochtones

Total

Fem.

Hom.

Total

Fem.

Hom.

Total

Fem.

Hom.

Total

Meurtre au 1 er degré

2

123

125

21

763

784

23

886

909

Pourcentage

1,0

3,7

3,6

3,0

4,4

4,3

2,5

4,3

4,2

Meurtre au 2 e degré

22

452

474

93

2 485

2 578

115

2 937

3 052

Pourcentage

10,7

13,7

13,6

13,2

14,2

14,2

12,6

14,1

14,1

Annexe I

140

2 128

2 268

241

8 666

8 907

381

10 794

11 175

Pourcentage

68,3

64,6

64,8

34,1

49,5

48,9

41,8

51,9

51,5

Annexe II

26

133

159

229

2 691

2 920

255

2 824

3 079

Pourcentage

12,7

4,0

4,5

32,4

15,4

16,0

28,0

13,6

14,2

Inf. non prévue aux annexes

15

457

472

123

2 892

3 015

138

3 349

3 487

Pourcentage

7,3

13,9

13,5

17,4

16,5

16,6

15,1

16,1

16,1

205

3 293

707

17 497

912

20 790

Total

3 498

18 204

21 702

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota
*Les infractions avec violence comprennent le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré et les infractions énumérées à l’annexe I.

Les infractions visées à l'annexe I sont les infractions de nature sexuelle et les autres crimes violents, à l’exception des meurtres au premier et au deuxième degré (voir la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).

Les infractions visées à l'annexe II sont les infractions graves relatives aux drogues et les complots en vue de commettre de telles infractions (voir la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).

Les données reflètent la population totale de délinquants, laquelle comprend les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui sont incarcérés (ils purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, ou bénéficient d’une permission de sortir), ceux qui sont sous surveillance dans la collectivité, en liberté sous caution ou illégalement en liberté, et les évadés. Les délinquants sous surveillance dans la collectivité incluent les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Ces chiffres sont basés sur la population de délinquants recensée le 10 avril 2005.

Le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale n’a pas changé en 2004-2005

Figure C15

Source : Service correctionnel du Canada.

• Entre 1996-1997 et 2003-2004, la population autochtone sous responsabilité fédérale s’est accrue de 21,7 %, mais il n’y a pas eu de changement entre 2003-2004 et 2004-2005.
• Le nombre d’Autochtones du sexe féminin qui sont en détention augmente constamment; entre 1996-1997 et 2004-2005, il est passé de 62 à 100, ce qui représente une hausse de 61,3 % en huit ans. Durant la même période, on a observé un accroissement de 9,0 % chez les hommes, dont le nombre est passé de 2 014 à 2 196.
• Le nombre de délinquants autochtones sous surveillance dans la collectivité a connu une hausse de 55,0 % au cours des huit dernières années, passant de 700 à 1 085. Leur nombre équivaut à 13,2 % de la population totale de délinquants sous surveillance dans la collectivité.

Nota
*Le groupe des détenus inclut les délinquants sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial.

**Le groupe des délinquants sous surveillance dans la collectivité inclut les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Tableau C15

Délinquants autochtones

Année

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

En détention

Région de l'Atlantique Region

Hommes

68

79

90

86

83

Femmes

5

5

5

6

3

Région du Québec

Hommes

160

194

212

202

184

Femmes

4

5

6

5

3

Région de l’Ontario

Hommes

278

297

304

289

290

Femmes

8

6

14

11

11

Région des Prairies

Hommes

1 221

1 175

1 212

1 202

1 213

Femmes

66

71

64

66

69

Région du Pacifique

Hommes

365

384

391

414

426

Femmes

5

11

15

20

14

Total

Hommes

2 092

2 129

2 209

2 193

2 196

Femmes

88

98

104

108

100

Total

2 180

2 227

2 313

2 301

2 296

Dans la collectivité

Région de l'Atlantique Region

Hommes

29

28

24

27

31

Femmes

2

3

2

1

5

Région du Québec

Hommes

48

59

57

84

67

Femmes

0

0

0

2

2

Région de l’Ontario

Hommes

115

103

104

117

112

Femmes

9

11

10

10

10

Région des Prairies

Hommes

606

578

551

573

598

Femmes

59

58

54

48

57

Région du Pacifique

Hommes

181

184

184

208

186

Femmes

4

6

6

10

17

Total

Hommes

979

952

920

1 009

994

Femmes

74

78

72

71

91

Total

1 053

1 030

992

1 080

1 085

Total des délinquants en détention

et dans la collectivitié

3,233

3 257

3 305

3 381

3 381

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota
Dans les statistiques régionales concernant le Service correctionnel du Canada, les données relatives aux territoires du Nord sont déclarées comme suit : celles du Nunavut sont incluses dans la région de l’Ontario, celles des Territoires du Nord-Ouest dans la région des Prairies, et celles du Yukon dans la région du Pacifique.

Le nombre d’évasions a diminué

Figure C16

Source : Sécurité, Service correctionnel du Canada.

• En 2004-2005, il y a eu 32 évasions dans lesquelles étaient impliqués 33 détenus. Sur ces 33 détenus, 31 avaient été repris au 1 er avril 2005. Une évadée était une femme.
• En 2004-2005, 31 des 33 évadés étaient incarcérés dans un établissement à sécurité minimale lorsqu’ils se sont échappés.
• Les détenus qui se sont évadés d'établissements fédéraux en 2004-2005 représentaient moins de 0,2 % de la population carcérale.

Tableau C16

Source : Sécurité, Service correctionnel du Canada.

Nota
Les données représentent le nombre d’évasions de détenus incarcérés dans des établissements fédéraux au cours de chaque exercice (un exercice commence le 1 er avril et se termine le 31 mars).

Il peut arriver que plusieurs détenus soient impliqués dans une évasion.

Le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale surveillés dans la collectivité est en baisse

Figure C17

Source : Service correctionnel du Canada.

• Le nombre de délinquants relevant des autorités fédérales qui sont sous surveillance active dans la collectivité** a connu une hausse de 1996-1997 à 1999-2000, mais il est descendu durant les cinq dernières années.
• En 2004-2005, il y avait 6 167 hommes et 408 femmes qui étaient sous surveillance active dans la collectivité.

Nota
*Un exercice débute le 1 er avril et prend fin le 31 mars.

**Les données ci-dessus n'incluent pas les délinquants dont la liberté sous condition a été suspendue, ceux qui sont visés par une ordonnance de surveillance de longue durée ni ceux qui ont été expulsés du Canada.

La semi-liberté est un type de liberté sous condition accordée par la Commission nationale des libérations conditionnelles qui permet au délinquant de participer à des activités hors du milieu carcéral pour se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office. Le délinquant est tenu de revenir chaque soir à un établissement ou à une maison de transition, à moins d’être autorisé à ne pas le faire par la Commission nationale des libérations conditionnelles.

La liberté conditionnelle totale est une forme de liberté sous condition accordée par la Commission nationale des libérations conditionnelles qui permet au délinquant de purger le reste de sa peine sous surveillance dans la collectivité.

La liberté d’office est une forme de liberté sous condition assujettie à une surveillance dont le délinquant peut bénéficier après avoir purgé les deux tiers de sa peine.

Tableau C17

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota
*Le changement en pourcentage est mesuré par rapport à l’année précédente.

Ces chiffres indiquent le nombre de délinquants qui étaient sous surveillance active au moment où l’exercice a pris fin (un exercice commence le 1 er avril et se termine le 31 mars).

Les données présentées n'incluent pas les délinquants dont la liberté sous condition a été suspendue, ceux qui sont visés par une ordonnance de surveillance de longue durée ni ceux qui ont été expulsés du Canada.

Les condamnations avec sursis ont fait augmenter la population recevant des services correctionnels
communitaires provinciaux/territoriaux

Figure C18

Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

• Depuis que, en septembre 1996, la condamnation avec sursis est devenue une option en matière de détermination de la peine, le nombre de délinquants soumis à une ordonnance de sursis augmente constamment.
• En 2003-2004, on comptait 100 993 probationnaires au total.
• Le nombre de probationnaires n’a guère changé dans les dix dernières années.

Nota
Une condamnation avec sursis est une décision rendue par le tribunal selon laquelle le délinquant purge une peine d’emprisonnement dans la collectivité dans des conditions déterminées. L’octroi d’un sursis n’est possible que si le délinquant est condamné à un emprisonnement de moins de deux ans. Depuis septembre 1996, la condamnation avec sursis est une option lorsque la peine est de ressort provincial ou territorial.

Les données sur la probation ne sont pas disponibles pour le Nunavut pour 1999-2000, 2000-2001 et 2002-2003, ni pour le Nouveau-Brunswick de 2000-2001 à 2002-2003. Il n’y a pas de données concernant les Territoires du Nord-Ouest pour la période visée.

La déclaration de données sur les condamnations avec sursis a débuté en 1997-1998, car c’était la première année complète où il existait des données. Les chiffres ne sont pas disponibles pour l’Île-du-Prince-Edouard en 1998-1999 et 1999-2000, pour le Nouveau-Brunswick de 1997-1998 à 2002-2003, pour les Territoires du Nord-Ouest de 1997-1998 à 2001-2002, ni pour le Nunavut en 1999-2000, 2000-2001 et 2002-2003.

Tableau C18

Année

Nombre mensuel moyen
de probationnaires

Nombre mensuel moyen de délinquants
soumis à une ordonnance de sursis

Total

1992-1993

100 418

--

100 418

1993-1994

102 316

--

102 316

1994-1995

100 955

--

100 955

1995-1996

101 918

--

101 918

1996-1997

103 630

--

103 630

1997-1998

105 861

6 868

112 729

1998-1999

101 868

7 627

109 495

1999-2000

102 860

8 984

111 844

2000-2001

100 526

9 885

110 411

2001-2002

103 946

12 209

116 155

2002-2003

105 061

13 193

118 254

2003-2004

100 993

13 632

114 625

Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota
Une condamnation avec sursis est une décision rendue par le tribunal selon laquelle le délinquant purge une peine d’emprisonnement dans la collectivité dans des conditions déterminées. L’octroi d’un sursis n’est possible que si le délinquant est condamné à un emprisonnement de moins de deux ans. Depuis septembre 1996, la condamnation avec sursis est une option lorsque la peine est de ressort provincial ou territorial.

Les données sur la probation ne sont pas disponibles pour le Nunavut pour 1999-2000, 2000-2001 ey 2002-2003, ni pour le Nouveau-Brunswick de 2000-2001 à 2002-2003. Il n’y a pas de données concernant les Territoires du Nord-Ouest pour la période visée.

--La déclaration de données sur les condamnations avec sursis a débuté en 1997-1998, car c’était la première année complète où il existait des données. Les chiffres ne sont pas disponibles pour l’Île-du-Prince-Édouard en 1998-1999 et 1999-2000, pour le Nouveau-Brunswick de 1997-1998 à 2002-2003, pour les Territoires du Nord-Ouest de 1997-1998 à 2001-2002, ni pour le Nunavut en 1999-2000, 2000-2001 et 2002-2003.

Le nombre de libérés conditionnels sous responsabilité provinciale a diminué

Figure C19

Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

• Le nombre de libérés conditionnels sous responsabilité provinciale a diminué entre 1993-1994 et 2003-2004.
• C’est en Ontario et au Québec qu’on observe la plus forte baisse du nombre de libérés conditionnels relevant des autorités provinciales.

Nota

Il y a une commission provinciale des libérations conditionnelles au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. La Commission nationale des libérations conditionnelles a compétence pour accorder la libération conditionnelle aux délinquants sous responsabilité provinciale dans les provinces de l'Atlantique et des Prairies ainsi qu'aux délinquants sous responsabilité territoriale au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Tableau C19

Année

Nombres mensuels moyens de libérés conditionnels sous responsabilité provinciale

Commissions provinciales

Commission nationale des
libérations conditionnelles*

Total

Changement (en pourcentage)

Québec

Ontario

Colombie-Britannique

Total

1992-1993

1 332

1 558

303

3 193

583

3 776

--

1993-1994

1 804

1 772

284

3 860

515

4 375

15,9

1994-1995

1 981

1 405

290

3 676

447

4 123

-5,8

1995-1996

1 918

1 011

283

3 212

404

3 616

-12,3

1996-1997

1 808

744

594

3 146

343

3 489

-3,5

1997-1998

1 640

621

246

2 507

307

2 814

-19,3

1998-1999

1 334

574

239

2 147

287

2 434

-13,5

1999-2000

1 291

406

203

1 900

336

2 236

-8,1

2000-2001

903

322

249

1 474

287

1 761

-21,2

2001-2002

846

276

265

1 387

229

1 616

-8,2

2002-2003

581

210

223

1 014

196

1 210

-25,1

2003-2004

550

146

189

885

189

1 074

-11,2

Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota
*Ces données représentent le nombre de délinquants sous responsabilité provinciale qui ont été mis en liberté par la Commission nationale des libérations conditionnelles et qui sont surveillés par le Service correctionnel du Canada.

Il y a une commission provinciale des libérations conditionnelles au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. La Commission nationale des libérations conditionnelles a compétence pour accorder la libération conditionnelle aux délinquants sous responsabilité provinciale dans les provinces de l'Atlantique et des Prairies ainsi qu'aux délinquants sous responsabilité territoriale au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.