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Accueil Recherches Services correctionnels Rapports et manuels Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Version en format PDF (taille : 450 ko)

Décembre, 2005

Le présent document a été produit par le Comité de la statistique correctionnelle du portefeuille ministériel de la Sécurité publique et de la Protection civile, lequel se compose de représentants du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du Service correctionnel du Canada, de la Commission nationale des libérations conditionnelles, du Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada) et du Bureau de l'Enquêteur correctionnel.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
No de cat. : PS1-3/2005F
ISBN : 0-662-70682-X

Table des matières
  1. Section A. Contexte -- La criminalité et le système de justice pénale
  2. Section B. Administration des services correctionnels
  3. Section C. La population des délinquants
  4. Section D. Mise en liberté sous condition
  5. Section E. Statistiques sur l'application de dispositions spéciales en matière de justice pénale
Introduction
Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. Il permet de placer ces données dans leur contexte en fournissant au préalable une description des tendances observées en matière de criminalité et dans le domaine de la justice pénale. Notre souci premier a été de présenter des données statistiques à caractère général d’une façon telle qu’elles puissent être facilement comprises par le grand public. C’est pourquoi ce document se distingue à plusieurs égards d’un rapport statistique ordinaire.

  • En premier lieu, la présentation visuelle des données statistiques est claire et aérée; sous chaque graphique figurent des points clés qui permettront au lecteur d’en dégager l’information pertinente.

  • En second lieu, chaque graphique est accompagné d’un tableau contenant les chiffres qui correspondent à la figure. Le tableau comprend parfois des données supplémentaires; par exemple, il peut avoir trait à une période de cinq ans même si le graphique porte uniquement sur l’année la plus récente, comme la figure A2.

  • En troisième lieu, les titres des graphiques et tableaux diffèrent des titres habituellement utilisés en statistique en ce qu’ils renseignent le lecteur sur la question traitée; ainsi, on lira « Le taux de crimes déclarés par la police a diminué depuis 1991 » plutôt que « Taux de crimes déclarés par la police selon l’année et le type de crime ».

  • En quatrième lieu, nous avons mis des notes uniquement lorsque nous les jugions essentielles à la compréhension du message.

  • Enfin, la source des statistiques est indiquée sous chacun des graphiques et tableaux pour faciliter la recherche si le lecteur désire en savoir davantage sur le sujet.

Il s’agit ici de la huitième édition de l’Aperçu statistique. Les lecteurs sont priés de noter que certains chiffres publiés les années précédentes ont été révisés. En outre, le nombre total de délinquants variera un peu, selon les caractéristiques de l’ensemble de données.

Nous espérons que le document constituera une source utile de données statistiques sur les services correctionnels et la mise en liberté sous condition, et qu’il permettra au public de mieux comprendre ces importantes composantes du système de justice pénale.

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Partenaires participants

Sécurité publique et Protection civile Canda

Sécurité publique et Protection civile Canada est le ministère fédéral qui est responsable au premier chef de la sécurité publique au Canada, ce qui comprend la gestion des mesures d’urgence, la sécurité nationale et la sécurité de la population. Mentionnons, parmi les nombreuses fonctions du Ministère, qu’il élabore des dispositions législatives et des politiques régissant les services correctionnels, qu’il applique des approches novatrices dans le domaine de la justice communautaire et qu’il fournit de l’expertise et des ressources en recherche au secteur correctionnel.

Service correctionnel du Canada

Suivant le mandat qui lui est assigné par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Service correctionnel du Canada doit contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, d'une part, en assurant l'exécution des peines de deux ans ou plus par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d'autre part, en aidant, au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.

Commission nationale des libérations conditionnelles

La Commission nationale des libérations conditionnelles est un tribunal administratif indépendant qui est chargée de rendre des décisions à propos du moment et des conditions des diverses formes de mise en liberté des délinquants. Elle rend également des décisions concernant la réhabilitation et formules des recommandations en matière de clémence en vertu de la prérogative royale de clémence.

Bureau de l’Enquêteur correctionnel

Le Bureau de l’Enquêteur correctionnel agit comme ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Il mène des enquêtes sur les problèmes des délinquants liés aux décisions, recommandations, actes ou omissions provenant du Service correctionnel du Canada qui affectent les délinquants individuellement ou en groupe.

Centre canadien de la statisique juridique (Statistique Canada)

Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) est une division de Statistique Canada. Il est le pivot d'un partenariat fédéral-provincial-territorial, appelé Entreprise nationale relative à la statistique juridique, qui concerne la collecte d'information sur la nature et l'ampleur du crime et sur l'administration de la justice civile et pénale au Canada.

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Mise à jour : 2006-07-06 Haut de la page Avis importants