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Renseignements sur la législation relative aux appareils médicaux et les produits pharmaceutiques, y compris les lois, les règlements, les lignes directrices, les procédures et les ententes.
La Direction des produits thérapeutiques (DPT) applique le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux en vertu de la Loi des aliments et drogues pour que les produits pharmaceutiques et les instruments médicaux offerts en vente au Canada soient sûrs, efficaces et de grande qualité.
Source: Santé Canada
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