| Viser la santé | |
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Renseignements sur la législation relative à la santé pour ce qui est de la mise en quarantaine, y compris les lois, les règlements, les lignes directrices, les procédures et les ententes.
Loi ayant pour objet d'empêcher l'introduction au Canada de maladies épidémiques.
Source: Ministère de la Justice Canada
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