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TABLE DES MATIÈRES

Résumé

1. Introduction

1.1 Méthodologie

2. Contexte

2.1 Le « droit à un avocat » dans les affaires d'immigration et de réfugiés

2.2 Questions de compétence en rapport avec l'aide juridique dans les affaires d'immigration

2.3 Aide juridique pour les affaires d'immigration et de réfugiés

2.4 Modèles de prestation de services pour l'aide juridique

2.5 Écarts dans les tarifs

3. Nécessité de représenter les gens

3.1 Entrevues pour déterminer l'admissibilité et la recevabilité de la demande

3.2 Procédures de détermination du statut de réfugié

3.2.1 Préparation pour les audiences

3.2.2 Audiences

3.2.3 Entrevues du processus accéléré

3.2.4 Procédures concernant les revendications refusées

3.3 Révision des motifs de la détention

3.4 Enquêtes de l'immigration

3.5 Appels de l'immigration

3.6 Résumé

4. Besoins spéciaux

4.1 Femmes

4.2 Mineurs

4.3 Personnes ayant une déficience mentale

4.4 Victimes de torture et autres groupes ayant des besoins spéciaux

4.5 Une approche efficace pour la désignation d'un représentant

5. Représentation

5.1 Les défis que pose la présentation des cas par l'entremise des interprètes

5.2 La relation entre le conseil et les interprètes

6. Degré de connaissance des personnes concernées

6.1 Demandeurs du statut de réfugié

6.2 Participants aux autres processus

6.2.1 Détenus

6.2.2 Personnes faisant l'objet d'une enquête de l'immigration

6.2.3 Appelants

6.2.4 Participants aux procédures relatives aux revendications refusées

7. Sources d'information

7.1 Sources d'information pour les demandeurs du statut de réfugié

7.2 Sources d'information au sujet des autres processus

8. Accès à la représentation

9. Qualité de la représentation

10. Facteurs influant sur le choix des représentants

11. Désir d'une approche intégrée à l'égard de la prestation des services

12. Représentation et équité du processus

12.1 Traitement équitable des personnes non représentées

13. Incidence de la représentation sur l'efficacité du processus

14. Conclusion

Bibliographie

Arrêts de la Cour suprême

Lois

Règles et règlement

Entrevues et communications personnelles

Liste des tableaux

Tableau 1 Nécessité de fournir une aide ou de représenter les personnes aux entrevues pour déterminer l'admissibilité et la recevabilité des demandes

Tableau 2 Type de représentation nécessaire pour la préparation à l'audience

Tableau 3 Type de représentation nécessaire pour les audiences

Tableau 4 Type de représentation nécessaire pour les entrevues du processus accéléré

Tableau 5 Type de représentation nécessaire pour les procédures concernant les revendications refusées à CIC

Tableau 6 Nécessité d'aider ou de représenter les personnes aux révisions des motifs de la détention

Tableau 7 Nécessité d'aider ou de représenter les personnes aux enquêtes de l'immigration

Tableau 8 Nécessité de représenter les personnes pour les appels de l'immigration

Tableau 9 Évaluation des répondants quant aux personnes ayant des besoins spéciaux en matière de représentation - Femmes

Tableau 10 Évaluation des répondants quant aux personnes ayant des besoins spéciaux en matière de représentation - Mineurs

Tableau 11 Évaluation des répondants quant aux personnes ayant des besoins spéciaux en matière de représentation - Personnes ayant une déficience mentale

Tableau 12 Évaluation des répondants quant aux personnes ayant des besoins spéciaux en matière de représentation - Victimes de torture et autres

Tableau 13 Connaissance générale et détaillée des demandeurs à l'égard du statut de réfugié - D'après les fournisseurs de services

Tableau 14 Connaissance générale et détaillée des demandeurs à l'égard du statut de réfugié - D'après les agents d'immigration

Tableau 15 Connaissance générale et détaillée des demandeurs à l'égard du statut de réfugié - D'après les demandeurs

Tableau 16 Connaissance des détenus à l'égard du processus de révision des motifs de la détention

Tableau 17 Appréciation de la connaissance des appelants

Tableau 18 Sources d'information consultées avant la revendication

Tableau 19 Accès des demandeurs à la représentation

Tableau 20 Ordre d'importance des facteurs influant sur le choix du représentant - Selon les clients

Liste des annexes

Annexe 1 Guide d'entrevue - Demandeurs, appelants, détenus, etc.

Annexe 2 Guide d'entrevue - Fournisseurs de services

Annexe 3 Guide d'entrevue - Participants

Annexe 4 Guide d'entrevue - Gestionnaires de CIC

Annexe 5 Guide d'entrevue - Gestionnaires de la CISR

Annexe 6 Guide d'entrevue - Gestionnaires de l'aide juridique

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