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• Les publications
  • La mise en œuvre de l'article 41, Partie VII de la LLO
    • Plan stratégique 2004 à 2009 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO au ministère de la Justice du Canada
    • Plan d'action quinquennal 2005-2010 du ministère de la Justice
    • États des réalisations
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    • Guide des programmes visés par l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
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  • L'accès à la Justice dans les deux langues officielles
    • État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles
    • Réponse du gouvernement au Troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles sur l'État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles
  • Autres
    • Étude sur l'aide juridique et les langues officielles au Canada
    • Rapport du Comité mixte permanent des langues officielles : La justice et les communautés de langues officielles
    • Réponse du gouvernement au rapport du Comité mixte permanent des langues officielles : La justice et les communautés de langues officielles
    • Rapport annuel de la Commissaire aux langues officielles
    • Infoaction : le bulletin de la Commissaire aux langues officielles
    • Bulletin 41-42 : Bulletin sur les langues officielles de Patrimoine canadien
  
  
  
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