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Lignes directrices de CANAFE
Bulletins d'interprétation
CANAFE publie des bulletins d'interprétation (BIC) pour donner une interprétation technique
et faire connaître sa position concernant certaines dispositions de la Loi sur le recyclage
des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. |
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pouvez consulter les lignes directrices publiées antérieurement en
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Archives |
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