Comportement
- Des voleurs s'étaient emparés de plusieurs objets se trouvant dans l'automobile d'une femme. Croyant que deux jeunes de son voisinage faisaient partie du groupe de voleurs, la femme s'est rendue au domicile de l'un d'eux à deux reprises pour convaincre le jeune homme et ses parents de lui rendre les biens volés. Les parents ont appelé la GRC pour signaler que la femme les avait harcelés et qu'ils craignaient qu'elle ne revienne à la charge. Trois agents de la GRC se sont rendus chez elle. Après leur rencontre, la femme a porté plainte, affirmant qu'ils avaient agi de façon intimidante, que l'un des policiers avait menacé de la mettre en état d'arrestation et de porter des accusations contre elle si elle retournait au domicile du jeune homme, que l'un d'eux avait ri d'elle et que les policiers ne s'étaient pas identifiés.
Après examen de la preuve, la CPP a statué que les membres de la GRC avaient conseillé à la femme de ne pas retourner au domicile en question, en précisant que des accusations pourraient être portées contre elle le cas échéant. De l'avis de la CPP, il s'agissait d'un avertissement justifié. La CPP a également jugé que les policiers de la GRC n'avaient pas agi de manière à intimider la femme et que l'un des policiers avait ri, mais que cette attitude n'était pas injustifiée dans le contexte des propos échangés. Par ailleurs, les deux policiers portaient leur insigne d'identité sur leur uniforme et l'un d'eux s'était identifié verbalement. En conséquence, elle a considéré que toutes les plaintes portées contre les policiers étaient non fondées.