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Recours à la force
Accusations
Entrée dans une maison privée
Arrestation et détention
Abus d'autorité
Comportement
Recours abusif à la force
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Résumés de cas
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Abus d'autorité

  • Une piscine publique locale a été le théâtre d'un différend entre une sauveteuse et la mère de plusieurs enfants qui s'y baignaient. Les protagonistes et leurs familles respectives entretenaient depuis longtemps une animosité bien connue dans la collectivité. Immédiatement après l'altercation, le père de la sauveteuse, qui est membre de la GRC, a été informé de l'incident. De service au moment de l'appel, il se trouvait alors dans les bureaux de la GRC mais il n'était pas en uniforme. Il s'est rendu à la piscine, où il a accusé la mère d'avoir troublé l'ordre public en ne quittant pas la piscine comme le lui avait demandé sa fille. Il a ordonné à la mère de quitter la piscine sans quoi elle serait mise en état d'arrestation.

La CPP estime que les agents de la paix doivent demeurer impartiaux et objectifs en tout temps. Sauf dans des circonstances exceptionnelles, un agent de la paix n'est pas justifié d'intervenir dans une situation mettant en cause un membre de sa famille. Dans ce cas, la Commission a jugé que le policier s'était placé en conflit d'intérêt et avait abusé de son autorité de policier. Le commissaire de la GRC a souscrit à la conclusion de la CPP et à la recommandation voulant que le policier présente ses excuses et que des directives lui soient données concernant l'exercice de son autorité d'agent de la paix dans les situations mettant en cause des membres de sa famille.

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Date de création : 2003-06-02
Date de modification : 2006-06-02 

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