Recours abusif à la force
Deux membres de la GRC se sont rendus à la résidence d'un présumé conducteur aux facultés affaiblies. À leur arrivée, les membres se sont approchés du suspect à l'extérieur de sa résidence et ont demandé à lui parler. Le suspect a refusé et il est retourné dans la résidence où il habitait avec ses parents âgés. Le père du suspect est sorti et les membres lui ont dit qu'ils voulaient parler à son fils. Les membres de la GRC (ils étaient maintenant au nombre de trois) ont suivi le père du suspect jusqu'à la galerie située à l'arrière de la maison, où le vieil homme a appelé son fils.
Pour quelque raison que ce soit, les membres de la GRC ont tenté de retenir le père en ayant recours à une technique de contrôle à la tête ou une technique de contrôle au cou. Le suspect et sa mère ont tous les deux entendu le tapage et ils se sont précipités pour aider le père qui avait réussi à se libérer des membres. Entre-temps, trois autres membres (ils étaient maintenant au nombre de six) sont arrivés pour venir en aide aux autres membres et ils sont entrés dans la galerie. Les membres ont essayé d'arrêter le fils, à la suite de quoi la mère et le père ont demandé ce qui se passait au juste. Les membres ont refusé de leur fournir une explication à plusieurs reprises et ils les ont menacés de les arrêter pour entrave. En bout de ligne, bon nombre de techniques de recours à la force ont été utilisées contre les trois membres de la famille, sans compter que le père et le fils ont été arrêtés.
La mère a déposé une plainte auprès de la CPP dans laquelle elle alléguait, entre autres, que les membres de la GRC ont eu recours à la force abusive et ils ont affiché une conduite inappropriée à l'endroit de sa famille.
Dans son rapport intérimaire, la Présidente a conclu que la conduite exagérée des membres et leur manque de communication au cours de l'incident ont précipité l'événement traumatisant qui s'est déroulé. Bien que la plaignante et son mari aient tenté à plusieurs reprises de se renseigner auprès des membres, aucun des six membres de la GRC qui étaient présents n'ont agi de manière à désamorcer la situation. Au contraire, les membres ont eu recours à un degré de force inapproprié et excessif contre les parents âgés et leur fils. La Présidente a recommandé que la GRC rappelle aux membres l'importance de communiquer de manière appropriée avec les clients et qu'ils devraient communiquer avec la plaignante pour prendre l'initiative d'une réconciliation avec elle et sa famille. Ils devraient également s'excuser auprès d'eux pour avoir employé une force excessive.
Le Commissaire de la GRC a rejeté les conclusions de la Présidente en précisant que même si les membres étaient responsables en partie du manque de communication efficace, le [traduction] « niveau d'agression virulente » de la famille a rendu difficile un [traduction] « échange productif ». De ce fait, le Commissaire n'a pas admis que le manque de communication appropriée de la part des membres a créé un climat de tension et d'hostilité. De plus, le Commissaire n'a pas fait appliquer les directives de résolution de problèmes de la GRC reconnues à l'échelle internationale, selon lesquelles les policiers sont tenus de communiquer de façon efficace et de tenter d'abord de désamorcer une situation avant de recourir à la force physique. La Présidente soutient qu'il existe plusieurs preuves selon lesquelles les membres ont eu recours à la force sans envisager un autre moyen raisonnable pour traiter cette affaire qui se serait avérée courante sinon.
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