COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC
CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

RAPPORT INTÉRIMAIRE DE LA PRÉSIDENTE

REMIS CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 45.43(3) DE LA LOI SUR LA GRC
SUITE À L'ENQUÊTE DANS L'INTÉRÊT PUBLIC
TENUE EN VERTU DU PARAGRAPHE 45.43(1) DE LA LOI SUR LA GRC

RELATIVEMENT AUX ÉVÉNEMENTS
DU 2 AU 4 MAI 1997
DANS LES COMMUNAUTÉS
DE SAINT-SAUVEUR ET DE SAINT-SIMON, NOUVEAU-BRUNSWICK

NOTE : Cette copie du Rapport intérimaire à la suite d'une enquête dans l'intérêt public a été épurée. En particulier, toute information qui apparaissait dans l'original de ce rapport et qui identifiait des jeunes personnes qui ont commis des infractions ou au sujet desquelles des allégations d'infraction ont été portées, a été supprimée. De plus, si la version originale contenait des renseignements qui pourraient porter atteinte à la sécurité d'une personne, ils ont également été supprimés. Des corrections de grammaire et de fautes de frappe ont été effectuées dans cette version du rapport intérimaire.

Le 28 mars 2000

PARTIE I : L'ENQUÊTE 1

I. MANDAT DE L'ENQUÊTE 1

II. RÉSUMÉ DES PLAINTES

III. CONDUITE DE L'ENQUÊTE

PARTIE II : LES ÉVÉNEMENTS

IV. HISTORIQUE DE LA SITUATION

V. GENDARMERIE ROYALE DU CANADA AU NOUVEAU-BRUNSWICK

VI. ÉVÉNEMENTS DE SAINT-SAUVEUR

VII. ÉVÉNEMENTS DES 3 ET 4 MAI

VIII. ÉVÉNEMENTS DE SAINT-SIMON

IX. RÔLE DES INSTANCES GOUVERNEMENTALES

X. QUELQUES CONSIDÉRATIONS PÉNALES ET CONSTITUTIONNELLES

PARTIE III : TRAITEMENT DES PLAINTES

XI. TRAITEMENT DES PLAINTES

PARTIE IV: CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

XII. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

ANNEXES