Conformité
Les renseignements suivants ont trait à l'exécution et à l'application
de la Loi sur les armes à feu par les contrôleurs des armes à feu, les
policiers et les agents publics. Cette partie renferme également les exigences
nécessaires en vue de se conformer à la Loi sur les armes à feu.
Intervenants
Exigences
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