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Accueil *La Commission

La Commission

La Commission est constituée par la Charte des droits et libertés de la personne. Son nom et ses mandats actuels proviennent de la fusion, en 1995, entre les mandats auparavant dévolus respectivement à la Commission des droits de la personne et à la Commission de protection des droits de la jeunesse.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mission de veiller au respect des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne.

En matière de programmes d'accès à l'égalité, la Commission est responsable de l'application de la Partie III de la Charte et de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.

La Commission a également pour mission de veiller à la protection de l'intérêt de l'enfant et au respect des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse et par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.




Guides virtuels

Pour en savoir plus
*
Rapport d’activités et de gestion 2005-2006
*

Rapport
Pdf(2 Mo)
*

Textes de lois
*
Charte des droits et libertés de la personne
Pdf(90 Ko)
*
Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics
Pdf(20 Ko)
*
Loi sur la protection de la jeunesse
Pdf(1,2 Mo)
*
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Site externe



Pour nous joindre :
Espacement
*Coordonnées  *Politique de confidentialité  *Crédits  

*Déclaration de services aux citoyens Pdf(58 Kb) *Plan stratégique 2006-2010 Pdf(314 Kb)