Accueil Actualités Discours de 2004 (archive) Bloodworth : 2001-10-21

Forum annuel sur la criminalité transfrontalière Canada - États-Unis

Notes pour une allocution de
Margaret Bloodworth 

Ottawa (Ontario)
21 octobre 2004

Tel que prononcé

Bonjour à tous.

À mon tour, je souhaite la bienvenue à mes collègues canadiens et amis américains à ce huitième Forum annuel sur la criminalité transfrontalière.

Au cours des 10 derniers mois, j’ai eu le plaisir de travailler à titre de sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, et la tâche s’est révélée fort stimulante. Je n’étais pas étrangère cependant au domaine de la sécurité publique et j’étais bien au fait de l’importance que le Canada et les États-Unis accordaient au maintien et à la consolidation de leurs relations. En effet, j’ai déjà occupé les postes de sous-ministre des Transports et sous-ministre de la Défense, puis celui de sous-greffière de la Sécurité et des renseignements au Bureau du Conseil privé. Et, dans chacun de ces domaines, des liens entre le Canada et les États-Unis ont été tissés pour permettre aux deux pays d’atteindre leurs objectifs.

Cet après-midi, j’aimerais vous parler de l’importance de nos programmes dans le contexte de nos forums bilatéraux et, en particulier du Forum sur la criminalité transfrontalière. Toutefois, permettez-moi d’abord de faire le point sur l’importante réorganisation du secteur de la sécurité et de l’application de la loi qui a eu lieu au gouvernement du Canada. Je vous décrirai ensuite notre Politique de sécurité nationale,  à partir de laquelle des mesures sont mises en place à de nombreux niveaux.

Création de SPPCC

En décembre dernier, le premier ministre Martin a créé Sécurité publique et Protection civile Canada pour centraliser les responsabilités de sécurité générale et de sécurité publique. Le nouveau ministère n’est certes pas une copie conforme du département américain de la Sécurité intérieure, mais les deux organismes partagent de nombreuses similitudes.

Le ministère et le portefeuille de SPPCC regroupent en un seul endroit les fonctions centrales de la sécurité et du renseignement, de la police, du service correctionnel et de la prévention du crime, des services frontaliers et de l’intégrité des frontières, de l’application de la Loi sur l’immigration, de la gestion des mesures d’urgence et de la protection des infrastructures essentielles.

La nouvelle structure nous permet de nous acquitter des responsabilités vitales qui nous incombent dans les domaines de la protection civile, de l’intégrité des frontières et de la sécurité nationale -- un secteur clé -- sous la gouverne d’une seule ministre de premier plan.

Le portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile comprend le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada, le Centre des armes à feu Canada, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et de la récente Agence des services frontaliers du Canada, qui regroupe les services des douanes, de l’inspection des aliments et de l’exécution de la Loi sur l’immigration, qui relevaient de trois organismes différents avant la création de l’Agence.

Comme vous pouvez le constater, le Portefeuille regroupe la plupart des organismes responsables de la sécurité intérieure du Canada, et il comprend une composante majeure de protection civile, à l’exemple de l'Agence fédérale de gestion des mesures d’urgence du département américain de la Sécurité intérieure.

Nous poursuivons des objectifs et remplissons des mandats communs dans un certain nombre de secteurs de responsabilité clés, dont la cybersécurité, les services frontaliers et l’application de la loi à la frontière, la lutte contre le terrorisme, la protection des infrastructures essentielles, la formation sur la protection civile et le financement connexe ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de plans nationaux de mesures d’urgence.

Toutefois, il existe des différences importantes entre les deux organismes. Premièrement, SPPCC n’est pas responsable de la politique d’immigration, mais seulement des politiques et programmes qui ont trait à l’application de la Loi sur l’immigration et au renseignement de sécurité. Deuxièmement, SPPCC englobe les fonctions d’application de la loi et du renseignement de sécurité. C’est la combinaison des fonctions du renseignement de sécurité et de la police fédérale, exécutées par la GRC, qui motivent nos rapports étroits avec le département américain de la Justice.

Le regroupement de ces fonctions en un seul organisme au Canada nous permet de centrer et d’exploiter les synergies naturelles entre ces divers organismes. Nous pouvons ainsi repérer et corriger plus efficacement les lacunes de sécurité, mieux communiquer les uns avec les autres et fonctionner de façon plus stratégique pour assurer la protection des Canadiens.

J’aimerais ajouter que nous avons effectué des progrès importants dans un laps de temps relativement court pour intégrer les fonctions et créer une nouvelle culture organisationnelle.

Notre travail n’est toutefois pas terminé. Par exemple, nous mettons encore la dernière main aux dispositions législatives habilitantes pour le Ministère et pour notre Agence des services frontaliers du Canada, qui devraient être déposées au Parlement le mois prochain.

Politique de sécurité nationale

Étant donné notre nouvelle structure, et les synergies qu’elle crée, il est tout naturel que le nouveau ministère et les organismes de notre Portefeuille soient au nombre des principales forces motrices derrière la mise en œuvre de la Politique de sécurité nationale, dévoilée par notre vice-première ministre en avril dernier.

Il s’agit d’une étape majeure du renforcement de la sécurité au Canada. D’une manière générale, la Politique établit les trois grands objectifs en matière de sécurité nationale que le Canada doit s’attacher à atteindre :

• premièrement, nous devons protéger le Canada et les Canadiens chez eux et à l’étranger;
• deuxièmement, nous devons nous assurer que le Canada ne devienne une rampe de lancement pour menacer nos alliés;
• et, troisièmement, nous devons contribuer à la sécurité internationale.

Un des principaux éléments de la Politique de sécurité nationale tient au fait qu’elle est conçue pour amener tous les partenaires à participer à un effort collectif entrepris pour préserver la sécurité du Canada. Depuis les agents de police municipaux, les pompiers et le personnel ambulancier, qui constituent la première ligne de défense lors d’une situation d’urgence, jusqu’à la ministre, qui assume les responsabilités centrales en matière de sécurité et au premier ministre, la Politique de sécurité nationale établit que chacun a un rôle clé à jouer.

En fait, la Politique de sécurité nationale fait passer le concept de la collaboration du niveau de la théorie à celui de la pratique, en prévoyant de nombreux mécanismes pour favoriser l’intégration de mesures utiles et efficaces. Au nombre de ces mécanismes figurent :

• un forum fédéral-provincial-territorial permanent sur les mesures d’urgence formé de ministres et de sous-ministres;
• un Centre des opérations du gouvernement, situé à l’intérieur du Ministère, qui possède des liens avec le personnel des mesures d’urgence des provinces, des territoires et des municipalités, ainsi qu’avec d’autres ministères fédéraux et le département américain de la Sécurité intérieure;
• un Centre d’évaluation intégrée des menaces situé au SCRS.

Le dernier mécanisme, le Centre d’évaluation intégrée des menaces, fait partie d’une composante de la PSN relative aux renseignements de sécurité, qui comporte également des plans pour accroître les capacités de collecte et d’évaluation des renseignements et nous amène à nous engager à mettre davantage l’accent sur les renseignements de sécurité.

Au sujet de la sécurité dans les transports, nous avons un plan clair, en six points, pour la sécurité maritime et quelques nouvelles initiatives pour la sécurité aérienne.

Enfin, la composante relative à la sécurité des frontières de la PSN comprend notre nouveau passeport biométrique, un système électronique de dactyloscopie en temps réel pour la GRC, la rationalisation du processus de détermination du statut de réfugié accompagné de dispositions renforcées pour l’application de la loi, l’exécution des derniers points de suivi du programme de la frontière intelligente, l’élaboration d’un programme de nouvelle génération pour la frontière intelligente avec les États-Unis et le Mexique et l’application des principes de la frontière intelligente à l’échelle internationale.

Comme vous pouvez le constater, les changements quoi ont eu lieu au Canada au cours des 10 derniers mois -- et tout spécialement la création de SPPCC et la Politique de sécurité nationale -- font que le Canada est mieux préparé pour s’attaquer aux problèmes complexes de sécurité publique.

Et le fait demeure que, tant au Canada qu’aux États-Unis, la population se tourne vers le gouvernement fédéral pour que celui-ci assure le leadership en matière de sécurité publique. Nos citoyens et nos partenaires de l’étranger respectifs s’attendent à ce que nous mettions en place des systèmes et des stratégies qui les protégeront contre les dangers. Lorsque les choses vont mal, ils s’attendent à ce que leur gouvernement prenne la situation en main, qu’il s’agisse d’une menace terroriste, d’une catastrophe nationale ou d’une activité criminelle.

Les agents de l’application de la loi, qui sont des intervenants de première ligne, et les agents de secours d’urgence des États, des provinces et des municipalités sont tous des partenaires cruciaux dans les mesures que nous prenons pour assurer la sécurité nationale. Les organismes non gouvernementaux et le secteur privé jouent également des rôles importants.

Forum sur la criminalité transfrontalière

Les citoyens de nos pays respectifs s’attendent également à ce que nous travaillions ensemble. Certaines de nos méthodes peuvent être différentes, mais je crois que nous pouvons convenir que le Canada et les États-Unis partagent la même détermination à assurer la sécurité et l’intégrité de leur population, le bien-être de leurs citoyens et le maintien de leurs relations commerciales, interdépendantes.

La préservation de nos relations et la mise à profit de notre amitié de longue date constituent l’essence même du Forum sur la criminalité transfrontalière. Le Forum témoigne également de la façon dont nos deux pays peuvent collaborer l’un avec l’autre.

Beaucoup d’entre vous se rappelleront que le Forum portait à l’origine sur la fraude par télémarketing et sur la lutte contre la contrebande à la frontière, pour le passage illégal tant du tabac que des stupéfiants. L’objet de la rencontre a depuis été élargi pour inclure la lutte contre le crime organisé, la pornographie juvénile, l’exploitation des enfants, le trafic des armes à feu et le terrorisme ainsi que l’interopérabilité des services.

Cette évolution a nécessité la participation de nouveaux membres ayant une expertise dans tous les secteurs de la justice et de l’application de la loi.

Et maintenant, plus que jamais, le travail du Forum peut être utile aux programmes des forums bilatéraux et tirer avantage de ces forums.

Je pense, tout d’abord, à l’accord sur la frontière commune. Les services de police et les agents des douanes doivent travailler en étroite collaboration les uns avec les autres. Les services de police comptent sur leurs collègues aux points d’entrée pour combattre la pornographie juvénile et le trafic de personnes, surveiller le passage de biens de contrefaçon afin de protéger, notamment, la population et de priver le crime organisé des fonds qui lui permettent de se livrer à des actes de terrorisme.

Comme beaucoup d’entre vous le savent, l’amiral Loy, sous-secrétaire du département de la Sécurité intérieure, a amené une délégation à Ottawa le mois dernier. Il s’agissait de la toute dernière étape d’un plan d’action conjoint pour renforcer la collaboration entre le Canada et les États-Unis dans les domaines de la protection des infrastructures essentielles, de la gestion des incidents à la frontière, du partage de renseignements, de la coordination des alertes et des avertissements nationaux et de la sécurité à la frontière. Je suis heureuse des progrès accomplis à cet égard avec nos homologues américains.

Et, la semaine dernière, la ministre a accueilli le secrétaire américain à la Sécurité intérieure, M. Tom Ridge, à une rencontre très productive qui nous a permis de progresser dans le plan d’action sur la frontière intelligente et de renforcer notre collaboration bilatérale pour accroître la sécurité à nos postes frontaliers, tout en facilitant la circulation des personnes et des biens.

Enfin, j’aimerais souligner la participation d’experts du secteur des transports, qui peuvent nous aider à lier davantage le Forum sur la criminalité transfrontalière aux questions de sécurité aérienne et maritime, pour améliorer tout particulièrement la banque de renseignements de sécurité, puis partager l’information afin d’appuyer le premier filtrage des gens et des biens qui entrent au pays par les aéroports et les ports.

Défis du Forum sur la criminalité transfrontalière

Mesdames et Messieurs, avant de conclure aujourd’hui, j’aimerais vous encourager à vous lancer le défi de trouver de nouvelles façons de collaborer plus étroitement pour atteindre nos objectifs communs. Ensemble, nous pouvons tirer profit des compétences de haut niveau présentes parmi nous aujourd’hui et créer des synergies utiles pour tous. Voilà les attentes que je nourris pour le Forum de cette année.

J’aimerais terminer en vous parlant de deux défis particuliers.

Premièrement, nous devons faire progresser le partage des renseignements. Lorsque le Forum sur la criminalité transfrontalière a commencé, nous avons discuté des problèmes ou des irritants communs et nous avons offert de la formation sur les lois et les pratiques de chaque pays. Nous avons ensuite parlé du partage de renseignements divers, des renseignements de sécurité et de l’évaluation des menaces au moyen d’un projet commun.

Nous devons nous positionner pour utiliser les renseignements de sécurité d’une manière proactive, ce qui permettra de mieux cibler les mesures que nous prenons sur le terrain. Nous obtiendrons ainsi les résultats déterminants que nous recherchons. L’an dernier, par exemple, depuis le dépôt d’une évaluation conjointe des menaces, le groupe chargé d’examiner la lutte contre le trafic des armes à feu est en voie d’élaborer un plan d’action en 10 points.

Cette année, après une évaluation conjointe, le sous-groupe affecté à la lutte contre la drogue et le crime organisé a choisi un objectif commun pour mener une opération conjointe. Il n’est pas facile de prendre des mesures concrètes après des évaluations des menaces et des risques. Il faut un esprit critique et des ressources. Toutefois, nous devons faire les investissements stratégiques requis pour améliorer notre efficacité dans la lutte contre le crime et le terrorisme.

Deuxièmement, nous devons être plus à même de déceler les nouvelles tendances et reconnaître leurs répercussions sur notre travail. Je suis heureuse d’apprendre que, pour la deuxième année, à ce Forum, nous avons des présentations sur les nouvelles tendances. Comme je l’ai appris en travaillant à la gestion des mesures d’urgence et à la sécurité dans les transports, nous ne pouvons pas prévoir toutes les menaces, ni prévenir toutes les crises ou situations d’urgence.

Ce que nous pouvons faire -- et c’est une leçon que nous pouvons retenir de la gestion du risque -- c’est de veiller à mettre en place une méthode pratique, bien comprise, pour prendre les décisions qui s’imposent, intervenir et rétablir les services lorsque des imprévus surviennent. Le même principe vaut pour l’application de la loi et la sécurité.

Conclusion

En terminant, j’aimerais vous remercier de votre participation active aux groupes de travail et aux présentations de ce Forum. Le travail que vous accomplissez revêt une importance cruciale pour le maintien d’un programme d’action dynamique tourné vers l’avenir.

Avec une nouvelle session parlementaire, des conflits de travail dans la fonction publique et un gouvernement minoritaire, je sais que les dirigeants canadiens en ont plein les bras. Avec une élection présidentielle devant se tenir dans moins de deux semaines, nos collègues américains sont également très occupés. Je vous suis donc reconnaissante d’avoir fait de ce forum une priorité constante.

L‘importance que nous accordons à ce forum -- notre capacité à libérer notre horaire pour cette rencontre malgré la charge de travail -- témoigne de l’importance que nous accordons à la collaboration transfrontalière pour assurer la sécurité publique et la sécurité en général. Je vous invite à tirer profit au maximum du temps que nous pouvons ainsi passer ensemble.

Merci.