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Organisation

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Le Centre des armes à feu Canada (CAFC) a été créé en 1996 afin de surveiller l’application de la Loi sur les armes à feu et de ses règlements connexes. En 2003, le Centre a été constitué en un organisme autonome au sein du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. À compter du 17 mai 2006, le Programme canadien des armes à feu est transféré à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ce changement est fidèle à l’objectif du gouvernement de réduire le crime lié aux armes à feu tout en permettant aux autorités policières canadiennes de coordonner plus efficacement les activités de contrôle des armes à feu en conjonction avec d’autres mesures de contrôle de la criminalité.


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Mise à jour : 2006-07-31 [ Avis importants ]